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Autres formulaires

Avis concernant le financement futur du fonds de réserve (obligatoire)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque le conseil informe les propriétaires qu’un plan de financement futur du fonds de réserve a été proposé. L’avis doit être envoyé aux propriétaires et à l’auditeur dans les 15 jours suivant la proposition par le conseil d’administration d’un plan de financement futur.

Résumé de dail ou de bail reconduit (facultatif)

Ce formulaire peut être utilisé par les propriétaires pour fournir à l’association condominiale les informations dans les 10 jours qui suivent la conclusion du bail ou la reconduction.

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