Gris – Fermeture (mesures maximales)

Les associations condominiales qui se trouvent dans la zone grise devront tenir compte des limitations suivantes lors de la tenue de réunions en personne:

• Aucun événement public organisé et rencontre sociale en intérieur, sauf avec des membres d’un même ménage; et
• 10 personnes en extérieur tout en s’assurant que la distance physique peut être maintenue.

Pour une liste complète des restrictions et/ou exigences, veuillez cliquer ici.

Si les réunions en personne ne peuvent pas avoir lieu conformément aux exigences de santé publique, les associations condominiales peuvent souhaiter tenir des réunions par voie téléphonique ou électronique. Pour déterminer d’autres options pour la tenue de réunions en vertu de la Loi sur les condos, veuillez consulter le Guide de l’OOSC sur la conduite des réunions des propriétaires pendant la pandémie de COVID-19 en cliquant ici.

Accès aux installations de l’association condominiale

Les associations condominiales qui se trouvent dans la zone grise doivent garder les installations intérieures des condos fermées jusqu’à nouvel ordre du gouvernement de l’Ontario. Lorsqu’ils accèdent aux espaces communs de l’association condominiale (comme les halls ou les ascenseurs), il est demandé aux résidents de se conformer aux directives de santé publique.

Les installations récréatives se trouvant en intérieur doivent rester fermées conformément à la section 4. (1) de l’annexe 8 du Règlement de l’Ontario 82/20. Cet article stipule que chaque personne responsable d’une installation récréative intérieure dont l’ouverture n’est pas permise en vertu de l’article 48 (2) de l’annexe 2 (p. ex., les installations destinées aux athlètes olympiques, les installations exploitées par des équipes de sports professionnels, etc.) doit veiller à ce qu’elle soit fermée. Certaines installations récréatives intérieures peuvent demeurer ouvertes, y compris les terrains de jeux, les terrains de sports, de tennis ou de basket-ball, à certaines conditions. Celles-ci comprennent notamment:

• Chaque personne qui entre dans l’installation ou qui l’utilise maintient une distance physique d’au moins deux mètres par rapport aux autres personnes qui l’utilisent (à l’exception des membres d’un même foyer);
• Les sports d’équipe ou les autres sports ou jeux susceptibles d’entraîner une distance physique de moins de deux mètres entre des particuliers ne sont ni pratiqués ni joués dans l’installation;
• les salles de casiers, les vestiaires, les douches et les pavillons demeurent tous fermés, sauf dans la mesure où ils permettent l’accès aux placards d’équipement, aux salles de toilette ou à une partie de l’installation qui est utilisée pour fournir les premiers soins.

Locations à court terme

Les locations à court terme réservées après le 22 novembre 2020 sont interdites, à l’exception de celles offrant un logement à des personnes dans le besoin. Veuillez noter que la déclaration ou les règles de votre association condominiale peuvent comporter d’autres restrictions concernant les locations à court terme.

Rénovations

Les rénovations des condominiums individuels sont autorisées. Veuillez toutefois être conscients qu’il est possible que les règles de votre association condominiale comportent des restrictions supplémentaires en ce qui a trait aux visiteurs non essentiels sur sa propriété pendant la pandémie, ce qui pourrait inclure les personnes travaillant à des projets de rénovation dans les parties privatives. De plus, veuillez noter qu’une récente décision de la Cour supérieure de justice (Toronto Standard Condominium Corporation No. 1704 v. Fraser, 2020 ONSC 5430) a maintenu la restriction d’une association condominiale sur l’accès à sa propriété pour les réparations non urgentes et non essentielles.

Couvre-visages

Vous devez porter un couvre-visage lorsque vous vous trouvez dans toute partie intérieure des parties communes où il n’est pas possible de respecter une distanciation physique de deux mètres, sauf s’il existe des exceptions autorisées en vertu du Règlement de l’Ontario 82/20. À l’extérieur, le port d’un couvre-visage est recommandé lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distanciation physique.