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Conseil d’administration

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est régi par un Conseil d’administration indépendant composé de quatre administrateurs élus et de trois administrateurs nommés par le Ministère. Les nominations ministérielles sont pourvues au moyen d’un processus administré par le Secrétariat des nominations du gouvernement de l’Ontario. Conformément au règlement administratif applicable de l’OOSC, les mandats des administrateurs élus seront des mandats échelonnés d’un, de deux ou de trois ans, aux fins de la poursuite des activités.

L’OOSC a établi un modèle de gouvernance du conseil fondé sur les compétences. Les postes d’administrateurs élus sont pourvus au moyen d’un processus du Comité de mise en candidature qui évalue et recommande les candidats en fonction de leurs compétences et de leur expérience par rapport aux critères de compétence établis à l’annexe D de l’entente administrative.

Le Conseil d’administration fournit à temps partiel une orientation stratégique aux activités et aux opérations de l’organisation afin de remplir les obligations législatives et réglementaires de l’OOSC. Le Conseil d’administration fonctionne selon un code de conduite (annexe E de l’entente administrative) qui régit la conduite du Conseil d’administration de l’OOSC. Il établit des lignes directrices pour éviter les conflits d’intérêts, et les divulguer le cas échéant, et pour garder les renseignements confidentiels.

Le Conseil d’administration est responsable du rendement de l’OOSC devant le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs par l’entremise du président du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a un comité de vérification et de gestion du risque permanent, un comité de mise en candidature spécial et un groupe de travail sur le processus consultatif.