Pour prévenir ce genre de différends, il n’est pas rare que les associations condominiales restreignent quand, où et comment les propriétaires et les occupants peuvent utiliser leurs véhicules sur la propriété de l’association condominiale.

Si votre association condominiale a mis en œuvre de telles restrictions, vous les trouverez généralement dans la déclaration, les règlements administratifs et les règles (collectivement appelés les « documents constitutifs »).

La plupart des différends liés aux véhicules concernent ce qu’indiquent ces documents, ce qu’ils signifient et comment ils sont appliqués.

Bon nombre d’associations condominiales ont des dispositions dans leurs documents constitutifs qui :

• établissent des limites de vitesse pour les véhicules circulant sur la propriété;
• limitent ce que les propriétaires et les occupants peuvent faire avec leurs véhicules;
• limitent les endroits où les propriétaires et les occupants peuvent utiliser leurs véhicules;
• interdisent la conservation ou l’utilisation de certains types de véhicules, ou de véhicules d’une certaine taille, sur la propriété.

Voici quelques exemples de différends courants liés aux véhicules :

• Un propriétaire ou un occupant dépasse les limites de vitesse.
• Un propriétaire ou un occupant fait tourner le moteur de son véhicule au ralenti sur la propriété de l’association condominiale, ce qui contrevient aux règles de l’association.
• Un propriétaire ou un occupant circule avec son véhicule sur le gazon, ce qui contrevient aux règles de l’association condominiale.
• Un propriétaire ou un occupant a apporté un type de véhicule qui est interdit sur la propriété de l’association condominiale.
• Un propriétaire ou un occupant conduit son véhicule sur la propriété de l’association condominiale d’une manière dangereuse ou imprudente.

Les différends liés aux véhicules sont étroitement liés à ceux concernant le stationnement ou l’entreposage. Pour en savoir plus sur les différends liés au stationnement, veuillez consulter notre page intitulée Stationnement et entreposage.

Chaque propriétaire et occupant d’un condominium est tenu de se conformer à la Loi de 1998 sur les condominiums (« la Loi sur les condominiums ») et aux documents constitutifs de l’association condominiale (c.-à-d. sa déclaration, ses règlements administratifs et ses règles).

Si vous avez un différend lié à des véhicules ou si vous avez reçu une plainte au sujet de l’un de vos véhicules, vous devez commencer par passer en revue les documents constitutifs de votre association condominiale. Si ces documents comportent des dispositions relatives aux véhicules, elles figureront probablement soit dans la déclaration ou dans les règles.

En passant ces documents en revue, vous pouvez déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas par votre association condominiale en ce qui concerne les véhicules. Par exemple, les documents constitutifs de votre association condominiale pourraient contenir des dispositions qui :

• établissent des limites de vitesse pour les véhicules circulant sur la propriété;
• limitent ce que les propriétaires et les occupants peuvent faire avec leurs véhicules;
  • Par exemple, il peut y avoir des règles interdisant de faire tourner le moteur d’un véhicule au ralenti ou d’effectuer des réparations sur un véhicule sur la propriété de l’association condominiale.
• limitent les endroits où les propriétaires et les occupants peuvent utiliser leurs véhicules;
  • Il peut y avoir des règles interdisant de circuler avec un véhicule sur le gazon ou à d’autres endroits.
• interdisent la conservation ou l’utilisation de certains types de véhicules, ou de véhicules d’une certaine taille ou d’un certain poids, sur la propriété de l’association condominiale.
  • o Par exemple, il se peut que votre association condominiale interdise la circulation de véhicules dépassant un certain poids (p. ex. des camions à plate-forme, des remorques, des véhicules récréatifs ou d’autres types de maisons mobiles) sur la propriété.

Vous n’avez pas une copie de la déclaration, des règlements administratifs ou des règles de votre association condominiale?

Les propriétaires peuvent demander une copie de votre association en utilisant le formulaire de demande de registres, disponible sur notre site Web.

Comment la Loi sur les condominiums s’applique-t-elle? 

Le paragraphe 119 (1) de la Loi sur les condominiums exige que toutes les personnes, y compris les propriétaires de parties privatives, les occupants et l’association condominiale, se conforment à la Loi sur les condominiums, ainsi qu’aux documents constitutifs qui la régissent. Par conséquent, si les documents constitutifs de votre association condominiale abordent les problèmes de fumée et de vapeurs, chaque personne est tenue de les respecter.

De plus, en vertu du paragraphe 17 (3) de la Loi sur les condominiums, les associations condominiales sont obligées de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que chaque personne se conforme à la Loi sur les condominiums, ainsi qu’aux documents constitutifs qui la régissent.

Si un problème de fumée et de vapeur se produit, il peut être nécessaire de l’aborder immédiatement. Le paragraphe 117 (2) de la Loi sur les condominiums interdit à quiconque d’exercer une activité ou de permettre une activité dans l’unité ou les parties communes si l’activité entraîne la création ou le maintien d’un problème déraisonnable de fumée ou de vapeur qui constitue une nuisance, un inconvénient ou une perturbation pour l’association condominiale.

Les problèmes de fumée et de vapeur qui interfèrent avec le droit d‘une personne d‘utiliser et de profiter de son unité peuvent constituer une nuisance, une gêne ou perturbation. La question de savoir si un problème de fumée et de vapeur est considéré  comme une nuisance, un dérangement ou une perturbation déraisonnable  dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• la source de la fumée et/ou de la vapeur;
• la quantité de fumée et/ou de vapeur;
• sa durée de vie;
• la fréquence à laquelle elle se produit
• si elle affecte le droit d’une personne à utiliser et à jouir de sa propriété.

La Loi sur les condominiums interdit à quiconque de causer une nuisance, un dérangement ou une perturbation déraisonnables dans un condominium, peu importe ce que disent les documents constitutifs d’une association condominiale.

L’exposition au risque de fumée ou de vapeur que l’on n’aime pas pourrait avoir une incidence sur l’appréciation de l’unité.

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Si vous avez une question sur le contenu de cette documentation, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Nous vous recommandons fortement d’exécuter dans l’ordre les étapes suivantes (s’il y a lieu) avant de prendre d’autres mesures.

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