1. Définir le problème 

La première étape est d’apprendre davantage sur ce qui est autorisé ou non dans votre association condominiale. Vous pouvez commencer par :  

• Examiner les documents constitutifs de votre association condominiale 
• Déterminer s’il existe des règlements municipaux pertinents 

Tout dépendant de la façon dont vous avez pris connaissance du problème, veuillez recueillir le plus de renseignements possible. Si un autre propriétaire ou occupant vous a parlé du problème, vous souhaiterez peut-être communiquer avec lui pour obtenir de plus amples détails. Vous devriez également consigner une description des problèmes avec le plus de détails possible, notamment :  

• la date et l’heure à laquelle le problème survient 
• selon vous, ce qui cause le problème 
• tout autre détail qui pourrait être pertinent 

2. Déterminer qui est à l’origine du problème 

Vous devez ensuite déterminer qui est à l’origine du problème.  

Dépendant quel est le problème, cela peut s’avérer évident  (p. ex., vous avez vu, à plusieurs reprises, quelqu’un faire fonctionner son véhicule au ralenti sur la propriété de l’association condominiale). Toutefois, dans d’autres cas, cela peut s’avérer difficile (p. ex., vous constatez que quelqu’un a conduit son automobile sur la pelouse de l’association condominiale, mais vous ne savez pas qui c’est).   

Si vous connaissez le numéro de partie privative de la personne à l’origine du problème  

Si vous connaissez le numéro de la partie privative de la personne qui cause le problème, vous devez ensuite déterminer si cette personne en est le propriétaire ou un occupant (par exemple, un locataire ou un invité).  

• Vous pouvez déterminer qui est propriétaire d’une partie privative en vérifiant les registres de l’association condominiale qui énumère les propriétaires et les créanciers hypothécaires. En vertu de l’article 46.1 de la Loi sur les condominiums, toutes les associations condominiales doivent tenir un registre des noms (et adresses) de tous les propriétaires de parties privatives condominiales. 
• Les propriétaires qui louent leurs parties privatives doivent en informer leur association condominiale. Les associations condominiales doivent tenir un registre des parties privatives louées en vertu de l’article 83 (3) de la Loi sur les condominiums. 

En consultant le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires et le registre des parties privatives louées, vous pouvez déterminer si la personne est un propriétaire ou un occupant.  

3. Communiquez avec les responsables 

Si c’est un propriétaire ou un occupant qui est à l’origine du problème, vous pouvez communiquer directement avec lui. Il est possible qu’ils ne sachent pas qu’ils causent un problème et qu’il suffise de leur en parler pour le résoudre rapidement.  

Si vous leur en avez déjà parlé et que le problème n’a pas été réglé, vous pouvez leur envoyer une lettre. L’OOSC met à votre disposition des modèles de lettres et de courriels utiles dont vous pouvez vous servir. Ils se trouvent dans la section Ressources utiles en bas de la présente page.  

Comme il est indiqué à l’étape 2, si les documents constitutifs de votre association condominiale traitent de problèmes liés aux véhicules, celle-ci a l’obligation légale de s’assurer que tous s’y conforment.  

De même, il incombe aux propriétaires de parties privatives de s’assurer que leurs occupants respectent la Loi et les documents constitutifs de l’association condominiale en vertu de l’article 119 de la Loi. En informant le propriétaire de la partie privative, vous pouvez vous assurer qu’il est également au courant du problème.  

Pour résumer …  

• Si la personne qui cause le problème est le propriétaire d’une partie privative 
  • Dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre au propriétaire. 
• Si la personne qui cause le problème est un occupant non propriétaire 
  • Dans un tel cas, vous devez envoyer votre lettre au propriétaire et à l’occupant. 

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi.  

4. Suivi 

À la suite de votre communication avec l’autre propriétaire ou occupant et avec votre association condominiale, ces personnes devraient prendre des mesures pour résoudre le problème. Selon la nature du problème, cela pourrait toutefois prendre un certain temps.  

Après que vous ayez communiqué avec le propriétaire ou l’occupant, ils devraient prendre des mesures pour résoudre le problème.  

Parfois, les documents constitutifs de l’association condominiale énoncent le délai dans lequel les problèmes doivent être résolus. Si vous avez offert au propriétaire ou à l’occupant une occasion raisonnable de régler le problème mais qu’il ne l’est pas, vous pouvez lui envoyer une lettre ou un courriel de suivi. Vous pouvez utiliser le modèle de seconde lettre de l’OOSC que vous trouverez au bas de la présente page dans la section Ressources utiles.  

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi.  

Et si ces étapes ne règlent pas mon problème?  

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que votre problème n’a toujours pas été résolu, vous pourriez être en mesure de déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).  

Consultez l’Étape 4 – Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums pour en savoir plus.  

Avez-vous des questions?