Jaune – Protection (mesures renforcées)
Les limites de rassemblement pour les rencontres sociales, les événements publics organisés, y compris les réunions des propriétaires et les réunions du conseil d’administration (ayant lieu sur la propriété condominiale ou ailleurs que dans un espace de réunion ou d’événement) sont limitées à:
- 10 personnes en intérieur; et
- 25 personnes en extérieur.
Remarque: les rassemblements en intérieur et en extérieur ne peuvent pas être combinés dans le but d’augmenter la limite du nombre de personnes autorisées.
Les limites de rassemblement pour les associations condominiales qui louent un espace de réunion ou d’événement dans le but de tenir une réunion ont une limite de rassemblement plus élevée si l’espace de réunion ou d’événement garantit que les participants peuvent maintenir une distance physique de 2 mètres. Les limites pour ces espaces de réunion ou d’événements sont les suivantes:
- 50 personnes en intérieur; et
- 100 personnes en extérieur.
Pour déterminer d’autres options pour la tenue de réunions en vertu de la Loi sur les condos, veuillez consulter le Guide de l’OOSC sur la conduite des réunions des propriétaires pendant la pandémie de COVID-19 en cliquant ici.
Pour une liste complète des restrictions et/ou exigences, veuillez cliquer ici.
Accès aux installations de l’association condominiale
Les gymnases et les salles de conditionnement physique peuvent rester ouverts, y compris les zones avec des poids et des machines.
- Les sportifs doivent maintenir une distance physique de 2 mètres, à moins qu’ils ne pratiquent un sport;
- Une distance physique de 3 mètres pour les classes et les zones où il y a des poids et du matériel d’exercice;
- Un maximum de 10 personnes par pièce en intérieur ou 25 personnes pour les cours en extérieur;
- Un maximum de 50 personnes en intérieur dans des zones avec des poids ou du matériel d’exercice;
- Vous devez porter un couvre-visage sauf durant les exercices; et
- Tous les utilisateurs qui entrent dans l’installation doivent réserver, et être enregistrés.
- Les hammams et saunas doivent être fermés.
Les piscines, fontaines et pataugeoires peuvent rester ouvertes dans les conditions suivantes:
- Les toilettes, les salles de casiers, les vestiaires, les douches, etc. doivent être nettoyés et désinfectés fréquemment pour maintenir de bonnes conditions sanitaires; et
- Tout équipement loué ou mis à la disposition des personnes doit être nettoyé et désinfecté fréquemment pour maintenir de bonnes conditions sanitaires.
Pour déterminer s’il faut garder les installations d’une association condominiale ouvertes ou fermées, cette dernière doit prendre en compte tous les protocoles de santé publique pertinents et peut-être préparer des lignes directrices utiles pour les propriétaires de l’association condominiale et les utilisateurs des parties communes.
Locations à court terme
Les locations à court terme sont autorisées. Veuillez noter que la déclaration ou les règles de votre association condominiale peuvent comporter d’autres restrictions concernant les locations à court terme.
Rénovations
Les rénovations des condominiums individuels sont autorisées. Veuillez toutefois être conscients qu’il est possible que les règles de votre association condominiale comportent des restrictions supplémentaires en ce qui a trait aux visiteurs non essentiels sur sa propriété pendant la pandémie, ce qui pourrait inclure les personnes travaillant à des projets de rénovation dans les parties privatives. De plus, veuillez noter qu’une récente décision de la Cour supérieure de justice (Toronto Standard Condominium Corporation No. 1704 v. Fraser, 2020 ONSC 5430) a maintenu la restriction d’une association condominiale sur l’accès à sa propriété pour les réparations non urgentes et non essentielles.
Couvre-visages
Vous devez porter un couvre-visage lorsque vous vous trouvez dans toute partie intérieure des parties communes où il n’est pas possible de respecter une distanciation physique de deux mètres, sauf s’il existe des exceptions autorisées en vertu du Règlement de l’Ontario 82/20. À l’extérieur, le port d’un couvre-visage est recommandé lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distanciation physique.