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Assemblée générale annuelle des membres de l’OOSC du 24 septembre 2021

Le 24 septembre 2021 à 9 h HNE, l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a organisé son assemblée générale annuelle des membres. Les membres de l’OOSC sont les membres du  conseil d’administration. Les propriétaires, les administrateurs et les autres personnes du secteur des condominiums, ainsi que le grand public, étaient tous invités à y assister. Cette année, l’assemblée a connu un fort taux de participation avec plus de 1 300 personnes inscrites. L’ordre du jour de l’assemblée comprenait la présentation des états financiers vérifiés de l’OOSC, la confirmation de la nomination des vérificateurs et l’élection d’un nouvel administrateur pour le conseil. Un enregistrement de l’assemblée est disponible ci-dessous.

Foire aux questions de l’assemblée générale annuelle des membres de l’OOSC du 24 septembre 2021

  1. Comment l’OOSC est-il financé?
    R : Les activités de l’OOSC sont financées principalement par les droits annuels payés par les propriétaires de condominiums et perçus auprès des associations condominiales en Ontario. Ces droits sont déterminés en fonction du nombre de parties privatives avec droit de vote qui est communiqué par chaque association condominiale dans son rapport d’association annuel.
  2. Quels sont les différents types d’unités condominiales dans le secteur des condominiums? Comment l’OOSC apporte-t-il son soutien aux communautés condominiales?
    R : Il existe essentiellement deux types de condominiums : le condominium de propriété franche et le condominium de propriété à bail. L’OOSC apporte son soutien aux propriétaires de tous les condominiums. La vision de l’OOSC est de développer des communautés condominiales fortes et dynamiques dans tout l’Ontario par l’information, la sensibilisation et le règlement des différends.
  3. Que peut faire un propriétaire de condominium s’il fait face à des problèmes de bruit venant de la rue ou de ses voisins?
    R : L’OOSC fournit des renseignements, des outils et des modèles sur les pages des étapes guidées pour des problèmes communs pour aider les communautés condominiales à mieux comprendre les problèmes et à collaborer afin de les régler ensemble avant qu’ils ne dégénèrent en différends. Consultez le lien suivant sur les problèmes liés au bruit et aux vibrations. De plus, l’OOSC a déjà annoncé qu’il allait entreprendre des consultations au sujet des possibilités d’extension de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). Cliquez ici pour en savoir plus sur ces consultations et la façon d’y participer. Le 23 septembre 2021, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a aussi annoncé que la compétence du TASC allait être étendue à compter du 1er janvier 2022.
  4. Qu’est-ce que le Guide des acquéreurs de condos et qui peut le consulter?
    R : Le Guide des acquéreurs de condos de l’Ontario (le Guide des condos) a été élaboré par l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et il a été approuvé par le Ministre qui a jugé cette source d’information utile pour les acquéreurs d’unités condominiales à usage d’habitation en préconstruction et neuves. Le guide est accessible au public sur notre site Web.
  5. Pouvez-vous nous dire si la réduction de 25 % continuera de s’appliquer aux droits de l’OOSC pour le prochain cycle, à compter d’avril 2022?
    R : À compter du 1er janvier 2022, l’OOSC reviendra au montant de la quote-part de 1 $ par partie privative avec droit de vote par mois. Une réduction temporaire de 25 % a été appliquée à la quote-part en 2018-2019 et en 2019-2020 en raison du retard pris dans l’accroissement de certaines activités de l’OOSC. Cette réduction a été prolongée en 2020-2021, afin de contribuer à alléger le fardeau financier des associations condominiales durant la pandémie mondiale. Pour cela, l’OOSC a assuré son fonctionnement en ayant recours à son fonds de réserve et en étant déficitaire. Pour de plus amples renseignements sur les droits, veuillez consulter ce lien.
  6. Quand l’OOSC a-t-il l’intention d’améliorer les formulaires?
    R :
    Cette année, conformément au modèle de prestation de services numériques de l’OOSC, nous avons amélioré les formulaires de copropriété afin d’en faciliter l’accès et l’utilisation. Désormais, les formulaires peuvent s’ouvrir en un clic et ils sont disponibles en deux formats sur notre site Web : remplissable à l’écran et non remplissable. L’OOSC est conscient qu’il est encore possible d’améliorer les formulaires de copropriété et il recherchera des solutions technologiques à l’avenir.
  7. Comment puis-je me tenir au courant des avancées réalisées par l’OOSC?
    R :
    Pour être informé de ce qui se passe à l’OOSC, vous pouvez vous inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir par courriel les informations importantes les plus récentes de  l’OOSC. Vous pouvez vous inscrire ici.

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