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Guide des exigences annuelles des associations condominiales

À quoi sert le Guide des exigences annuelles des associations condominiales?

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a élaboré ce guide dans un seul document pour mettre en évidence bon nombre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur les condominiums (la « Loi sur les condominiums ») que les associations condominiales doivent respecter régulièrement. Les propriétaires peuvent utiliser ce document pour mieux comprendre les obligations du conseil d’administration de leur association condominiale. Les administrateurs peuvent également s’en servir pour les aider à planifier leur conformité aux obligations juridiques annuelles figurant dans le guide.

Ce guide contient les ressources et les outils qui permettront aux propriétaires et aux administrateurs d’élaborer un plan au début de chaque exercice financier pour s’assurer que le respect des obligations juridiques de leur association condominiale est un processus simple, direct et sans problème. Or, on a également conçu ce guide de manière à pouvoir le lire et à le consulter régulièrement tout au long de l’année pour permettre de répondre à des questions précises liées aux obligations juridiques d’une association condominiale.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au Guide des exigences annuelles des associations condominiales.

À qui s’adresse le Guide des exigences annuelles des associations condominiales?

Tous les conseils d’administration des associations condominiales peuvent utiliser l’information, les pratiques exemplaires et les outils contenus dans ce guide, mais les personnes qui n’utilisent pas de services professionnels de gestion de condominiums pourraient les trouver particulièrement utiles.

Que contient le Guide des exigences annuelles des associations condominiales?

Ce guide traite des sujets suivants :

  1. Les exigences prévues par la Loi sur les condominiumst qui s’appliquent généralement à toutes les associations condominiales de l’Ontario. Par exemple, l’obligation pour une association condominiale de tenir une assemblée générale annuelle et de produire des déclarations à l’OOSC, entre autres.
  2. Le cadre législatif qui s’applique à toutes les associations condominiales et à leur conseil d’administration, comprenant les éléments suivants :
    • Une description de chaque exigence;
    • Le fondement législatif de cette exigence dans le cadre de la Loi sur les condominiums;
    • La date d’échéance pour chaque exigence;
    • Toute information supplémentaire liée aux exigences qu’une association condominiale pourrait trouver utile.
  3. Les pratiques exemplaires pour répondre efficacement aux exigences prévues par la loi d’une association condominiale, y compris l’élaboration d’un plan annuel qui énonce les dates et les échéances des modalités de gouvernance et des besoins opérationnels d’une association condominiale, la réalisation d’un examen des fournisseurs et des services, ainsi que le fait de veiller à ce que les associations condominiales recueillent les commentaires des propriétaires.
  4. Les ressources et les outils supplémentaires que les associations condominiales peuvent trouver utiles, notamment un exemple de liste de vérification des exigences annuelles prévues par la loi des associations condominiales, le registre public de l’OOSC et l’application de calendrier personnalisé de l’OOSC qui énumère les dates d’échéances importantes pour les associations condominiales particulières en fonction des renseignements qu’elles fournissent à l’OOSC au moyen de déclarations et d’avis de changement.

L’application de calendrier condominiale de l’OOSC

L’OOSC est également fier d’offrir l’application de calendrier codominiale, une solution facile à utiliser pour les propriétaires, les administrateurs et les gestionnaires de condominiums qui veulent s’assurer de ne jamais manquer une échéance importante concernant leur association condominiale. Cette application permet de visualiser et d’organiser facilement certaines dates importantes pour les associations condominiales en vertu de la Loi sur les condominiums.

Elle permet de voir de nombreuses échéances à connaître pour se conformer à plusieurs exigences établies par la Loi sur les condominiums, notamment :

  • La convocation et la tenue d’une assemblée générale annuelle;
  • La délivrance périodique de certificats de renseignements;
  • Le moment auquel l’administrateur d’association codominiale doit suivre le programme de formation des administrateurs de l’OOSC.

Les dates trouvées dans l’application de calendrier destinée aux associations codominiales de l’OOSC sont fondées sur les renseignements fournis à l’organisme par l’association condominiale par le biais du dépôt des rapports sur l’association et elles sont calculées en fonction des dispositions de la Loi de 2006 sur la législation.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à l’application de calendrier condominiale de l’OOSC