Modèle de demande de convocation d’une assemblée convoquée par les propriétaires
Le CAO a élaboré un modèle pour aider les propriétaires à demander une réunion de propriétaires. Cliquez ici pour accéder aux informations sur la réunion demandée par le propriétaire.
- Demande de convocation et de tenue d’une assemblée des propriétaires [PDF le modèle – 1.32 MB] [HTML]
- Signatures des propriétaires admissibles de parties privatives [PDF le modèle – 797 KB] [HTML]