Comment procéder à la dissolution de notre association condominiale?
Votre association condominiale doit suivre une procédure de dissolution officielle décrite dans la Loi sur les condos. Cette procédure pouvant être complexe, nous vous invitons à demander des conseils juridiques avant de vous lancer.
Vous devrez faire ce qui suit :
- Suivre les étapes décrites dans la partie VIII de la Loi sur les condos.
- Enregistrer la dissolution auprès du bureau d’enregistrement immobilier.
- Contacter l’OOSC pour mettre à jour le registre des condos.
Comment procéder à la fusion de nos associations condominiales?
Pour fusionner deux ou plusieurs associations condominiales, vous devez faire ce qui suit :
- Suivre les étapes décrites dans la partie VII de la Loi sur les condos.
- Enregistrer la fusion auprès du bureau d’enregistrement immobilier.
- Aviser l’OOSC en déposant un avis de changement et en répondant à la question requise sur la fusion.
Ce processus étant complexe, nous vous encourageons à demander des conseils juridiques avant de vous lancer.