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D’un voisin à l’autre

Bienvenue aux étapes guidées de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) pour régler les différends communs. L’OOSC offre de l’information, des outils et des modèles sur ces pages afin d’aider les communautés condominiales à mieux comprendre les différends et à collaborer dans le but de les régler avant qu’ils dégénèrent en conflits. Dans les situations où les communautés condominiales sont incapables de régler leurs différends par la collaboration, l’OOSC offre également de l’information sur les prochaines étapes à suivre.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements sur les étapes guidées de l’OOSC pour régler les différends communs, veuillez communiquer directement avec nous.

D’un voisin à l’autre

Vivre dans un condominium signifie que vous pouvez parfois être mécontent du comportement d’un de vos voisins. Ces problèmes peuvent parfois être facilement résolus en parlant avec ces derniers, car ils ignorent peut-être que leur comportement est perturbant.

À d’autres occasions, la collaboration et le compromis peuvent être nécessaires pour assurer qu’une communauté condominiale soit positive et agréable. Résoudre les différends rapidement, en tenant compte de vos voisins, garantit que votre condominium reste un merveilleux endroit où il fait bon vivre.

Si vous et votre voisin ne pouvez résoudre le problème par vous-mêmes, il peut être nécessaire d’impliquer votre association condominiale.

Voici des exemples de conflits entre voisins :

  • Un désaccord sur l’utilisation d’installations partagées (couloirs, piscine, salle de sport, salle de réception, etc.)
  • Votre voisin crée des bruits nuisibles 
  • Des mégots de cigarettes ou des ordures se retrouvent sur la propriété d’un voisin ou
  • Votre voisin agit d’une manière contraire à  un règlement administratif ou une règle
Si vous rencontrez un problème avec un voisin, commencez par vérifier les règlements administratifs et les règles de votre condominium. La plupart des associations condominiales ont des règles en ce qui concerne la perturbation des autres résidents.

Souvent, les condominiums auront des règlements administratifs ou des règles qui :

  • Interdisent le bruit à certains moments
  • Interdisent certaines activités à certains moments
  • Interdisent d’interférer avec la capacité d’un voisin à jouir de sa propriété

En plus de vos règlements administratifs ou règles, l’article 117 de la Loi de 1998 sur les condominiums (« la Loi ») interdit à toute personne, dans une partie privative ou dans les parties communes, de tolérer une situation ou d’exercer une activité susceptible d’endommager la propriété ou de causer des blessures.

Même si le comportement de votre voisin ne cause pas nécessairement de blessures ou n’endommage pas la propriété, l’article 117 sera bientôt modifié afin d’interdire à quiconque toute activité nuisible, dérangeante ou perturbatrice à l’endroit d’un autre résident.

Il est important de noter que les modifications apportées à l’article 117 décrit ci-dessus ne font pas partie de la Loi. Lorsque ces modifications deviendront des lois, cette interdiction s’appliquera à toutes les associations condominiales.

En vertu de l’article 17 de la Loi de 1998 sur les condominiums, les associations condominiales sont tenues d’appliquer les dispositions de la loi, ainsi que la déclaration, les règlements administratifs et les règles du condominium. Si un propriétaire ne se conforme pas à la loi, à la déclaration, aux règlements administratifs ou aux règles, des poursuites peuvent être engagées contre lui.

Nous vous recommandons de prendre les mesures indiquées dans l’ordre (le cas échéant) jusqu’à la résolution de votre problème.

1. Comprendre vos droits et obligations

La Loi interdira bientôt les activités qui nuisent ou perturbent les autres dans une communauté de condominiums. Les règlements administratifs, les règles ou les politiques de votre condominium peuvent également porter sur l’activité qui est à la base du litige. Reportez-vous à l’onglet Législation, règlements administratifs et règles pour en savoir plus.

Si vous avez déjà pris connaissance de cette information, passez à l’étape 2.

2. Discuter du problème en personne

Comme prochaine étape, vous voudrez peut-être envisager de discuter du problème avec votre voisin ou votre gestionnaire de condominiums. La plupart du temps, une conversation claire et respectueuse aidera à résoudre ce genre de différends.

Vous pouvez utiliser les modèles sur la page «  Ressources » qui vous aideront à préparer une conversation avec un voisin ou votre gestionnaire de condominiums. Apprenez-en plus sur la préparation d’une conversation avec un voisin.

Si votre problème n’est pas résolu en communiquant en personne, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de parler avec votre voisin en personne, passez à l’étape 3.

3. Aviser l’association condominiale de votre préoccupation

Votre prochaine étape consiste à communiquer vos préoccupations à votre conseil d’administration ou à votre gestionnaire de condominiums. Vous pouvez en parler à votre conseil d’administration ou à votre gestionnaire en personne, par téléphone ou par courrier électronique.

Habituellement, votre conseil d’administration ou votre gestionnaire de condominiums communiquera en votre nom avec le résident qui est à la source du problème.

Si votre problème n’est pas résolu en informant votre association condominiale, passez à l’étape 4.

4. Assurer le suivi par écrit

Si vous avez déjà parlé à votre conseil d’administration ou à votre gestionnaire de condominiums et que le problème persiste, vous voudrez peut-être effectuer un suivi par écrit auprès de votre conseil d’administration. Il est recommandé de conserver un exemplaire de la lettre ou du courrier électronique que vous envoyez et de noter le jour de l’envoi pour référence ultérieure.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre sur la page « Ressources » pour communiquer avec votre conseil ou votre gestionnaire de condominiums.

Que faire si les outils d’autoassistance ne permettent pas de résoudre mes problèmes?

Si vous avez essayé les étapes précédentes et que votre problème n’est toujours pas résolu, d’autres étapes s’offrent à vous. Ces étapes comprennent la médiation privée, l’arbitrage ou d’autres recours judiciaires.

Besoin d’aide supplémentaire

La médiation et l’arbitrage constituent des moyens efficaces de régler les différends lorsque les parties sont incapables de parvenir à une résolution par elles-mêmes. On les utilise couramment pour résoudre les différends plus difficiles qui surviennent dans les condominiums. On désigne parfois la médiation et l’arbitrage sous le nom de « mode alternatif de résolution de différends » (ARD).

En vertu du paragraphe 132(4) de la Loi de 1998 sur les condominiums, toutes les associations condominiales de la province sont réputées avoir une disposition dans leur déclaration qui stipule que les différends concernant la déclaration, les règlements administratifs ou les règles doivent être portés en médiation ou en arbitrage. Votre association condominiale peut également avoir un règlement administratif qui établit la procédure à suivre en cas de différend.

Si l’on vous demande de participer à un processus de médiation ou d’arbitrage, vous êtes légalement tenus d’y participer.

Si vous voulez essayer la médiation ou l’arbitrage pour un problème non résolu, vous devrez trouver un médiateur ou un arbitre qui pourra vous aider. Vous pouvez trouver ce spécialiste en ligne ou encore par l’intermédiaire d’organismes qui fournissent des services d’ARD, comme l’ADR Institute of Ontario.

Médiation

La médiation est un processus par lequel une personne neutre tente d’amener les parties à une solution mutuellement acceptable. La médiation est l’approche privilégiée, car elle est souvent moins coûteuse et elle permet aux parties de collaborer pour trouver une solution qui convient à tous.

Arbitrage

L’arbitrage exécutoire est l’étape suivante lorsque la médiation échoue. Dans le cadre de ce processus, un arbitre (ou un groupe d’arbitres) tient une audience et rend une décision quant aux questions en litige. Les personnes touchées par le différend présentent leurs preuves lors de l’audience, après quoi l’arbitre rend une décision exécutoire. Dans certains cas, les décisions d’arbitrage peuvent être portées en appel.

Autres recours judiciaires

Si vous envisagez une action en justice contre un voisin ou votre association condominiale, vous voudrez peut-être d’abord vous adresser à un avocat ou un technicien juridique. On recommande d’essayer la médiation et (ou) l’arbitrage avant de porter un différend devant un tribunal.