Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire)

Les conseils d’administration de copropriété doivent utiliser ce formulaire pour fournir un avis préalable d’assemblée des propriétaires au moins 20 jours avant l’envoi de l’avis officiel de l’assemblée.

Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire) Remplissable Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire) Non Remplissable

Télécharger Adobe Reader

Toutefois, en vertu du Règlement de l’Ontario 48/01, le délai peut passer de 20 jours à 15 jours dans certaines situations.

FAQ

Cette ressource vous a‑t‑elle été utile ? Quels aspects pourraient être améliorés ?

Donnez votre avis

Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire)

Voir aussi

FAQ

Comment puis‑je afficher, remplir et imprimer un formulaire ?

J’éprouve des difficultés à ouvrir les formulaires, que puis‑je faire ?

Je vois un message contextuel lorsque je clique sur le formulaire et il ne s’ouvre pas, que puis‑je faire ?

Certains tableaux ne se condensent pas lorsque je supprime des renseignements et certaines sections ne disparaissent pas lorsque je les décoche, que puis‑je faire ?

Le formulaire n’accepte pas la date saisie, que puis‑je faire ?

Je n’ai pas assez d’espace pour remplir une section particulière du formulaire, que puis‑je faire ?

Comment ajouter une pièce jointe à un formulaire ?

Je souhaite déposer une plainte concernant una formulaire de coapropriété.

Cette ressource vous a‑t‑elle été utile ? Quels aspects pourraient être améliorés ?