Avez-vous déjà participé à une assemblée des propriétaires où les discussions sur le fonds de réserve ou les cotisations spéciales sont devenues tendues?
Beaucoup d’entre vous nous ont indiqué que les décisions concernant les réparations nécessaires peuvent être difficiles et parfois entraîner des désaccords. De nombreux membres des collectivités condominiales ne comprennent pas pleinement le processus, les obligations légales ni le fait que les propriétaires de condominiums sont ultimement responsables de combler tout déficit du fonds de réserve.
C’est pourquoi l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) invite toutes les associations condominiales de l’Ontario à communiquer des données clés sur leur fonds de réserve.
Ces données nous aideront à continuer d’informer les propriétaires de condominiums et le public au sujet des fonds de réserve et à favoriser des discussions plus éclairées sur leur financement dans les années à venir.
L’OOSC remercie toutes les associations condominiales qui ont déjà participé. Si votre association l’a déjà fait, veuillez ne pas tenir compte de ce courriel.
Notre initiative de recherche
L’OOSC s’est associé à l’Urban Analytics Institute de l’Université métropolitaine de Toronto (TMU) afin de concevoir notre sondage et d’analyser les résultats. Nous avons également créé un système sécurisé qui permet à chaque association condominiale de l’Ontario de nous transmettre facilement certains documents financiers et renseignements, si elle le souhaite.
Les renseignements recueillis seront conservés de façon sécurisée et regroupés avec les autres réponses. Ils seront présentés sous forme agrégée dans un futur rapport provincial sur les fonds de réserve.
Pourquoi cette recherche est importante
En 2023, l’OOSC a recueilli pour la première fois des renseignements sur les fonds de réserve auprès des associations condominiales et a publié les résultats dans un rapport. Depuis, la conjoncture économique a continué d’évoluer, et l’OOSC souhaite mieux comprendre comment ces changements influencent la planification des fonds de réserve et les pressions financières dans l’ensemble du secteur.
Comment vous pouvez aider
Discutez avec votre conseil d’administration de la possibilité de participer à notre recherche sur les fonds de réserve, notamment en :
- remplissant notre nouveau Sondage sur les fonds de réserve en Ontario;
- téléversant certains documents financiers dans notre portail sécurisé.
La participation est volontaire. Votre association condominiale peut choisir de répondre au sondage, de téléverser des documents ou de faire les deux.
Détails du sondage
- Temps requis : de 45 à 60 minutes (ou téléversez simplement les documents si vous manquez de temps).
- Une seule réponse au sondage par association condominiale.
- Votre association condominiale doit désigner un représentant disposant des autorisations Accès complet au profil de l’association dans le portail de l’OOSC pour participer au sondage. Il s’agit généralement du président du conseil, du secrétaire ou du gestionnaire de condominium.
Transmission de documents
Vous pouvez également choisir de téléverser des documents financiers afin d’appuyer la recherche. Cette étape est facultative et vous pouvez transmettre autant ou aussi peu de documents que votre association est à l’aise de partager.
Les documents peuvent comprendre :
- les avis de financement futur des deux plus récentes études du fonds de réserve pour chacun des fonds de réserve, y compris ceux des installations partagées;
- les états financiers vérifiés des cinq derniers exercices, y compris ceux des installations partagées lorsqu’elles disposent d’états financiers distincts;
- les conventions relatives aux installations partagées.
Ces documents ont été identifiés, lors de nos consultations avec des experts en fonds de réserve, comme étant les plus utiles pour mieux comprendre la planification des fonds de réserve dans l’ensemble du secteur.
Protection et confidentialité des données
Toutes les données seront conservées dans le portail sécurisé de l’OOSC. Les associations condominiales participantes devront consentir à ce que l’OOSC communique leurs renseignements à son partenaire de recherche, l’Université métropolitaine de Toronto (TMU). Si ce consentement n’est pas accordé, les données seront analysées uniquement par l’OOSC.
Les renseignements propres à une association condominiale ne seront pas publiés et ne seront pas utilisés à d’autres fins, notamment à des fins de conformité.
Comment commencer
- Discutez avec votre conseil d’administration et décidez si votre association souhaite participer au sondage, téléverser des documents ou faire les deux.
- Choisissez une personne qui participera au nom de votre association condominiale.
- Assurez-vous que cette personne dispose des autorisations Accès complet au profil de votre association dans le portail de l’OOSC.
- Si vous participez au nom de votre association, ouvrez une session dans votre compte sur le site Web de l’OOSC, puis accédez à la section Sondages des associations condominiales.
- Sélectionnez votre association condominiale.
- Accédez au lien unique vers le sondage de votre association, au portail sécurisé de téléversement de documents ainsi qu’aux instructions.
Veuillez vous assurer que seul le représentant désigné remplit le sondage et/ou téléverse les documents au plus tard le 14 août.
Notre Guide de recherche sur les fonds de réserve contient des renseignements supplémentaires pour vous aider à commencer.
