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Le Guide de l’acquéreur de condo de l’Ontario

Quel est l’objectif du Guide des condos?

Le Guide des acquéreurs de condos de l’Ontario (le Guide des condos) a été élaboré par l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), et il a été approuvé par le Ministre comme étant une ressource utile pour les acquéreurs de parties privatives de condominiums en préconstruction.

Vous pouvez lire le Guide des condos et vous y référer dès le moment où vous envisagez d’acheter une partie privative dans un condominium  et tout au long de votre vie comme propriétaire de condominium.

À partir du 1er janvier 2021, en vertu du paragraphe 72 (1) de la Loi de 1998 sur les condominiums
(« Loi sur les condominiums »), les déclarants doivent remettre le Guide des condos aux acquéreurs de parties privatives de condominiums en préconstruction.

En vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les condominiums, les acquéreurs ont un délai de réflexion de 10 jours durant lequel ils peuvent résilier leur convention d’achat-vente. Ce délai de 10 jours débute à la date à laquelle l’acquéreur reçoit la convention d’achat-vente, l’état de divulgation et le Guide des condos, selon la date la plus tardive.

Accéder ici à la dernière version du Guide des condos (6 novembre 2020).

Que contient le Guide des condos?

Le Guide des condos procure aux acquéreurs éventuels de parties privatives de condominiums en préconstruction ou en revente des renseignements sur la propriété condominiale et sur le processus d’achat de condominium.

Ce guide contient également des informations sur divers autres sujets, notamment l’emménagement dans une partie privative d’un condominium en préconstruction, la vie en copropriété et comment les propriétaires de condos peuvent résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Bien que le Guide des condos soit rédigé principalement pour les acquéreurs de condos, il peut aussi présenter un intérêt pour les personnes qui ont récemment acheté une partie privative ou qui sont propriétaires d’un condo depuis longtemps, car les informations contenues dans le guide portent sur de nombreux sujets en rapport avec la propriété condominiale.

La table des matières du guide a été par conçue par le MSGSC à la suite de consultations menées auprès du secteur des condominiums et elle contient des sujets pertinents et d’actualité que tous les acquéreurs de condos devraient prendre en considération.

Puis-je fournir une rétroaction sur le Guide des condos?

Nous invitons les personnes qui lisent le Guide des condos à fournir une rétroaction en indiquant les points susceptibles d’être améliorés. Votre participation à ce sondage de rétroaction permettra à l’OOSC et au MSGSC de parfaire la conception du Guide des condos, afin qu’il puisse  répondre le mieux possible aux besoins des acquéreurs  de condos éventuels et des propriétaires de condos.

Si vous souhaitez faire part de vos observations sur le Guide des condos, veuillez cliquer ici.