FAQ
La vie en condo
Trouvez ici les réponses à tous vos questions sur la vie en condo.
Les cotisations spéciales sont des frais exceptionnels que votre association utilise pour combler un déficit budgétaire. Votre conseil d’administration pourrait devoir exiger une cotisation spéciale pour diverses raisons, telles que des dépenses imprévues, une sous‑budgétisation ou des coûts liés à un procès. Les propriétaires doivent examiner attentivement les données financières de l’association condominiale lorsqu’elles leur sont communiquées. En définitive, la meilleure façon d’éviter les cotisations spéciales est de veiller à la bonne gestion financière de l’association condominiale. L’Office du secteur des condominiums propose de nombreuses ressources pouvant favoriser une bonne gestion financière.
Les associations condominiales sont tenues d’organiser des assemblées générales annuelles (AGA) pour informer les propriétaires sur des questions importantes telles que la situation financière de l’association, la gestion et les réparations ou rénovations majeures à venir. L’AGA permet également aux propriétaires de discuter et de voter sur les questions relatives à l’association condominiale. Communiquez avec votre conseil d’administration ou votre gestionnaire afin de porter le problème à leur attention. Cela peut inciter votre association condominiale à convoquer et à organiser l’AGA, ce qui pourrait suffire à résoudre le problème sans aucune autre démarche. Vous pouvez également solliciter une assemblée des propriétaires en demandant à votre conseil d'administration de la convoquer et de l’organiser pour discuter du problème.
La Loi de 1998 sur les condos est une loi de protection des consommateurs qui réglemente la vie des associations condominiales en Ontario. Les propriétaires de condominiums, les résidents et les associations doivent s’y conformer et les documents constitutifs des associations condominiales ne doivent pas la contredire. Cliquez ici pour en savoir davantage.
Les associations condominiales conservent un fonds de réserve uniquement pour les réparations majeures et les remplacements des parties et des biens communs. La Loi de 1998 sur les condos exige que les associations effectuent périodiquement des études du fonds de réserve afin d’établir si le montant versé au fonds de réserve et celui des contributions versées par les propriétaires suffisent à couvrir les coûts de réparation majeure et de remplacement prévus des parties communes et des biens des associations. Cliquez ici pour en savoir davantage.
Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) est le premier tribunal en ligne du Canada, dont la mission est d’aider les propriétaires de condominiums et les associations à régler leurs différends de manière pratique, rapide et abordable. Le Tribunal peut vous aider à régler des différends relatifs aux dossiers des associations condominiales, au bruit, aux odeurs, à la lumière, aux vibrations, à la fumée, à la vapeur, aux animaux de compagnie et sauvages, aux véhicules, au stationnement et plus encore. Consultez notre compétence.
Pour apporter un changement au sein de votre communauté condominiale, il faut toujours tenir compte du fait que la vie dans un condominium est collective par nature et qu’il est préférable d’essayer de parvenir à des solutions concertées. Dans un premier temps, contactez votre conseil d’administration ou votre gestionnaire pour savoir s’ils sont favorables à l’idée. Vous pouvez également convoquer une assemblée des propriétaires pour discuter du problème en tant que communauté ou voter pour destituer et élire des administrateurs. Selon le type de problème, vous pouvez recourir à la médiation privée, à l’arbitrage ou aux tribunaux.
Les associations condominiales organisent à la fois les assemblées des propriétaires et les réunions du conseil d’administration. La Loi de 1998 sur les condos comporte des exigences spécifiques visant à garantir la notification de la date et de l’objet de ces réunions aux personnes concernées. Cliquez ici pour en savoir davantage.
Les responsabilités en matière de réparations et d’entretien dépendent des dispositions de la Loi de 1998 sur les condominiums et des documents constitutifs de l’association condominiale. Les associations condominiales sont généralement responsables de la réparation des dommages causés aux parties communes et aux éléments constituant une partie privative normale. Les parties communes comprennent généralement les espaces de stationnement, les couloirs, les ascenseurs, les commodités, etc. Les propriétaires sont responsables de l’usure normale de leurs parties privatives, ainsi que de la réparation des éléments décoratifs ou des éléments ne constituant pas une partie privative normale. Les documents constitutifs de l’association précisent généralement ce qui est considéré comme une partie privative normale. Il est impératif d’examiner ces documents au préalable afin de bien comprendre vos responsabilités et les leurs. La définition d’une partie privative normale fournit une liste précise des éléments que votre association condominiale considère comme constituant une partie privative normale. En règle générale, les modifications et les rénovations n’en font pas partie. Tout ce qui n’est pas inclus dans la définition de la partie privative normale est alors considéré comme une amélioration dont la réparation est à la charge du propriétaire.
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