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L’Office ontarien du secteur des condominiums lance le premier tribunal en ligne de l’Ontario et un nouveau programme de formation pour les administrateurs

TORONTO (Ontario), le 2 novembre 2017 – Les communautés condominiales de la province auront désormais accès à de nouveaux services pour soutenir la vie en copropriété et ce, grâce à l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

L’OOSC lance le Tribunal de l’Office du secteur des condominiums (TOSC), le premier service de règlement des différends en ligne en Ontario, et de nouveaux modules électroniques de formation des administrateurs qui leur permettront d’acquérir les compétences et les notions nécessaires pour gérer plus efficacement leur association.

« Le nouveau tribunal, premier en son genre, transformera les méthodes de résolution de conflits. Le règlement stipule qu’il réglera d’abord les différends relatifs aux dossiers », a déclaré M. Tom Wright, président de l’OOSC. « Quant au programme de formation, il aidera à doter les administrateurs des compétences et notions qui les épauleront dans leurs activités de gestion et de résolution des problèmes, tout en favorisant une culture communautaire positive. »

La nouvelle formation gratuite est obligatoire pour les administrateurs élus ou nommés à un conseil à compter du 1er novembre 2017. Ceux-ci doivent suivre la formation dans les six mois suivant leur élection ou leur nomination. Ceci s’applique aussi aux administrateurs réélus et renommés après cette date. La formation est également offerte gratuitement à tout propriétaire de condo ou membre du public.

« Nous savons que les problèmes et les conflits au sein des communautés condominiales peuvent avoir un grande incidence sur la tranquillité d’esprit des propriétaires », a déclaré Mme Robin Dafoe, directrice générale de l’OOSC. Elle souligne que le tribunal en ligne et la formation des administrateurs lancés aujourd’hui sont les premières versions « bêta » de ces outils en ligne. « L’objectif est que les propriétaires et les administrateurs nous disent comment raffiner ces services pour qu’ils répondent à leurs besoins. »

Le 1er septembre, des modules pilotes de formation des administrateurs sont devenus accessibles sur le site Web de l’OOSC. Plus de 320 personnes s’en sont servi; 93 % ont estimé que le contenu était utile et 94 %, que les modules sont faciles à utiliser.

Le TOSC a été mis sur pied à la suite d’une révision de la Loi de 1998 sur les condominiums, qui a mis en lumière la nécessité d’une méthode plus simple et plus rentable de règlement des différends dans les communautés condominiales.

M. Ian Darling, président du TOSC soulignait que : « Le nouveau Tribunal de l’Office du secteur des condominiums offrira aux propriétaires et aux associations un service de règlement en ligne rapide, équitable et à faible coût. Le processus en trois étapes permet aux utilisateurs d’aller aussi loin qu’il le faut pour résoudre un différend. »

À la première étape, la négociation, l’utilisateur présente son dossier et, moyennant des honoraires de 25 $, a accès au système de résolution en ligne du TOSC. La négociation se fait dans un forum neutre et les parties tentent de résoudre elles-mêmes le conflit.

Si celui-ci ne peut être résolu, les utilisateurs peuvent passer à la deuxième étape, qui est celle de la médiation, en versant des honoraires de 50 $. Un médiateur dédié intervient et contribue à la résolution.

En cas d’échec, le différend passe à la troisième et dernière étape, la décision du tribunal, où un membre dédié du TOSC procède à un arbitrage officiel du différend. Les honoraires sont de 125 $.

Pour le moment, le TOSC accepte des cas liés à des différends concernant des dossiers. Le gouvernement ajoutera progressivement d’autres types de différends.

Pour mettre au point le système de règlement des différends en ligne du TOSC, l’OOSC s’est associé au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Après un examen approfondi de diverses solutions logicielles offertes en Amérique du Nord, l’OOSC a choisi de s’appuyer sur la plateforme PARLe de Cyberjustice, qui aide déjà à résoudre des différends en ligne pour les consommateurs québécois. Le Directeur du Laboratoire de Cyberjustice, Prof. Karim Benyekhlef, « est heureux que les experts de son laboratoire aient appuyé la vision novatrice de L’Office Ontarien du Secteur des Condominiums et cette réelle opportunité de progrès pour les propriétaires de condominiums, les résidents et les administrateurs de l’Ontario. »

La solution en ligne du tribunal a été intégrée à la plateforme technologique d’entreprise de l’OOSC, qui offre également toute une gamme de services en ligne, notamment des outils d’autoassistance, l’inscription de condominiums et la formation des administrateurs. Ce système de technologie d’entreprise de bout en bout, axé sur les utilisateurs, a été intégré et configuré par Adoxio Business Solutions, un partenaire de Microsoft Gold.

Veuillez consulter le site Web www.condoauthorityontario.ca pour plus d’information.

 

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