Formulaires de copropriété
Veuillez communiquer avec l’OOSC afin d’obtenir des renseignements sur ce qui doit être inclus dans chaque formulaire. Cependant, veuillez noter que l’OOSC ne peut pas vous aider à remplir les formulaires ni interpréter les exigences juridiques pour vous. Si vous avez besoin d’aide ou d’une interprétation des exigences juridiques, vous pourriez solliciter des conseils juridiques. Si vous ne trouvez pas le formulaire que vous cherchez, vous pouvez vouloir le rechercher sur le site internet du gouvernement de l’Ontario en cliquant ici.
Directives
Les formulaires de copropriété sont accessibles au moyen de deux liens distincts, soit sous forme de formulaire remplissable en ligne, soit sous forme de formulaire non remplissable en ligne.
Vous pouvez remplir le formulaire remplissable sur votre ordinateur; après l’avoir rempli, vous pourrez l’enregistrer et l’imprimer.
Le formulaire non remplissable ne peut pas être rempli en ligne et doit être imprimé, puis rempli à la main. Pour un résultat optimal, veuillez l’enregistrer sur votre ordinateur, puis l’imprimer.
Important : Pour améliorer votre consultation des formulaires, l’OOSC recommande d’utiliser le navigateur Google Chrome. Vous pouvez accéder au lien pour télécharger et installer Google Chrome en cliquant ici.
Formulaires de copropriété
Au moment d’utiliser le formulaire remplissable, il est important de remplir les champs vides dans l’ordre, en commençant par le haut de la première page et en allant vers le bas, car le
formulaire peut changer pendant que vous le remplissez, en fonction de ce que vous y saisissez.
Pour enregistrer et imprimer un formulaire remplissable :
Pour enregistrer, visualiser et imprimer un formulaire sur votre appareil local, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou d’une version supérieure pour pouvoir ouvrir le formulaire après l’avoir téléchargé. Si vous ne disposez pas d’Adobe Acrobat Reader 8, veuillez télécharger ce logiciel ou une version plus récente sur votre ordinateur.
- Cliquez sur le lien du formulaire. Veuillez le remplir après l’avoir ouvert dans votre navigateur Internet. Cliquez ensuite sur le bouton « Sauvegarde » situé au bas du formulaire.
- Après le téléchargement du formulaire, un message apparaîtra pour vous informer qu’il sera converti en format PDF. Cliquez sur le bouton « OK » pour continuer. Ainsi, le formulaire se téléchargera sur votre appareil.
- Rendez-vous à vos téléchargements, localisez le formulaire et ouvrez-le. Après avoir ouvert le formulaire, cliquez sur le bouton « Sauvegarde » et choisissez un emplacement pour enregistrer votre fichier. Le formulaire sera maintenant enregistré à cet emplacement.
- Ouvrez le formulaire à partir de son emplacement enregistré, puis cliquez sur le bouton « Imprimer » pour l’imprimer.
Pour imprimer un formulaire non remplissable :
- Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
- Cliquez sur le bouton « Imprimer » situé dans le coin supérieur droit de l’écran, et une fenêtre « aperçu avant impression » s’ouvrira. Puis cliquez de nouveau sur le bouton « Imprimer » pour imprimer le formulaire.
- Ensuite, remplissez le formulaire à la main.
Pour sauvegarder et ouvrir un formulaire non remplissable :
- Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
- Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé dans le coin supérieur droit de l’écran. Sauvegardez le formulaire sur le bureau de votre ordinateur.
- Allez sur le bureau, puis ouvrez le formulaire.
- Vous pouvez imprimer le formulaire ultérieurement.
Formulaires de copropriété
Formulaires relatifs aux réunions et au vote
- Formulaire de procuration (obligatoire) Remplissable
- Formulaire de procuration (obligatoire) Non Remplissable
- Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire) Remplissable
- Préavis d’une assemblée des propriétaires (obligatoire) Non Remplissable
- Convocation des propriétaires (obligatoire) Remplissable
- Convocation des propriétaires (obligatoire) Non Remplissable
- Avis de convocation d’une assemblée des propriétaires en vertu du paragraphe 34 (5) de la Loi de 1998 sur les condominiums (obligatoire) Remplissable
- Avis de convocation d’une assemblée des propriétaires en vertu du paragraphe 34 (5) de la Loi de 1998 sur les condominiums (obligatoire) Non Remplissable
- Modèle de demande de convocation et de tenue d’une assemblée des propriétaires (facultative) Remplissable
- Modèle de demande de signatures des propriétaires admissibles de parties privatives (facultative) Remplissable
- Modèle de demande de convocation et de tenue d’une assemblée des propriétaires (facultative) Non Remplissable
- Modèle de demande de signatures des propriétaires admissibles de parties privatives (facultative) Non Remplissable
Formulaires de copropriété
Formulaires relatifs aux certificats de renseignements
- Certificat de renseignements périodique (obligatoire) Remplissable
- Certificat de renseignements périodique (obligatoire) Non Remplissable
- Mise à jour du certificat d’information (obligatoire) Remplissable
- Mise à jour du certificat d’information (obligatoire) Non Remplissable
- Certificat d’information du nouveau propriétaire (obligatoire) Remplissable
- Certificat d’information du nouveau propriétaire (obligatoire) Non Remplissable
Formulaires de copropriété
Certificats d’information
Formulaires de copropriété
Formulaires relatifs aux dossiers
- Demande de dossiers (obligatoire) Remplissable
- Demande de dossiers (obligatoire) Non Remplissable
- Réponse du conseil à la demande de dossiers (obligatoire) Remplissable
- Réponse du conseil à la demande de dossiers (obligatoire) Non Remplissable
- Renonciation du demandeur de dossiers (obligatoire) Remplissable
- Renonciation du demandeur de dossiers (obligatoire) Non Remplissable
- Avis relatif au registre des propriétaires (facultatif) Remplissable
- Avis relatif au registre des propriétaires (facultatif) Non Remplissable
Formulaires de copropriété
Autres formulaires
- Résumé De Bail Ou De Bail Reconduit (facultatif) Remplissable
- Résumé De Bail Ou De Bail Reconduit (facultatif) Non Remplissable
Formulaires de copropriété
Foire aux questions
Si vous éprouvez de la difficulté à ouvrir un formulaire dans votre navigateur Internet, veuillez vous assurer d’utiliser un ordinateur personnel. Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas ou soient difficiles à utiliser sur les dispositifs mobiles (par exemple, les tablettes, les téléphones intelligents, etc.).
Si vous éprouvez de la difficulté à ouvrir un formulaire dans votre navigateur Internet, veuillez vous assurer d’utiliser une version mise à jour du navigateur. Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas ou soient difficiles à utiliser sur des versions plus anciennes. Veuillez noter que les formulaires de copropriété peuvent ne pas être compatibles avec Internet Explorer.
Selon le navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez rencontrer des problèmes avec la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles. Vous pourriez devoir désactiver cette fonctionnalité pour ce site Web uniquement, ce qui consiste à effectuer un ajout à la liste blanche du navigateur.
Vous pouvez désactiver temporairement la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles pour les utilisateurs de Windows en appuyant sur la touche « CTRL » (située dans le coin inférieur gauche de votre clavier) tout en cliquant sur un lien. Maintenez la touche « CTRL » enfoncée tout en cliquant sur le lien du formulaire pour désactiver cette fonctionnalité.
Au moment de remplir le formulaire remplissable par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, le formulaire est dynamique, ce qui signifie que les cases de texte ou les tableaux se développent au fur et à mesure que vous y saisissez des renseignements et le fait de cocher certaines cases peut faire apparaître ou disparaître certains éléments, le cas échéant.
Ce phénomène peut entraîner des problèmes de mise en page dans le formulaire remplissable. Par exemple, un tableau peut se développer au fur et à mesure que vous y saisissez des renseignements, mais ne pas se condenser après sa suppression. Vous pourrez corriger ces problèmes de mise en page après avoir enregistré le formulaire et l’avoir ouvert avec un lecteur PDF.
Si vous remplissez un formulaire sur papier et que vous avez besoin de plus d’espace pour un champ particulier, vous pouvez y joindre une ou plusieurs feuilles de papier supplémentaires.
N’oubliez pas de noter à quels champs la ou les feuilles supplémentaires sont associées.
Certains formulaires de copropriété offrent la possibilité de joindre des fichiers à l’intérieur du formulaire, ce qui vous permet de l’envoyer par courriel ou autrement en y incorporant les pièces jointes. Le système acceptera la plupart des formats de fichiers, y compris les documents PDF et Microsoft Word, mais ne peut pas accepter les fichiers d’image comme JPEG ou PNG.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas joindre de fichiers aux formulaires qui sont ouverts dans votre navigateur Web. Vous devez donc d’abord télécharger puis enregistrer le formulaire.
Vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou d’une version plus récente pour ouvrir le formulaire
après l’avoir téléchargé. Si vous ne disposez pas d’Adobe Acrobat Reader 8, veuillez télécharger ce logiciel ou une version plus récente sur votre ordinateur.
Pour ajouter une pièce jointe à un formulaire qui dispose de cette capacité :
- Téléchargez le formulaire sur votre appareil. Rendez-vous au fichier « Téléchargements », localisez le formulaire, ouvrez-le et enregistrez-le sur votre appareil.
- Après avoir enregistré et ouvert le formulaire, vous pouvez maintenant y joindre des fichiers.
- Cliquez sur le bouton « Parcourir » dans le formulaire, sélectionnez le fichier de votre appareil que vous souhaitez joindre, puis cliquez sur le bouton « Ouvrir ».
- Vous avez maintenant joint un fichier dans le formulaire.
- Pour visualiser les pièces jointes, cliquez sur l’icône de trombone sur le côté gauche.