Guide sur la tenue d’assemblées électroniques des propriétaires

Le guide de l’OOSC sur la tenue d’assemblées électroniques des propriétaires aide les associations condominiales à l’échelle de la province à comprendre les options qui s’offrent à elles pour tenir des assemblées virtuelles des propriétaires.

Que couvre le guide?

Le guide porte sur la planification et la tenue d’assemblées des propriétaires téléphoniques et virtuelles pour les assemblées condominiales qui n’ont pas encore de règlement administratif concernant les assemblées et les votes par voir électronique. Plus précisément, le guide couvre des sujets comme la préparation des assemblées virtuelles des propriétaires, les procédures de vote ainsi que l’organisation d’assemblées hybrides et par procuration.

Les associations qui ont déjà un règlement administratif sur les assemblées électroniques doivent continuer à respecter les dispositions de ce règlement.