Vous pouvez en savoir plus sur les dispositions de la Loi sur les condominiums et sur l’autorité des règlements administratifs de votre association condominiale en visitant notre pageConsidérations juridiques. Une fois que vous aurez examiné ces informations, passez à l’étape 2 ci-dessous.

2. Communiquer avec la partie qui a soulevé la question

Si vous recevez une lettre d’un propriétaire concernant un problème d’infestation causé par un autre propriétaire ou occupant, vous pouvez envisager de prendre diverses mesures pour résoudre le problème.

Si la lettre que vous recevez du propriétaire qui vous signale que le problème d’infestation n’est pas claire, vous pouvez demander à cette personne de clarifier ses inquiétudes. Il peut leur être utile de noter ce qui suit :

• le moment où survient le problème (date et heures);
• le type d’infestation qu’il détecte;
• l’endroit d’où il pense que l’infestation provient.

Vous pouvez ensuite vous adresser directement au propriétaire ou à l’occupant à l’origine du problème. Il se peut qu’il ne sache pas que ce qu’il fait est à l’origine d’une infestation, donc le fait de lui parler peut résoudre ce problème rapidement.

Vous pouvez également, dans un premier temps, communiquer par écrit avec le propriétaire ou l’occupant qui a causé ou contribué à l’infestation qui est contraire aux documents constitutifs de l’association condominiale. Dans le cadre de cette première communication, vous voudrez peut-être :

• déterminer le problème d’infestation qu’il a causé ou auquel il pourrait contribuer, ainsi que la ou les dispositions spécifiques du ou des documents constitutifs auxquels il a contrevenu;
• déterminer la manière dont le propriétaire ou l’occupant peut résoudre le problème;
• déterminer les prochaines mesures que l’association condominiale prendra si ce problème se poursuit.

L’OOSC a préparé un modèle de lettre que vous pouvez trouver sous la rubrique Ressources utiles.

Vous devriez accorder un délai raisonnable au propriétaire ou à l’occupant pour résoudre le problème. En fonction de l’ampleur du problème, le délai accordé pour s’y conformer peut varier. Si les documents constitutifs de votre association condominiale prévoient un délai précis pour la résolution d’un tel problème, ce délai devrait être celui que vous accordez au propriétaire ou à l’occupant.

Vous devriez essayer de garder une trace aussi détaillée que possible de vos interactions avec le propriétaire ou l’occupant. Vous devriez conserver une copie de votre communication indiquant la date et l’heure de l’envoi.

Si le problème n’est pas résolu après avoir parlé au propriétaire ou à l’occupant, passez à l’étape 3 ci-dessous.

Déterminer quelle sera la prochaine étape

En fonction de la réponse que vous recevez du propriétaire ou de l’occupant, vous devez décider des mesures à prendre. Vous pourriez procéder comme suit :

• Aborder cette situation comme vous aborderiez d’autres allégations d’infraction à la déclaration, des règlements administratifs ou des règles. L’une des approches adoptées par de nombreuses associations condominiales dans ces cas est d’envoyer au propriétaire ou à l’occupant une lettre préparée par le conseiller juridique de l’association condominiale.
• Si l’association fait face à un problème d’infestation qui touche plusieurs parties privatives, elle voudrait peut-être convoquer et tenir une réunion pour discuter de la question avec les propriétaires et les parties concernées.
• Inclure des dispositions sur l’infestation dans la déclaration ou les règles du condominium. Par exemple, les associations condominiales pourraient prendre des mesures pour l’entreposage des déchets (p. ex., dans un conteneur verrouillé ou sécurisé) afin de ne pas attirer les rongeurs ou les animaux.
• Communiquer avec votre municipalité pour connaître les règlements existants en matière d’infestation et vous assurer que l’association et tous les propriétaires les respectent. L’association condominiale peut modeler ses règles sur celles de la municipalité pour pouvoir les faire appliquer elle-même, sans avoir à compter sur l’application des règlements municipaux dans tous les cas.

Et si ces outils d’auto-assistance ne règlent pas le problème?

Si vous avez suivi les étapes ci-dessus et que le problème n’a toujours pas été résolu, vous pouvez prendre d’autres mesures, notamment une médiation privée, un arbitrage ou d’autres actions en justice.

Consultez l’étape 4 : Plus d’aide pour obtenir davantage de renseignements.

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