FAQ
Services de l'OOSC
L'Office ontarien du secteur des condominiums est une organisation qui vise à améliorer la vie en condo en fournissant des services et ressources aux communautés condominiales.
L’Office du secteur des condominiums (OOSC) est une autorité administrative qui fournit des renseignements, des formations et des services de règlement des différends aux communautés condominiales. Nous fournissons des renseignements et des formations sur les droits et les responsabilités des propriétaires de condominiums, des membres du conseil d’administration et des gestionnaires en vertu de la Loi de 1998 sur les condos. Nous proposons également d’autres services, notamment des conseils pour résoudre des problèmes courants liés aux condominiums, un registre consultable répertoriant toutes les associations condominiales de l’Ontario et l’accès aux formulaires de copropriété. Enfin, nous proposons des services de règlement des différends par l’intermédiaire du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). Apprenez‑en davantage sur nos services.
La Loi de 1998 sur les condos est une loi de protection des consommateurs qui réglemente la vie des associations condominiales en Ontario. Les propriétaires de condominiums, les résidents et les associations doivent s’y conformer et les documents constitutifs des associations condominiales ne doivent pas la contredire. Cliquez ici pour en savoir davantage.
Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) est le premier tribunal en ligne du Canada, dont la mission est d’aider les propriétaires de condominiums et les associations à régler leurs différends de manière pratique, rapide et abordable. Le Tribunal peut vous aider à régler des différends relatifs aux dossiers des associations condominiales, au bruit, aux odeurs, à la lumière, aux vibrations, à la fumée, à la vapeur, aux animaux de compagnie et sauvages, aux véhicules, au stationnement et plus encore. Consultez notre compétence.
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