Skip to Main Content

Pratiques exemplaires à mettre en œuvre au moment d’entrer dans une partie privative pendant la pandémie de COVID-19

L’article 19 de la Loi de 1998 sur les condominiums permet à une personne autorisée par l’association condominiale d’entrer dans la partie privative d’un particulier, ou dans une partie commune dont un propriétaire a l’usage exclusif. Toutefois, il faut donner au propriétaire un préavis raisonnable avant l’entrée.

En raison de la pandémie de COVID-19 qui nous touche actuellement, il convient de redoubler de prudence en entrant dans les parties privatives et communes. La province de l’Ontario a publié de plus amples informations concernant les pratiques exemplaires pour freiner la propagation de la COVID-19. Elles se trouvent ici.

Directives pour entrer dans une partie privative

Si l’entrée est absolument nécessaire, observez les pratiques exemplaires suivantes :

        1. Avant l’entrée

Avant d’entrer dans une partie privative, l’association condominiale ferait bien de créer une liste de contrôle qui décrit le processus de préparation à l’entrée. Un exemple de liste de contrôle peut consister en ce qui suit, mais n’oubliez pas que votre liste peut également comporter des points qui s’appliquent spécifiquement à votre association condominiale :

  • Bien réfléchir aux raisons pour lesquelles l’entrée est nécessaire, et au nombre de personnes qui devront entrer dans la partie privative. Ces informations devront être correctement communiquées au propriétaire du logement et au(x) occupant(s).
  • Envoyer au propriétaire et au(x) occupant(s) une explication écrite détaillée des raisons pour lesquelles l’entrée dans une partie privative est nécessaire, ainsi que les détails de toutes les mesures de santé et de sécurité qui seront prises par les personnes qui y entreront. La communication et un accord réciproque seront essentiels pour assurer la sécurité des occupants des parties privatives et de toute personne y entrant.
  • Encourager toutes les personnes entrant dans la partie privative à confirmer qu’elles ont rempli l’outil d’auto-évaluation de la santé publique de l’Ontario.
  • Veiller à ce que toutes les personnes entrant dans la partie privative soient informées des pratiques pertinentes en matière de santé et de sécurité. N’oubliez pas que les pratiques de sécurité peuvent varier d’une entreprise à une autre, mais qu’elles doivent toutes respecter les normes municipales, provinciales et fédérales.
  • Immédiatement avant l’entrée, s’assurer que tout le personnel entrant dans une partie privative porte un équipement de protection individuelle.

    2. L’entrée

Il est difficile d’assurer la sécurité pendant l’entrée à cause de variables qui peuvent influer sur les facteurs de sécurité. Par exemple, certaines réparations peuvent prendre plus de temps et nécessiter plus d’intervenants, et certains aménagements de copropriété peuvent rendre l’éloignement physique difficile à respecter. Par conséquent, le mieux est de veiller à ce que toutes les personnes entrant dans une partie privative respectent les mesures énoncées dans le document Freinez la propagation de la COVID-19  et le Guide pour les bâtiments commerciaux et résidentiels durant la COVID-19 (en anglais seulement).

Voici quelques autres pratiques exemplaires :

  • S’assurer que seul le personnel autorisé entre dans la partie privative.
  • Veiller à ce que les personnes entrant dans la partie privative respectent les recommandations provinciales en matière de santé publique, notamment en ce qui concerne l’éloignement physique, le port d’un couvre-visage ou d’un masque et le port de couvre-chaussures.
  • Avec la permission de l’occupant, l’association condominiale peut proposer de désinfecter toute surface avec laquelle la personne est entrée en contact. Ce nettoyage doit être fait soit pendant la visite, soit peu après.

        3. Après l’entrée

Dès que la personne quitte la partie privative, l’association condominiale doit assainir les espaces communs avec lesquels elle est entrée en contact, comme les halls d’entrée, les poignées de porte, les boutons d’ascenseur ou les rampes d’escalier.

De plus, les associations condominiales peuvent envisager de réserver une zone pour l’élimination des équipements de protection individuelle et des matériaux d’assainissement, tels que les gants et les lingettes.

Cliquez ici pour obtenir davantage de renseignements sur le nettoyage et la désinfection des espaces publics.

Si une personne qui est entrée dans une partie privative ou un propriétaire obtient un résultat positif au test de la COVID-19, contactez immédiatement votre autorité locale de santé publique.

Directives d’entrée en cas d’urgence

En cas d’urgence, la santé et la sécurité des personnes qui vivent dans l’association condominiale, ainsi que des personnes qui répondent à l’urgence, doivent être votre principale préoccupation.

Voici quelques pratiques exemplaires en cas d’urgence :

  • Dresser une liste d’entrepreneurs ou de prestataires de services à appeler en cas d’urgence. S’assurer au préalable qu’ils connaissent et suivent les procédures de sécurité de la COVID-19.
  • Tenir un registre des noms des personnes qui entrent dans l’association condominiale, de l’heure et du motif de l’entrée.
  • Si le propriétaire ou les occupants n’étaient pas dans leur partie privative lorsque l’urgence s’est produite, informez-les de la nature de l’urgence, de ce qui a été fait à leur partie privative et des mesures de sécurité prises.
  • Une fois les travaux d’urgence terminés, suivez les procédures de la phase 3.