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Bruit

Bienvenue aux étapes guidées de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) pour régler les différends communs. L’OOSC offre de l’information, des outils et des modèles sur ces pages afin d’aider les communautés condominiales à mieux comprendre les différends et à collaborer dans le but de les régler avant qu’ils dégénèrent en conflits. Dans les situations où les communautés condominiales sont incapables de régler leurs différends par la collaboration, l’OOSC offre également de l’information sur les prochaines étapes à suivre.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements sur les étapes guidées de l’OOSC pour régler les différends communs, veuillez communiquer directement avec nous.

Bruit

Les plaintes relatives au niveau de bruit sont parmi les plus fréquentes dans les condominiums. Bien souvent, ce type d’environnement implique de vivre très près de votre voisin, ce qui signifie également que le bruit se déplace d’une partie privative à l’autre, et même dans les parties communes.

Le bruit indésirable est habituellement causé par l’un ou l’autre des facteurs suivants :

  • Le comportement d’une autre personne ou
  • La conception et la construction de l’immeuble, comme une insonorisation insuffisante ou certains éléments bruyants comme les ascenseurs ou les vide-ordures

Voici quelques exemples de problèmes communs liés au bruit :

  • Musique trop forte ou soirées bruyantes chez un voisin
  • Bruit causé par les animaux domestiques, comme un chien qui aboie
  • Bruit créé par des enfants qui courent ou crient
  • Niveau de bruit élevé provenant de parties communes adjacentes

Si vous soupçonnez que votre problème de bruit peut être causé par l’animal de compagnie d’un autre résident, cliquez ici pour accéder à l’information sur le sujet.

En cas de problème de bruit indésirable, prenez note des dates et des heures auxquelles le bruit se produit. Cela vous aidera à identifier la source ou la cause du bruit.

Si vous recevez une plainte ou avez un problème de bruit indésirable, commencez par examiner les règlements administratifs et les règles de votre condominium. La plupart des associations condominiales mettent en application des règles relativement au niveau de bruit et aux désagréments causés aux autres résidents.

Souvent, les condominiums ont des règlements administratifs ou des règles qui :

  • Interdisent le bruit à certains moments
  • Interdisent certaines activités à certains moments
  • Interdisent de porter atteinte à la capacité d’un voisin de profiter de sa propriété

En plus des règlements administratifs ou règles de votre condominium, l’article 117 de la Loi de 1998 sur les condominiums  (la « loi ») interdit à toute personne, dans une partie privative ou dans les parties communes, de tolérer une situation ou d’exercer une activité susceptible d’endommager la propriété ou de causer des blessures.

Bien que les problèmes de bruit soient peu susceptibles d’entraîner des blessures ou des dommages matériels, l’article 117 sera bientôt modifié de manière à interdire à quiconque de produire un niveau de bruit déraisonnable causant une nuisance ou un dérangement pour un autre résident.

Il convient de noter que les modifications prévues à l’article 117 décrites ci-dessus ne font pas actuellement partie de la loi. Par conséquent, les amendements à venir à l’article 117 ne sont pas encore une loi.

En vertu de de l’article 17 de la Loi de 1998 sur les condominiums, les associations condominiales sont tenues d’appliquer les dispositions de la loi, ainsi que la déclaration, les règlements administratifs et les règles du condominium. Si un propriétaire ne se conforme pas à la loi, à la déclaration, aux règlements administratifs ou aux règles, des poursuites peuvent être engagées contre lui.

Nous vous recommandons de prendre les mesures indiquées dans l’ordre (le cas échéant) jusqu’à la résolution de votre problème :

1. Comprenez vos droits et obligations

La loi contiendra bientôt des règles portant sur la production de bruit nuisant aux résidents d’une communauté condominiale. La déclaration, les règlements administratifs et les règles de votre condominium peuvent également aborder le bruit.

Si vous avez déjà lu ces informations, passez à l’étape 2.

2. Avisez l’association condominiale de votre préoccupation

Il est important d’informer votre association condominiale de la situation. Après avoir communiqué avec eux, le gestionnaire de condominium et (ou) votre conseil enquêteront généralement sur la source du bruit. Si le bruit est causé par un composant de l’immeuble, des réparations peuvent être nécessaires. Si le bruit est causé par un autre résident, votre gestionnaire ou conseil communiqueront généralement avec le résident à l’origine du problème, en votre nom. Après cet avis du gestionnaire ou du conseil, les autres résidents cesseront habituellement de faire du bruit.

Vous pouvez utiliser le modèle de courriel ou de lettre qui se trouve sur la page des ressources pour communiquer avec votre gestionnaire de condominium ou votre conseil.

Si votre problème de bruit n’est pas résolu en informant votre association, passez à l’étape 3.

3. Assurez le suivi par écrit

Si vous avez déjà parlé de votre problème au gestionnaire ou au conseil, vous voudrez peut-être effectuer un suivi par écrit auprès de votre conseil. Vous devriez conserver un exemplaire de la lettre ou du courriel envoyé et noter le jour de l’envoi pour référence future.

Besoin d’aide supplémentaire?

La médiation et l’arbitrage constituent des moyens efficaces de régler les différends lorsque les parties sont incapables de parvenir à une résolution par elles-mêmes. On les utilise couramment pour résoudre les différends plus difficiles qui surviennent dans les condominiums. On désigne parfois la médiation et l’arbitrage sous le nom de « mode alternatif de résolution de différends » (ARD).

En vertu de l’article 132 (4) de la Loi de 1998 sur les condominiums, toutes les associations condominiales de la province sont réputées avoir une disposition dans leur déclaration qui stipule que les différends concernant la déclaration, les règlements administratifs ou les règles doivent être portés en médiation ou en arbitrage. Votre association condominiale peut également avoir un règlement administratif qui établit la procédure à suivre en cas de différend.

Si l’on vous demande de participer à une séance de médiation ou d’arbitrage, vous serez probablement légalement tenu de le faire.

Si vous voulez essayer la médiation ou l’arbitrage pour un problème non résolu, vous devrez trouver un médiateur ou un arbitre qui pourra vous aider. Vous pouvez trouver ce spécialiste en ligne ou encore par l’intermédiaire d’organismes qui fournissent des services d’ARD, comme l’ADR Institute of Ontario.

Médiation

La médiation est un processus par lequel une personne neutre tente d’amener les parties à une solution mutuellement acceptable. La médiation est l’approche privilégiée, car elle est souvent moins coûteuse et elle permet aux parties de collaborer pour trouver une solution qui convient à tous.

Arbitrage

L’arbitrage exécutoire est l’étape suivante lorsque la médiation échoue. Dans le cadre de ce processus, un arbitre (ou un groupe d’arbitres) tient une audience et rend une décision quant aux questions en litige. Les personnes touchées par le différend présentent leurs preuves lors de l’audience, après quoi l’arbitre rend une décision exécutoire. Dans certains cas, les décisions d’arbitrage peuvent être portées en appel.

Autres recours judiciaires

Si vous envisagez une action en justice contre un voisin ou votre association condominiale, vous voudrez peut-être d’abord vous adresser à un avocat ou un technicien juridique. On recommande d’essayer la médiation et (ou) l’arbitrage avant de porter un différend devant un tribunal.

Ressources externes