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Infestation

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

Contactez le propriétaire ou l'occupant

Le propriétaire ou l’occupant n’est peut-être pas conscient qu’il est à l’origine d’un problème d’infestation ou que celle-ci s’est propagée à d’autres parties privatives. Le fait de lui parler directement peut permettre de résoudre rapidement ce problème.

Vous pouvez également écrire une lettre au propriétaire ou à l’occupant s’il ne respecte pas les dispositions relatives aux infestations des documents constitutifs de votre association condominiale, en mentionnant :

  • le problème d’infestation qu’il cause ou auquel il peut contribuer;
  • la ou les dispositions précises des documents constitutifs qu’il enfreint;
  • la manière dont il peut résoudre le problème;
  • le délai prévu dans les documents constitutifs pour résoudre le problème, le cas échéant;
  • les mesures qui seront prises par l’association condominiale si le problème persiste.

La résolution du problème pouvant prendre un certain temps, vous devez lui accorder un délai raisonnable. Veillez à garder une trace de vos interactions avec le propriétaire ou l’occupant de la manière la plus détaillée possible, en notant les dates et les heures.

Utilisez les modèles de lettres suivants lorsque vous tentez de résoudre un problème. Veillez à conserver une copie de votre lettre en notant la date et l’heure de l’envoi.


Déterminez les prochaines mesures à prendre

Abordez cette situation comme tout autre possible manquement au respect des documents constitutifs de l’association condominiale.

En l’absence de réponse du propriétaire ou de l’occupant, envisagez d’envoyer une lettre préparée par votre conseiller juridique.

Vous pouvez également organiser une assemblée pour discuter de la question avec les propriétaires et d’autres personnes si l’infestation touche plusieurs parties privatives.

Assurez-vous que la déclaration ou les règles de l’association condominiale contiennent des dispositions relatives aux infestations. Par exemple, vous pouvez prendre des mesures relatives au lieu d’entreposage des ordures et à la façon d’entreposer celles-ci pour éviter d’attirer les rongeurs ou d’autres animaux.

Contactez votre municipalité pour connaître les règlements municipaux en matière d’infestation et veillez à ce que l’association condominiale et tous les propriétaires s’y conforment. L’association condominiale peut calquer ses règlements sur ceux de la municipalité afin de pouvoir les faire respecter sans avoir à s’appuyer sur l’application des règlements municipaux.


Que se passe-t-il si ces outils d'auto-assistance ne résolvent pas le problème?

Les étapes suivantes comprennent la médiation, l’arbitrage ou toute autre action en justice si vous avez essayé de procéder selon les étapes précédentes et que le problème n’a toujours pas été résolu.

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