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Étape 1 : Négociation

À l’étape 1 : Négociation, les utilisateurs travaillent de façon collaborative pour résoudre les problèmes faisant l’objet du différend. Le système en ligne du Tribunal donne la possibilité aux utilisateurs d’échanger des offres de règlement, des messages et des documents pour essayer de régler leur différend.

Si les utilisateurs parviennent à négocier et s’entendent sur une façon de régler leurs problèmes, cela permettra à tout le monde d’économiser du temps et de l’argent.

Étape 1 : Négociation

Guide de l’utilisateur

En plus des informations ci-dessous, le TASC a élaboré un guide pour aider les utilisateurs à comprendre et à utiliser son système en ligne à l’étape 1 : Négociation.

Offres de règlement

À l’étape 1 : Négociation, chaque utilisateur peut faire une offre de règlement. Une offre de règlement est la proposition faite par un utilisateur pour régler les problèmes faisant l’objet du différend. Si un utilisateur accepte l’offre de règlement faite par l’autre utilisateur, les deux utilisateurs recevront alors un accord de règlement généré automatiquement.

Cet accord de règlement permet de régler le différend et le dossier sera alors fermé. Cela signifie que le dossier ne passera ni à l’étape 2 : Médiation, ni à l’étape 3 : Décision du Tribunal

Les utilisateurs peuvent discuter des offres de règlements dans le Centre de messages.

Faire une offre de règlement

Chaque utilisateur peut faire sa propre offre de règlement et mettre à jour son offre de règlement à tout moment.

Lorsque vous faites une offre de règlement, vous pourrez prévisualiser une copie de l’offre de règlement que vous et l’autre utilisateur recevriez si l’autre utilisateur acceptait votre offre. Examinez attentivement ce document avant de finaliser votre offre.

Lorsque vous faites une offre de règlement, assurez-vous que votre offre :

  • indique clairement le nom complet de chaque partie, et précise ce que chaque partie doit faire et quand elle doit le faire. Soyez aussi précis que possible. Votre offre doit clairement énoncer qui fait quoi, quand et comment.
  • aborde tous les problèmes faisant l’objet du différend. Si l’autre utilisateur accepte votre offre, le dossier sera fermé; il est donc important que votre offre aborde bien tous les problèmes.

Voici un exemple : Penelope Chu est la requérante et elle veut que son association condominiale lui remette une copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de l’année 2016. Elle est prête à payer 50 $ pour ces dossiers.

Voici l’exemple d’offre de règlement faite par Penelope :

Penelope Chu versera 50 $ à l’association condominiale de l’Ontario n° 1234 d’ici le 15 janvier 2020. L’association condominiale de l’Ontario n° 1234 remettra une copie papier des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de l’année 2016 à Penelope Chu à l’adresse PChu@emailaddress.com, d’ici le 31 janvier 2020.

Accepter une offre de règlement

Si l’autre utilisateur fait une offre de règlement que vous souhaitez accepter, vous pouvez l’accepter à tout moment. Si vous acceptez l’offre, vous recevrez tous les deux un accord de règlement et le dossier sera fermé.

Caractère contraignant des offres

Vous pouvez modifier votre offre à tout moment, mais une fois que l’autre utilisateur aura accepté votre offre, le dossier sera fermé. Réfléchissez donc très sérieusement aux offres que vous faites.

Passer à l’étape 2 : Médiation

Si les utilisateurs ne parviennent pas à régler les problèmes faisant l’objet du différend à l’étape 1 : Négociation, le requérant peut faire passer le dossier à l’étape 2 : Médiation.

Le requérant peut faire passer le dossier à l’étape suivante à tout moment, en versant des frais non remboursables de 50 $.

Étape 1 : Négociation

Étape 1 : Négociation : FAQ

Le dossier passe automatiquement à l’étape 1 : Négociation quand le défendeur se joint au dossier.
Si les utilisateurs ne parviennent pas à s’entendre sur une façon de régler les problèmes à l’étape 1 : Négociation, le requérant peut faire passer le dossier à l’étape 2 : Médiation. Seul le requérant peut faire passer le dossier à l’étape de la Médiation.
Le requérant peut faire passer le dossier à l’étape de la Médiation à tout moment.
Il faut verser des frais non remboursables de 50 $ pour passer à l’étape 2 : Médiation.
Vous pouvez continuer à négocier aussi longtemps que vous le souhaitez. Le dossier sera automatiquement fermé si aucune activité n’est enregistrée pendant 30 jours.
Si le défendeur ne veut pas faire d’offre de règlement à l’étape de la Négociation, il doit en informer le requérant en lui envoyant un message au moyen du Centre de messages.

Si le requérant veut passer à l’étape 2 : Médiation, il peut le faire à tout moment.

Une fois connecté au système en ligne, vous verrez un onglet en haut de l’écran intitulé Offres de règlement. Cet onglet vous permet de faire une offre de règlement, de mettre à jour votre offre, ainsi que d’examiner et d’accepter l’offre faite par l’autre utilisateur.