Si vous souhaitez remplir le formulaire électroniquement, veuillez cliquer sur le lien du formulaire remplissable pour l’ouvrir par l’intermédiaire de votre navigateur Internet. À ce stade, vous pouvez le remplir électroniquement, puis l’enregistrer sur votre appareil et l’imprimer.

Au moment d’utiliser le formulaire remplissable, il est important de remplir les champs vides dans l’ordre, en commençant par le haut de la première page et en allant vers le bas, car le

formulaire peut changer pendant que vous le remplissez, en fonction de ce que vous y saisissez.

Pour enregistrer et imprimer un formulaire remplissable :

Pour enregistrer, visualiser et imprimer un formulaire sur votre appareil local, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou d’une version supérieure pour pouvoir ouvrir le formulaire après l’avoir téléchargé. Si vous ne disposez pas d’Adobe Acrobat Reader 8, veuillez télécharger ce logiciel ou une version plus récente sur votre ordinateur.

1. Cliquez sur le lien du formulaire. Veuillez le remplir après l’avoir ouvert dans votre navigateur Internet. Cliquez ensuite sur le bouton « Sauvegarde » situé au bas du formulaire.
2. Après le téléchargement du formulaire, un message apparaîtra pour vous informer qu’il sera converti en format PDF. Cliquez sur le bouton « OK » pour continuer. Ainsi, le formulaire se téléchargera sur votre appareil.
3. Rendez-vous à vos téléchargements, localisez le formulaire et ouvrez-le. Après avoir ouvert le formulaire, cliquez sur le bouton « Sauvegarde » et choisissez un emplacement pour enregistrer votre fichier. Le formulaire sera maintenant enregistré à cet emplacement.
4.  Ouvrez le formulaire à partir de son emplacement enregistré, puis cliquez sur le bouton « Imprimer » pour l’imprimer.

Si vous souhaitez remplir le formulaire à la main, veuillez cliquer sur le lien du formulaire non remplissable pour ouvrir le formulaire à l’aide de votre navigateur Internet. Ensuite, vous pouvez imprimer le formulaire pour remplir celui-ci à la main.

Pour imprimer un formulaire non remplissable :

1. Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
2. Cliquez sur le bouton « Imprimer » situé dans le coin supérieur droit de l’écran, et une fenêtre « aperçu avant impression » s’ouvrira. Puis cliquez de nouveau sur le bouton « Imprimer » pour imprimer le formulaire.
3. Ensuite, remplissez le formulaire à la main.

Pour sauvegarder et ouvrir un formulaire non remplissable :

1. Cliquez sur le lien du formulaire, et le formulaire s’ouvrira dans votre navigateur Internet.
2. Cliquez sur le bouton « Télécharger » situé dans le coin supérieur droit de l’écran. Sauvegardez le formulaire sur le bureau de votre ordinateur.
3. Allez sur le bureau, puis ouvrez le formulaire.
4. Vous pouvez imprimer le formulaire ultérieurement.

Ce formulaire doit être utilisé afin de donner aux propriétaires des renseignements sur le conseil, les finances, l’assurance, le fonds de réserve et les procédures judiciaires de l’association condominiale, ainsi que d’autres informations. Ces informations doivent être envoyées au moins deux fois par an, dans les 60 jours suivant la fin du premier et du troisième trimestre de l’exercice financier de l’association condominiale.

Ce formulaire doit être utilisé informer les propriétaires des changements clés avant la mise à jour du certificat d’information. Ce formulaire est requis à la suite de certains événements et il contient d’information mis à jour sur l’association pour les propriétaires.

Ce formulaire doit être utilisé pour donner d’information aux nouveaux propriétaires sur le certificat d’information périodique et la mise à jour du certificat d’information du nouveau propriétaire les plus récents.

Ce formulaire doit être envoyé aux propriétaires par l’association condominiale si elle décide de transmettre un certificat d’information périodique, une mise à jour du certificat d’information ou un certificat d’information à l’intention du nouveau propriétaire par le biais d’un site Web. Cet avis informe les propriétaires qu’un certificat est disponible en ligne et il décrit comment y accéder.

Ce formulaire doit être utilisé par les propriétaires, les créanciers, les acheteurs ou leurs agents qui souhaitent obtenir les dossiers d’une association donnée.

Ce formulaire doit être utilisé par les conseils pour répondre aux demandes de dossiers des propriétaires, des créanciers, des acheteurs ou de leurs agents. Le conseil doit répondre dans un délai de 30 jours.

Ce formulaire doit être utilisé par le demandeur et l’association s’ils souhaitent accepter une solution de rechange à certaines des exigences associées aux demandes de dossiers.

Ce formulaire peut être utilisé par les nouveaux propriétaires qui souhaitent fournir à l’association l’avis requis en vertu de l’alinéa 46.1 (2) de la Loi de 1998 sur les condominiums et de ses règlements connexes. Le formulaire peut également être utilisé en tout temps par les propriétaires qui souhaitent informer l’association du nom d’un propriétaire, de l’identité du unité du propriétaire et de l’adresse aux fins de la signification du propriétaire.

Ce formulaire peut être utilisé par les créanciers hypothécaires pour donner à l’association condominiale un avis identifiant le créancier hypothécaire et la partie privative grevée par l’hypothèque, avec l’adresse aux fins de signification du créancier hypothécaire, et avisant l’association que le créancier hypothécaire a le droit de voter à une assemblée des propriétaires ou de donner son consentement écrit à la place du propriétaire de la partie privative.

J’éprouve de la difficulté à ouvrir les formulaires. Que puis-je faire?

Si vous éprouvez de la difficulté à ouvrir un formulaire dans votre navigateur Internet, veuillez vous assurer d’utiliser un ordinateur personnel. Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas ou soient difficiles à utiliser sur les dispositifs mobiles (par exemple, les tablettes, les téléphones intelligents, etc.).

Si vous éprouvez de la difficulté à ouvrir un formulaire dans votre navigateur Internet, veuillez vous assurer d’utiliser une version mise à jour du navigateur. Il se peut que les formulaires ne s’ouvrent pas ou soient difficiles à utiliser sur des versions plus anciennes. Veuillez noter que les formulaires de copropriété peuvent ne pas être compatibles avec Internet Explorer.

Lorsque je clique sur le formulaire, je vois un message contextuel et il ne s’ouvre pas. Que puis-je faire?

Selon le navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez rencontrer des problèmes avec la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles. Vous pourriez devoir désactiver cette fonctionnalité pour ce site Web uniquement, ce qui consiste à effectuer un ajout à la liste blanche du navigateur.

Vous pouvez désactiver temporairement la fonctionnalité de blocage de fenêtres contextuelles pour les utilisateurs de Windows en appuyant sur la touche « CTRL » (située dans le coin inférieur gauche de votre clavier) tout en cliquant sur un lien. Maintenez la touche « CTRL » enfoncée tout en cliquant sur le lien du formulaire pour désactiver cette fonctionnalité.

Il y a des problèmes de mise en page au moment de remplir le formulaire. Certains tableaux ne se condensent pas lorsque je supprime des renseignements, et certaines sections ne disparaissent pas lorsque je les décoche. Que puis-je faire?

Au moment de remplir le formulaire remplissable par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, le formulaire est dynamique, ce qui signifie que les cases de texte ou les tableaux se développent au fur et à mesure que vous y saisissez des renseignements et le fait de cocher certaines cases peut faire apparaître ou disparaître certains éléments, le cas échéant.

Ce phénomène peut entraîner des problèmes de mise en page dans le formulaire remplissable. Par exemple, un tableau peut se développer au fur et à mesure que vous y saisissez des renseignements, mais ne pas se condenser après sa suppression. Vous pourrez corriger ces problèmes de mise en page après avoir enregistré le formulaire et l’avoir ouvert avec un lecteur PDF.

Il se peut qu’au moment de remplir les formulaires, le système n’accepte pas certains symboles dans la date. Pour vous assurer qu’il accepte la date, veuillez utiliser le menu déroulant de la date pour sélectionner une date ou utiliser des barres obliques pour séparer les éléments de la date. Par exemple, veuillez écrire AAAA/MM/JJ, plutôt que AAAA*MM*JJ.

Je n’ai pas assez d’espace pour remplir une section particulière du formulaire. Que puis-je faire?

 Si vous remplissez un formulaire sur papier et que vous avez besoin de plus d’espace pour un champ particulier, vous pouvez y joindre une ou plusieurs feuilles de papier supplémentaires.

N’oubliez pas de noter à quels champs la ou les feuilles supplémentaires sont associées.

Comment puis-je ajouter une pièce jointe à un formulaire?

Certains formulaires de copropriété offrent la possibilité de joindre des fichiers à l’intérieur du formulaire, ce qui vous permet de l’envoyer par courriel ou autrement en y incorporant les pièces jointes. Le système acceptera la plupart des formats de fichiers, y compris les documents PDF et Microsoft Word, mais ne peut pas accepter les fichiers d’image comme JPEG ou PNG.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas joindre de fichiers aux formulaires qui sont ouverts dans votre navigateur Web. Vous devez donc d’abord télécharger puis enregistrer le formulaire.

Vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader 8 ou d’une version plus récente pour ouvrir le formulaire

après l’avoir téléchargé. Si vous ne disposez pas d’Adobe Acrobat Reader 8, veuillez télécharger ce logiciel ou une version plus récente sur votre ordinateur.

Pour ajouter une pièce jointe à un formulaire qui dispose de cette capacité :

1. Téléchargez le formulaire sur votre appareil. Rendez-vous au fichier « Téléchargements », localisez le formulaire, ouvrez-le et enregistrez-le sur votre appareil.
2. Après avoir enregistré et ouvert le formulaire, vous pouvez maintenant y joindre des fichiers.
3. Cliquez sur le bouton « Parcourir » dans le formulaire, sélectionnez le fichier de votre appareil que vous souhaitez joindre, puis cliquez sur le bouton « Ouvrir ».
4. Vous avez maintenant joint un fichier dans le formulaire.
5. Pour visualiser les pièces jointes, cliquez sur l’icône de trombone sur le côté gauche.