Le secteur des condominiums de l’Ontario en chiffres
Ces pages présentent des aperçus fondés sur des données du secteur des condominiums de l’Ontario, mettant en évidence des chiffres clés et leur évolution au fil des exercices financiers de l’OOSC, qui s’étendent du 1er avril au 31 mars. Toutes les données sont à jour en date du 31 mars 2025 et sont mises à jour chaque année à l’automne, lorsque l’OOSC publie son rapport annuel.
Statistiques sur le secteur des condominiums
Associations condominiales par région
Ces régions sont définies en fonction des codes postaux. L’OOSC utilise la lettre K pour l’Est, la lettre L pour le Centre, la lettre M pour Toronto, la lettre N pour l’Ouest et la lettre P pour le Nord, conformément à la classification régionale normalisée de Postes Canada.
Répartition régionale
Statistiques détaillées par région.
| Région | Associations condominiales | % du total |
|---|---|---|
| Nord | 311 | 2.3% |
| Est | 1,752 | 13.2% |
| Toronto | 2,795 | 21.0% |
| Centre | 5,898 | 44.3% |
| Ouest | 2,562 | 19.2% |
| Total | 13,318 | 100.0% |
Associations condominiales par type et sous-type
Chaque association condominiale en Ontario doit déposer des rapports chaque année auprès de l’OOSC. Par le biais de ces rapports, elles fournissent des renseignements de base sur leur statut et leur composition, y compris les types de parties privatives qu’elles comprennent. La plupart des condominiums en Ontario sont des associations condominiales normales de propriété franche. Celles-ci comptent plus de 930 000 parties privatives de condominium qui logent environ 1,8 million de personnes. Pour en savoir plus, cliquez ici.
condominiales inscrites 13,318
Unités par type
Répartition des unités en tenure franche et en tenure à bail.
| Type d’unité | Tenure franche | Tenure à bail | Total |
|---|---|---|---|
| Habitation | 932,658 | 1,093 | 933,751 |
| Stationnement | 517,892 | 754 | 518,646 |
| Entreposage | 342,462 | 414 | 342,876 |
| Commercial | 36,447 | 157 | 36,604 |
| Industriel | 7,722 | 0 | 7,722 |
| Total | 1,837,181 | 2,418 | 1,839,599 |
Répartition selon la taille
Liste des associations condominiales selon leur type et le nombre d’unités résidentielles.
| Catégorie de taille | Tenure franche | Tenure à bail | Total |
|---|---|---|---|
| Petites | 6,095 | 6 | 6,101 |
| Moyennes | 1,177 | 5 | 1,182 |
| Grandes | 2,464 | 2 | 2,466 |
| Total | 9,736 | 13 | 9,749 |
Associations condominiales nouvellement enregistrées
Ce graphique présente la répartition d’une année sur l’autre des associations condominiales nouvellement enregistrées en Ontario.
Dépôts des associations condominiales
Répartition par type de dépôt
Toutes les associations condominiales en Ontario sont légalement tenues de déposer des rapports d’associations et des avis de changement auprès de l’OOSC. Les rapports peuvent être répartis en quatre catégories (annuel, initial, transitoire, de transfert des pouvoirs) selon la date de constitution de l’association condominiale. Vous trouverez ci-dessous une tendance sur cinq ans par catégorie de dépôt.
Données sur les dépôts des associations condominiales
Rapports annuels, initiaux, transitoires, de transfert des pouvoirs, et avis de changement.
| Exercice financier | Annuel | Initial | Avis de Changement | Transitoire | De transfert des pouvoirs | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020-2021 | 11,999 | 315 | 13,608 | 60 | 325 | 26,307 |
| 2021-2022 | 12,175 | 283 | 15,405 | 35 | 284 | 28,182 |
| 2022-2023 | 12,610 | 295 | 16,959 | 51 | 295 | 30,210 |
| 2023-2024 | 13,325 | 336 | 16,057 | 91 | 283 | 30,092 |
| 2024-2025 | 13,331 | 278 | 17,615 | 30 | 279 | 31,533 |
Formation des administrateurs
Nombre de formations suivies par trimestre en 2024-2025
Depuis 2017, plus de 80 000 administrateurs ont suivi la formation des administrateurs fournie par l’OOSC.
Statistiques sur la formation par trimestre en 2024-2025
Répartition détaillée des formations suivies.
| Trimestre | Administrateurs | Non-administrateurs | Total |
|---|---|---|---|
| de l’EF 2024-25 T1 | 1,769 | 276 | 2,045 |
| de l’EF 2024-25 T2 | 1,731 | 289 | 2,020 |
| de l’EF 2024-25 T3 | 1,711 | 243 | 1,954 |
| de l’EF 2024-25 T4 | 1,832 | 293 | 2,125 |
| Total | 7,043 | 1,101 | 8,144 |
atioFormation des administrateurs suivie par rôle
Formations suivies au cours des cinq derniers exercices financiers.
Formation des administrateurs par exercice financier
Répartition détaillée des formations des administrateurs suivies par exercice financier.
| Exercice financier | Administrateurs | Non-administrateurs | Total |
|---|---|---|---|
| 2020-2021 | 9,005 | 686 | 9,691 |
| 2021-2022 | 9,745 | 818 | 10,563 |
| 2022-2023 | 8,307 | 894 | 9,201 |
| 2023-2024 | 7,726 | 887 | 8,613 |
| 2024-2025 | 7,043 | 1,101 | 8,144 |
| Total | 41,826 | 4,386 | 46,212 |
Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
Dossiers acceptés par type et par exercice financier
Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums traite les différends au moyen d’un processus en ligne en trois étapes. Sa compétence, initialement prévue pour les différends liés aux dossiers, a été étendue en 2020 aux différends concernant les documents constitutifs liés aux animaux familiers, aux véhicules, au stationnement et à l’entreposage. En 2022, elle a été élargie pour inclure les nuisances de condominiums telles que le bruit, la lumière, la fumée, la vapeur, les odeurs, les vibrations et les frais connexes.
Décisions et ordonnances rendues en 2024-2025
Le Tribunal est tenu de publier ses décisions et ses ordonnances. Les décisions exposent les motifs et les ordonnances rendues à la conclusion de la médiation. Les ordonnances sur consentement sont utilisées lorsque les parties conviennent de faire des conditions d'un accord de règlement une ordonnance exécutoire. Les ordonnances sur requête exposent les décisions de procédure rendues avant la décision finale. Les décisions et les ordonnances sur consentement du Tribunal sont contraignantes, et la Cour supérieure de justice de l’Ontario peut les faire exécuter si les parties ne les respectent pas.
Répartition des dossiers fermés par étape
Dossiers du TASC fermés par étape de 2017 à mars 2025. Près des deux tiers des dossiers du TASC sont réglés par voie de négociation ou de médiation.
Dossiers du TASC par exercice financier
Requêtes déposées, dossiers acceptés et fermés par exercice financier. Le TASC a connu une augmentation constante du nombre de dossiers traités depuis 2017. Au cours des deux dernières années, le TASC a constaté une augmentation du nombre de requêtes portant sur des problèmes qui ne relevaient pas de sa compétence.
Enjeux liés aux condominiums soulevés
Demandes de renseignements au cours des cinq derniers exercices financiers
Nombre de demandes de renseignements par téléphone et par courriel reçues par les services d'information de l'OOSC, illustrant l'impact de l'amélioration des services et d'une meilleure compréhension de la vie en condominium.
Les 10 principaux sujets de demandes en 2024-2025
Les 10 principaux sujets de demandes, selon les appels et les courriels reçus.