La première étape est d’en savoir plus sur ce qui est autorisé ou non dans votre association condominiale. Vous pouvez commencer par :

• examiner les informations disponibles à l’ étape 2 – Considérations juridiques ci-dessus;
• passer en revue les documents régissant l’association; et
• déterminer s’il y a eu d’autres problèmes juridiques associés au harcèlement.

2. Recueillir de l’information auprès du propriétaire ou du responsable qui a soulevé le problème

Vous pouvez communiquer avec le propriétaire ou l’occupant qui a soulevé le problème afin de recueillir toutes les informations possibles sur le problème, y compris :

• la date et l’heure à laquelle les problèmes se produisent;
• le type de problème de harcèlement qu’ils vivent;
• qui, selon eux, est à l’origine du problème de harcèlement; et
• tout autre détail qui pourrait être pertinent.

Après avoir recueilli toutes les informations possibles, vous devez passer au point 3 ci-dessous.

3. Déterminer qui est à l’origine du problème

Vous devez ensuite déterminer qui est à l’origine du problème.

Si vous connaissez le numéro de l’unité de la personne qui cause le problème, vous devez ensuite déterminer si cette personne est le propriétaire de l’unité ou un occupant (par exemple, un locataire ou un invité).

• Vous pouvez déterminer qui est propriétaire d’une unité en vérifiant les registres de l’association au sujet des propriétaires et des créanciers hypothécaires. En vertu de l’article 46.1 de la Loi sur les condominiums, toutes les associations condominiales sont obligées de tenir un registre des noms (et des adresses) de tous les propriétaires d’unités condominiales.
• Les propriétaires doivent informer leur association condominiale s’ils louent leurs unités. Les associations condominiales sont obligées de tenir un registre des logements loués en vertu de l’article 83 (3) de la Loi sur les condominiums.

En consultant le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires et le registre des unités louées, vous pouvez déterminer si la personne est un propriétaire ou un occupant.

4. Contactez le propriétaire ou l’occupant à l’origine du problème

Si c’est un propriétaire ou un occupant d’une unité qui est à l’origine du problème, vous pouvez lui parler directement. Il se peut qu’ils ne sachent pas qu’ils causent un problème et qu’il suffise de leur en parler pour résoudre le problème rapidement.

Nous avons des modèles de lettres et de courriels que vous pouvez utiliser, qui se trouvent dans la section Ressources utiles en bas de la page.

• Si la personne à l’origine du problème est un propriétaire d’unité, vous devez envoyer votre lettre au propriétaire.
• Si la personne à l’origine du problème est un non-propriétaire occupant, vous devez envoyer votre lettre au propriétaire et à l’occupant.
• Si vous ne savez pas qui est à l’origine du problème, vous devez envoyer votre lettre au propriétaire de l’unité.

Dans cette communication initiale, vous pourriez vouloir identifier :

• les problèmes liés au harcèlement qu’ils ont causé et/ou les dispositions spécifiques des documents constitutifs qu’ils ont violées (le cas échéant);
• la façon dont ils peuvent résoudre le problème
• la marche à suivre pour l’association advenant que la situation perdure.

Selon la nature du problème, cela pourrait prendre un certain temps. Les documents constitutifs de votre association peuvent prévoir un délai de règlement d’un tel problème. Si les documents constitutifs ne précisent pas de délai, vous devez accorder un délai raisonnable au propriétaire ou à l’occupant pour résoudre le problème.

Vous devriez garder une trace de vos interactions avec le propriétaire ou l’occupant avec autant de détails que possible, et noter la date et l’heure de l’envoi.

Si le problème n’est pas réglé après avoir communiqué avec le propriétaire ou avec l’occupant, passez au point 4 ci‑dessous.

5. Suivi

Après avoir contacté le propriétaire ou l’occupant responsable de l’unité, celui-ci doit prendre des mesures pour résoudre le problème.

Si vous leur avez donné une occasion raisonnable de régler le différend, mais que celui-ci n’est toujours pas réglé, vous pouvez envoyer une lettre ou un courriel de suivi. Vous pouvez utiliser notre second modèle de lettre, que vous trouverez sous la section Ressources utiles au bas de cette page.

Vous devriez conserver une copie de votre lettre ou de votre courriel, et noter la date et l’heure de l’envoi.

Et si ces mesures ne permettent pas de résoudre mon problème?

Si vous avez essayé les étapes ci-dessus et que le problème de harcèlement s’est poursuivi, vous pouvez prendre d’autres mesures. Dépendant de ce que prévoient les documents constitutifs de votre association condominiale, vous pourriez peut‑être déposer une demande auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Étape 4 : Aide supplémentaire.

Avez-vous des questions?

Si vous avez des questions au sujet des renseignements que vous avez lus, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.