Formulaires de copropriété

Le gouvernement de l’Ontario a créé un certain nombre de formulaires qui doivent être utilisés aux termes de la Loi de 1998 sur les condominiums. Certains de ces formulaires sont obligatoires et ils doivent être utilisés, tandis que d’autres sont facultatifs.

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est heureux d’héberger et de donner accès aux 19 formulaires qui lui ont été délégués par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Veuillez communiquer avec l’OOSC afin d’obtenir des renseignements sur ce qui doit être inclus dans chaque formulaire. Cependant, veuillez noter que l’OOSC ne peut pas vous aider à remplir les formulaires ni interpréter les exigences juridiques pour vous. Si vous avez besoin d’aide ou d’une interprétation des exigences juridiques, vous pourriez solliciter des conseils juridiques.

Directives

Les formulaires de copropriété sont accessibles au moyen de deux liens distincts, soit sous forme de formulaire remplissable en ligne, soit sous forme de formulaire non remplissable en ligne.

Vous pouvez remplir le formulaire remplissable sur votre ordinateur; après l’avoir rempli, vous pourrez l’enregistrer et l’imprimer.

Le formulaire non remplissable ne peut pas être rempli en ligne et doit être imprimé, puis rempli à la main. Pour un résultat optimal, veuillez l’enregistrer sur votre ordinateur, puis l’imprimer.

Important : Pour améliorer votre consultation des formulaires, l’OOSC recommande d’utiliser le navigateur Google Chrome. Vous pouvez accéder au lien pour télécharger et installer Google Chrome en cliquant ici.

Comment visualiser, remplir et imprimer un formulaire remplissable

Si vous souhaitez remplir le formulaire électroniquement, veuillez cliquer sur le lien du formulaire remplissable pour l’ouvrir par l’intermédiaire de votre navigateur Internet. À ce stade, vous pouvez le remplir électroniquement, puis l’enregistrer sur votre appareil et l’imprimer.

Au moment d’utiliser le formulaire remplissable, il est important de remplir les champs vides dans l’ordre, en commençant par le haut de la première page et en allant vers le bas, car le formulaire peut changer pendant que vous le remplissez, en fonction de ce que vous y saisissez.

Pour enregistrer et imprimer un formulaire remplissable :

Pour enregistrer, visualiser et imprimer un formulaire sur votre appareil local, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou d’une version supérieure pour pouvoir ouvrir le formulaire après l’avoir téléchargé. Si vous ne disposez pas d’Adobe Acrobat Reader 8, veuillez télécharger ce logiciel ou une version plus récente sur votre ordinateur.

Cliquez sur le lien du formulaire. Veuillez le remplir après l’avoir ouvert dans votre navigateur Internet. Cliquez ensuite sur le bouton « Sauvegarde » situé au bas du formulaire.
Après le téléchargement du formulaire, un message apparaîtra pour vous informer qu’il sera converti en format PDF. Cliquez sur le bouton « OK » pour continuer. Ainsi, le formulaire se téléchargera sur votre appareil.
Rendez-vous à vos téléchargements, localisez le formulaire et ouvrez-le. Après avoir ouvert le formulaire, cliquez sur le bouton « Sauvegarde » et choisissez un emplacement pour enregistrer votre fichier. Le formulaire sera maintenant enregistré à cet emplacement.
Ouvrez le formulaire à partir de son emplacement enregistré, puis cliquez sur le bouton « Imprimer » pour l’imprimer.

Comment visualiser et imprimer un formulaire non remplissable en ligne

Si vous souhaitez remplir le formulaire à la main, veuillez cliquer sur le lien du formulaire non remplissable pour ouvrir le formulaire à l’aide de votre navigateur Internet. Ensuite, vous pouvez imprimer le formulaire pour remplir celui-ci à la main.

Pour imprimer un formulaire non remplissable :

Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
Cliquez sur le bouton « Imprimer » situé dans le coin supérieur droit de l’écran, et une fenêtre « aperçu avant impression » s’ouvrira. Puis cliquez de nouveau sur le bouton « Imprimer » pour imprimer le formulaire.
Ensuite, remplissez le formulaire à la main.

Pour sauvegarder et ouvrir un formulaire non remplissable :

Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé dans le coin supérieur droit de l’écran. Sauvegardez le formulaire sur le bureau de votre ordinateur.
Allez sur le bureau, puis ouvrez le formulaire.
Vous pouvez imprimer le formulaire ultérieurement.

Guide pour visualiser, sauvegarder et imprimer les formulaires de copropriété

Afin de faciliter l’accès aux formulaires de copropriété et leur utilisation, l’OOSC a élaboré des guides destinés à aider les utilisateurs de Windows et de Mac. Si vous avez besoin d’aide pour visualiser, sauvegarder et imprimer les formulaires de copropriété, veuillez consulter les guides en suivant les liens ci-dessous :

Pour les questions fréquemment posées sur les formulaires, veuillez consulter ici.