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Étape 2 : Médiation

À l’étape 3 : Décision du Tribunal, un membre du TASC sera désigné pour tenir une audience en ligne par l’intermédiaire du système RDL-TASC. Les utilisateurs auront la possibilité de présenter au membre des éléments de preuve et des arguments se rapportant à leur dossier. Le membre rendra ensuite une décision et rédigera une ordonnance définitive à laquelle les utilisateurs devront se conformer.

Guide de l’utilisateur

Le TASC a élaboré un guide pour aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser son système en ligne à l’étape 1 : Négociation.

  • Vous pouvez accéder au guide Étape 1 : Négociation du TASC ici. [WORD] [PDF]

 

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Si vous avez une question au sujet des renseignements que vous avez lus, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

 

Processus de décision du Tribunal

À l’étape 3 : Décision du Tribunal, le membre du TASC tiendra une audience en ligne par le biais du système RDL-TASC.

Au cours de l’audience, le membre chargé du dossier demandera aux utilisateurs de présenter leurs éléments de preuve et leurs arguments en expliquant pourquoi le membre devrait rendre une décision en leur faveur. Les utilisateurs auront aussi la possibilité de présenter des témoins ayant des preuves sur les problèmes faisant l’objet du différend.

Le membre du TASC chargé du dossier contrôlera aussi comment et quand les utilisateurs peuvent échanger des messages et ajouter des documents dans le système en ligne. Les utilisateurs peuvent consulter l’onglet Calendrier à tout moment pour voir s’ils ont reçu la permission de faire quelque chose.

Une fois que les utilisateurs ont eu la possibilité raisonnable de fournir leurs éléments de preuve et leurs arguments, le membre du TASC rendra une décision définitive et exécutoire fondée sur les faits et sur la loi. Les utilisateurs recevront l’ordonnance et la décision du membre par le biais du système RDL-TASC.

Le processus de l’étape 3 variera d’un dossier à l’autre. Le membre chargé du dossier du TASC vous donnera des instructions une fois qu’il s’y sera joint.

 

Confidentialité : offres de règlement et communications

Toute offre de règlement échangée entre les utilisateurs aux étapes de la Négociation et de la Médiation est confidentielle et ne peut être communiquée au membre du TASC à l’étape de la Décision du Tribunal. Cela permet aux utilisateurs d’agir librement aux étapes 1 et 2 pour tenter de résoudre les problèmes. Cela garantit également que le membre du TASC ne tient compte que des éléments de preuve et de la loi à l’étape 3, sans se laisser influencer par ce que les utilisateurs ont pu dire ou proposer aux étapes précédentes.

Étape 2 : Médiation

Stage 2 - Mediation: FAQs