Certains sons font partie intégrante de la vie quotidienne. Ils peuvent toutefois devenir problématiques lorsque le son est persistant ou excessivement fort.

Les bruits indésirables peuvent être causés par :

• Le comportement d’une autre personne au sein du condominium (p. ex., des voisins sans scrupules);
• Un défaut dans la conception et la construction de l’immeuble de condominiums (par exemple, des ascenseurs bruyants); ou,
• Une source externe qui sort du condominium (par exemple, la construction située à proximité);

Voici quelques exemples de problèmes de bruit courants :

• Les bruits causés par des voisins ou des unités voisines, y compris les cris ou les cris, la télévision à haute voix ou la musique;.
• Les bruits causés par le fonctionnement des éléments communs, y compris les ascenseurs, les vide-ordures, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ou la plomberie.
• Bruits provenant d’autres bâtiments.

Si vous pensez que votre problème de bruit peut être causé par l‘animal de compagnie d’un autre propriétaire ou occupant, vous avez peut-être affaire à un problème d’animaux domestiques.

Si votre problème est principalement lié à des vibrations entrant dans votre appareil (qui peuvent également être liées au bruit), vous avez peut-être affaire à un problème de vibration.

Avez-vous des questions?

Si vous avez des questions au sujet des renseignements que vous avez lus, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Chaque propriétaire et occupant d’un condominium est tenu de se conformer à la Loi de 1998 sur les condominiums (la « Loi sur les condominiums »), ainsi qu’aux documents constitutifs de son association condominiale (c.‑à‑d. sa déclaration, ses règlements administratifs et ses règles).

Si vous avez un problème de bruit, ou si vous recevez une plainte concernant le niveau de bruit que vous faites, vous devriez commencer par examiner les documents qui régissent votre association. Comme il arrive souvent que, dans un condominium, cela signifie vivre près de vos voisins, de nombreuses associations condominiales disposent de dispositions dans leurs documents constitutifs pour prévenir le bruit indésirable.

Si votre association prévoit dans ses documents constitutifs des dispositions relatives au bruit, ces dispositions se trouvent probablement dans la déclaration ou les règles de l’association, bien qu’elles puissent également être énoncées dans les règlements administratifs.

En examinant ces documents, vous pouvez déterminer ce qui est permis ou non dans votre association en cas de bruit. Selon le problème, vous voudrez peut-être examiner les documents constitutifs de votre association en vue de repérer d’autres dispositions susceptibles d’être pertinentes, même si ces dispositions ne font pas expressément mention d’un bruit ou d’un son.

Par exemple, les documents constitutifs de votre association peuvent contenir des dispositions qui :

• Interdire la création de bruits à certains moments (p. ex., exiger que tous les propriétaires/occupants cessent toute activité bruyante après 23 heures).
• Interdire certaines activités susceptibles de causer des bruits (par exemple, aucune collecte importante en unités, restrictions sur le déménagement de meubles ou la rénovation après un certain temps).
• L’utilisation de certains éléments connus sera très forte, mais il leur sera interdit s’ils deviennent un frein aux autres parties de l’immeuble de condominiums (par exemple, permettre l’utilisation de caractéristiques de l’eau sur les éléments communs à moins que le bruit des caractéristiques de l’eau ne commence à causer des perturbations chez les propriétaires des unités).

Si vous êtes confronté à un problème de bruit, vous pouvez d’abord examiner les documents constitutifs de votre association condominiale pour y trouver des dispositions ou des obligations relatives au bruit.

Les documents constitutifs d’une association condominiale doivent être conformes à la Loi sur les condominiums. De plus, les règlements administratifs et les règles des associations condominiales doivent être raisonnables et cohérents avec la déclaration.

Pour obtenir un aperçu des déclarations, des règlements administratifs et des règles, consultez notre site Web en cliquant  ici.

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Vous pouvez demander une copie à votre association condominiale en utilisant le formulaire obligatoire de demande de dossiers, disponible sur notre site Web.

Comment la Loi sur les condominiums s’applique-t-elle?

Le paragraphe 119 (1) de la Loi sur les condominiums exige que toutes les personnes, y compris les propriétaires de parties privatives, les occupants et l’association condominiale, se conforment à la Loi sur les condominiums, ainsi qu’aux documents constitutifs qui la régissent. Par conséquent, si les documents constitutifs régissant la gestion de votre copropriété sont mal rédigés, chaque personne est tenue de les suivre.

De plus, en vertu du paragraphe 17 (3) de la Loi sur les condominiums, les associations condominiales sont obligées de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que chaque personne se conforme à la Loi sur les condominiums et aux documents qui la régissent.

Si un problème de bruit se pose, il faut peut-être le régler immédiatement. Le paragraphe 117 (2) de la Loi sur les condominiums interdit à quiconque d’exercer une activité ou d’autoriser une activité dans l’unité ou les parties communes, si cette activité entraîne la création ou la continuation d’un bruit déraisonnable qui constitue une nuisance, un inconvénient ou une perturbation pour l‘association condominiale.

Les problèmes liés au bruit qui portent atteinte au droit d’une personne d’utiliser et de jouir de son unité peuvent constituer une nuisance , un inconvénient ou une perturbation déraisonnables. La question de savoir si un problème de bruit constitue une  nuisance, un dérangement ou une perturbation déraisonnable  peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment :

• la source du bruit;
• l’intensité du bruit;
• sa durée de vie;
• la fréquence à laquelle il se produit;
• si elle affecte le droit d’une personne à utiliser et à jouir de son unité.

La Loi sur les condominiums interdit à quiconque de causer une nuisance, un dérangement ou une perturbation déraisonnables dans un condominium, peu importe ce que disent les documents constitutifs de l’association condominiale. Une exposition au bruit excessif ou à un bruit constant pourrait avoir une incidence sur l’appréciation de l’unité.

Une association condominiale est légalement obligée de prendre des mesures pour répondre à un problème de bruit :

• Cause une nuisance, un dérangement ou une perturbation déraisonnables;
• viole la Loi sur les condominiums et/ou les documents constitutifs de l‘association.

Par conséquent, si vous avez une question liée au bruit, vous devez aviser votre association le plus tôt possible afin qu’il puisse vous en occuper.

Si un propriétaire ou un occupant cause une nuisance, un désagrément ou une perturbation déraisonnable (soit en faisant quelque chose, soit en omettant de faire quelque chose), ou s’il ne respecte pas les documents directeurs du condominium, l’association condominiale ou un autre propriétaire peut engager une action en justice à son encontre, notamment en déposant une demande auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).

De même, si une association condominiale cause une nuisance, un désagrément ou une perturbation déraisonnable (soit en faisant quelque chose ou en ne faisant rien), le propriétaire peut alors intenter une action en justice contre elle, y compris en déposant une demande auprès du TASC.

Réparations et entretien

Certains problèmes de bruit peuvent découler d’un mauvais fonctionnement des composants, et nécessiter des réparations ou des travaux d’entretien pour les corriger (par exemple, un système de chauffage, de ventilation et de climatisation à haute voix ou un ascenseur).

En vertu de la Loi sur les condominiums, les propriétaires sont responsables de l’entretien de leurs propres unités et les associations condominiales sont responsables de l’entretien des parties communes. Les associations condominiales sont également responsables de la réparation des unités et des parties communes ayant été endommagées.

Cela dit, la déclaration d’une association condominiale peut modifier qui est responsable des réparations et de l’entretien – par exemple, la déclaration d’une association condominiale pourrait préciser que les propriétaires sont responsables de la réparation de leurs propres unités après leur endommagement, ou que les propriétaires sont responsables de l’entretien de certaines des parties communes. Si vous avez un problème de bruit lié aux réparations et à l’entretien, vous devriez vérifier la déclaration de votre association pour déterminer qui en est responsable.

Pour plus d‘informations sur les obligations de réparation et d‘entretien, veuillez cliquer ici.

Règlements municipaux 

Bien que les associations condominiales soient obligées de veiller à ce que chaque personne se conforme à la Loi sur les condominiums, ainsi qu’aux documents constitutifs de l’association condominiale, elles ne sont pas toujours en mesure de contrôler ce qui se passe à l’extérieur de la propriété du condominium ou de ses bordures physiques. Dans de telles situations, vous devrez peut-être examiner les règlements administratifs de votre municipalité ou communiquer avec l’organisme responsable des règlements administratifs de votre municipalité.

Par exemple, votre association condominiale peut ne pas être en mesure de régler des problèmes tels que :

• Bruits provenant d’autres bâtiments;
• Les bruits causés par la circulation dans les rues avoisinantes
• Bruits causés par la construction à proximité.

Les municipalités ont souvent des règlements qui interdisent le bruit ou d’autres activités pouvant causer du bruit, surtout le soir et la fin de semaine. Par exemple, le règlement sur le bruit de la Ville de Toronto prévoit que tout bruit relatif à la construction est interdit de 19 heures à 7 heures (sauf jusqu’à 9 heures le samedi) et toute la journée le dimanche ou les jours fériés.

Si un règlement municipal permet quelque chose, l‘association peut quand même l’interdire en vertu des documents constitutifs qui régissent le condominium. C’est la même chose à l’inverse, et parfois, les règlements municipaux interdisent des choses que les documents constitutifs autorisent.

Selon le type de problème que vous rencontrez, vous pouvez également consulter les règlements de votre municipalité ou communiquer avec l’organisme responsable de l’application des règlements municipaux.

Si vous avez des questions quant à savoir si un règlement municipal s’applique à vous, communiquez avec votre municipalité.

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