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Comment effectuer une recherche de décisions et d’ordonnances du TASC

Les décisions et les ordonnances du TASC sont accessibles gratuitement au public sur la page Web des décisions et des ordonnances du TASC. Vous pouvez consulter toutes les décisions et les ordonnances du TASC ou faire une recherche pour des décisions ou des ordonnances particulières.

Lorsque vous trouvez une décision ou une ordonnance que vous souhaitez lire, cliquez sur son nom pour y accéder en ligne ou cliquez sur le symbole PDF pour en télécharger la version en format PDF.

Navigation dans les décisions et les ordonnances du TASC

En arrivant sur la page Décisions et ordonnances du TASC, vous pourrez voir la liste des plus récentes décisions et ordonnances publiées par le TASC au bas de la page.

Vous pouvez également cliquer sur le bouton Types de litige pour consulter toutes les décisions et les ordonnances traitant de cette question en particulier.

Utilisation d’une recherche simple pour trouver des décisions ou des ordonnances du TASC

Vous pouvez utiliser la barre de recherche au haut de la page pour trouver toutes les décisions et les ordonnances contenant un mot, une phrase, un nom ou une date en particulier.

Utiliser la recherche avancée

Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton « Recherche avancée » pour accéder à d’autres options de recherche.

Vous pouvez utiliser la page Recherche avancée pour trouver toutes les décisions et les ordonnances répondant à vos critères de recherche. Par exemple, vous pouvez utiliser la recherche avancée pour trouver toutes les décisions et les ordonnances :

  • publiées durant une certaine période (en utilisant les champs Date)
  • impliquant une partie ou un représentant en particulier (en utilisant les champs Représentants et Parties)
  • émises par un membre particulier du TASC (p. ex. en utilisant le champ Décideur(s))

Pour vous faciliter la tâche, certaines des boîtes de la page Recherche avancée contiennent des options que vous pouvez sélectionner – cliquez simplement sur l’une des boîtes pour voir les critères de recherche accessibles.

Après avoir appliqué un ou plusieurs critères de recherche, cliquez sur le bouton Rechercher pour voir les résultats de votre recherche.