Vous pouvez en savoir plus sur les dispositions de la Loi sur les condominiums et sur l’autorité des règlements administratifs de votre association condominiale en visitant notre page Considérations juridiques. Après avoir examiné ces informations, passez à l’étape 2 ci-dessous.Si votre association condominiale n’a pas de dispositions concernant les infestations (ou des règles ou restrictions générales qui pourraient également aborder la question), les propriétaires peuvent convoquer une réunion pour discuter de leurs préoccupations. Pour savoir comment convoquer une réunion, consultez notre site Web.

2 : Prévenir l’association condominiale de l’infestation

Si vous remarquez une infestation dans votre partie privative, vous devez en informer le conseil d’administration de votre association condominiale (et votre gestionnaire de condominium, si votre association condominiale en a un). L’association condominiale pourra ainsi surveiller et examiner le problème. Si votre association condominiale découvre une infestation potentielle ou existante, elle prendra généralement des mesures pour contenir ou éliminer l’infestation dans les parties communes, et éventuellement dans votre partie privative en votre nom.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise de lui parler en personne ou si vous l’avez déjà fait, mais sans succès, vous voudrez peut-être lui envoyer une lettre. Vous pouvez utiliser notre premier modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez aussi assurer un suivi des problèmes que vous rencontrez avec le plus de détails possible. Les personnes avec qui vous communiquerez pourront ainsi mieux comprendre les problèmes et leurs causes. Il peut être utile de surveiller :

• les dates et les heures où vous avez remarqué l’infestation, ou les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il y a une infestation;
• le type d’infestation que vous avez remarqué;
• l’endroit d’où vous pensez que l’infestation provient.

Comme il est indiqué à l’étape 2, si les documents constitutifs de votre association condominiale traitent des infestations, celle-ci a l’obligation légale de s’assurer que tous s’y conforment.

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi. N’oubliez pas que la résolution de votre problème peut prendre quelques jours, surtout si une réparation ou un entretien s’impose.

Si votre problème n’est pas résolu après que vous ayez communiqué avec le conseil d’administration de votre association condominiale ou votre gestionnaire de condominium, passez à l’étape 3 ci-dessous.

Contenir et éliminer l’infestation dans votre partie privative

Les propriétaires de parties privatives sont généralement responsables de l’entretien de leurs parties privatives, sauf indication contraire dans la déclaration de l’association condominiale. À moins que l’association condominiale n’ait accepté de le faire en votre nom, vous devez désormais prendre des mesures visant à :

• contenir et éliminer l’infestation;
• éliminer ou corriger les sources et les conditions dans votre partie privative qui favorisent l’infestation (p. ex., boucher les trous dans les murs);
• réparer tout autre dommage causé à votre partie privative par l’infestation.

Pour éliminer complètement une infestation, les propriétaires de parties privatives doivent envisager de faire appel à une entreprise de gestion parasitaire. Ces professionnels ont souvent les connaissances et les outils nécessaires pour éliminer complètement une infestation et protéger votre partie privative contre de futures infestations.

Le coût d’une intervention professionnelle est souvent inférieur au coût d’une intervention régulière pour gérer une infestation récurrente, ou au coût de la propagation d’une infestation à d’autres parties privatives. Les propriétaires doivent noter qu’ils peuvent être tenus financièrement ou légalement responsables si une infestation qui pénètre d’abord dans leur partie privative provoque des dommages ou des blessures dans d’autres parties privatives ou communes. En éliminant les infestations par des professionnels, il y a moins de risque qu’elles se propagent ou réapparaissent dans le condominium.

La partie responsable des coûts de l’intervention professionnelle varie selon la situation :

• Si une infestation n’est détectée que dans une seule partie privative, le propriétaire de la partie privative sera probablement responsable des frais de l’intervention;
• Si l’infestation touche plusieurs parties privatives et communes, le coût de l’élimination peut être réparti entre un ou plusieurs propriétaires et l’association condominiale ou être entièrement pris en charge par l’association condominiale;
• Si un seul propriétaire est responsable de l’infestation, il peut être tenu de payer les frais d’élimination de l’infestation et de réparation de tout dommage lié à l’infestation dans le condominium.

Il est important de noter que tout en luttant contre l’infestation, vous devez éviter d’endommager ou d’enlever toute partie commune à l’intérieur ou autour de votre partie privative. Les parties communes relèvent généralement de la responsabilité de l’association condominiale, et, par conséquent, vous devrez donc leur demander de gérer ces espaces, ou obtenir leur autorisation avant de le faire vous-même.

3. Suivi 

Une fois que vous aurez communiqué avec le conseil d’administration ou le gestionnaire de votre condominium, ils prendront, espérons-le, des mesures pour résoudre le problème.

Si vous leur avez donné une occasion raisonnable de résoudre le problème, mais sans succès, vous pouvez envoyer une lettre de suivi. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez conserver une copie de votre communication comprenant la date et l’heure de l’envoi.

Que faire si ces mesures ne règlent pas mon problème?

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que votre problème n’a toujours pas été résolu, vous pouvez prendre d’autres mesures, notamment une médiation privée, un arbitrage et d’autres actions en justice.

Rendez-vous à l’étape 4 : Plus d’aide pour obtenir plus de renseignements.

Avant de passer à l’étape 4, vous pouvez vous adresser directement au conseil d’administration. Expliquez les mesures que vous avez prises, demandez au conseil de prendre des mesures et précisez que vous envisagez de prendre d’autres mesures si le conseil ne se penche pas sur la question. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Avez-vous des questions?

Si vous avez une question sur le contenu de cette documentation, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les dispositions de la Loi sur les condominiums et sur le rôle des documents constitutifs de votre association condominiale en visitant notre page Considérations juridiques. Après avoir examiné ces informations, passez à l’étape 2 ci-dessous.

Si votre association condominiale n’a pas de dispositions concernant l’infestation (ou des règles ou restrictions générales qui pourraient également aborder la question), les propriétaires peuvent convoquer une réunion pour discuter de leurs préoccupations. Pour savoir comment convoquer une réunion, consultez notre site Web.

2. Communiquer avec le propriétaire ou l’occupant 

Si vous connaissez le propriétaire ou l’occupant à l’origine du problème

Si vous connaissez le propriétaire ou l’occupant à l’origine du problème d’infestation, vous pouvez communiquer directement avec lui. Il est possible qu’il ne soit pas au courant de l’infestation, ou qu’elle s’est propagée dans d’autres parties privatives, alors, le fait de lui en parler pourrait vous permettre de résoudre rapidement votre problème.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise de lui parler en personne ou si vous l’avez déjà fait, mais sans succès, vous voudrez peut-être lui envoyer une lettre. Nous avons des modèles de lettres et de courriels que vous pouvez utiliser, qui se trouvent dans la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez aussi assurer un suivi des problèmes que vous rencontrez avec le plus de détails possible. Les personnes avec qui vous communiquerez pourront ainsi mieux comprendre les problèmes et leurs origines. Il peut être utile de surveiller :

• les dates et les heures où vous avez remarqué l’infestation, ou les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il y a une infestation;
• le type d’infestation que vous avez remarqué;
• l’endroit d’où vous pensez que l’infestation provient.

Comme il est indiqué à l’étape 2, si les documents constitutifs de votre association condominiale traitent des infestations, ou des dégâts ou des blessures qu’elles peuvent occasionner, celle-ci a l’obligation légale de s’assurer que tous s’y conforment.

Si vous décidez d’envoyer une lettre au propriétaire ou à l’occupant d’une autre partie privative, vous devriez également envoyer une copie à votre association condominiale. Vous vous assurerez ainsi qu’elle est au courant du problème et votre association aura l’occasion de prendre des mesures pour résoudre le problème.

Si vous envoyez la lettre à un occupant d’une partie privative (p. ex., un locataire ou un invité), vous devez également envoyer une copie au propriétaire. Pour ce faire, envoyez la copie par courrier à l’adresse indiquée dans le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires de l’association. Toutes les associations condominiales sont tenues de conserver un registre en vertu de l’article 46.1 de la Loi.

Vous n’avez pas de copie de ces registres?

Vous pouvez demander une copie à votre association condominiale en utilisant le formulaire obligatoire de demande de dossiers disponible sur notre site Web.

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi.

N’oubliez pas que la résolution de votre problème peut prendre quelques jours.

Il faut engager des professionnels pour éliminer l’infestation ou effectuer les réparations nécessaires.

Si votre problème n’est pas résolu après que vous ayez communiqué avec le propriétaire ou l’occupant, passez à l’étape 3 ci-dessous.

3. Suivi

Après avoir communiqué avec le propriétaire ou l’occupant, ainsi qu’avec votre association condominiale, ils devraient prendre des mesures pour résoudre le problème. Selon la nature du problème, cela pourrait prendre un certain temps.

Si vous leur avez donné une occasion raisonnable de régler le problème, mais que celui-ci n’est toujours pas réglé, vous pouvez envoyer une lettre ou un courriel de suivi. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi.

Que faire si ces mesures ne règlent pas mon problème?

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que votre problème n’a toujours pas été résolu, vous pouvez prendre d’autres mesures, notamment une médiation privée, un arbitrage et d’autres actions en justice.

Rendez-vous à l’étape 4 : Plus d’aide pour obtenir davantage de renseignements.

Avant de passer à l’étape 4, vous pouvez vous adresser directement au conseil d’administration. Expliquez les mesures que vous avez prises, demandez au conseil de prendre des mesures et précisez que vous envisagez de prendre d’autres mesures si le conseil ne se penche pas sur la question. Vous pouvez utiliser notre troisième modèle de lettre, que vous trouverez dans la section Ressources utiles au bas de cette page.

Avez-vous des questions?

Si vous avez une question sur le contenu de cette documentation, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les dispositions de la Loi sur les condominiums et sur le rôle des documents constitutifs de votre association condominiale en visitant notre page Considérations juridiques. Une fois que vous aurez examiné ces informations, passez à l’étape 2 ci-dessous.

Si votre association condominiale n’a pas de dispositions concernant l’infestation (ou des règles ou restrictions générales qui pourraient également aborder la question), les propriétaires peuvent convoquer une réunion pour discuter de leurs préoccupations. Pour savoir comment convoquer une réunion, consultez notre site Web.

2. Communiquer avec le conseil d’administration de votre condominium

Si vous pensez que l’infestation vient des parties communes du condominium, vous pouvez en parler au conseil d’administration de votre condominium (et au gestionnaire de votre condominium, si votre association condominiale en a un).

Si vous ne vous sentez pas à l’aise de lui parler en personne ou si vous l’avez déjà fait, mais sans succès, vous voudrez peut-être lui envoyer une lettre. Vous pouvez utiliser notre premier modèle de lettre de suivi, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez aussi assurer un suivi des problèmes que vous rencontrez avec le plus de détails possible. Les personnes avec qui vous communiquerez pourront ainsi mieux comprendre les problèmes et leurs origines. Il peut être utile de surveiller :

• les dates et heures où vous avez remarqué l’infestation, ou les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il y a une infestation;
• le type d’infestation que vous avez remarqué;
• l’endroit d’où vous pensez que l’infestation provient.

Comme il est indiqué à l’étape 2, si les documents constitutifs de votre association condominiale traitent des infestations, celle-ci a l’obligation légale de s’assurer que tous s’y conforment.

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi. N’oubliez pas que la résolution de votre problème peut prendre quelques jours, notamment s’il faut embaucher des professionnels pour éliminer l’infestation ou effectuer des réparations.

Si votre problème n’est pas résolu après que vous ayez communiqué avec le conseil d’administration de votre association condominiale ou votre gestionnaire de condominium, passez à l’étape 3 ci-dessous.

3. Suivi 

Une fois que vous aurez communiqué avec le conseil d’administration ou le gestionnaire de votre condominium, ils prendront, espérons-le, des mesures pour résoudre le problème.

Si vous leur avez donné une occasion raisonnable de résoudre le problème, mais sans succès, vous pouvez envoyer une lettre de suivi. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez conserver une copie de votre communication avec la date et l’heure de l’envoi.

Que faire si ces mesures ne règlent pas mon problème?

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que votre problème n’a toujours pas été résolu, vous pouvez prendre d’autres mesures, notamment une médiation privée, un arbitrage et d’autres actions en justice.

Rendez-vous à l’étape 4 : Plus d’aide pour obtenir davantage de renseignements.

Avant de passer à l’étape 4, vous pouvez vous adresser directement au conseil d’administration. Expliquez les mesures que vous avez prises, demandez au conseil de prendre des mesures et précisez que vous envisagez de prendre d’autres mesures si le conseil ne se penche pas sur la question. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Avez-vous des questions?

Si vous avez une question sur le contenu de cette documentation, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.