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Solutions pour les propriétaires

  1. Comprendre vos droits et vos obligations

Vous pouvez en apprendre davantage sur ce que dit la Loi sur les condos et sur le rôle des documents constitutifs de votre association condominiale en consultant notre page sur les considérations juridiques. Une fois que vous aurez pris connaissance de cette information, passez au point 2 ci-dessous.

Si votre association condominiale n’a aucune disposition se rapportant à la gestion de condominiums  (ou des règles ou restrictions générales qui pourraient aussi aider à régler le problème), les propriétaires peuvent demander la convocation d’une réunion afin de discuter de leurs préoccupations. Pour savoir comment demander la convocation d’une réunion, consultez notre site Web.

Si vous ne savez pas qui est responsable de la gestion de votre association condominiale, vous pouvez obtenir ce renseignement auprès de votre association condominiale. Votre association devrait vous communiquer cette information sans frais. En vertu de l’article 77 (b) de la Loi sur les condos, toute personne faisant une telle demande a le droit d’obtenir le nom et l’adresse aux fins de signification du gestionnaire de condominiums ou du fournisseur de services de gestion de condominiums.

Il est préférable de connaître le rôle et les fonctions de votre gestionnaire de condominiums avant d’agir. Vous pouvez trouver cette information en demandant la convention de gestion conclue entre l’association condominiale et l’entreprise de gestion, ou bien le contrat de travail du gestionnaire de condominiums. Vous devriez aussi prendre connaissance des documents constitutifs de votre association condominiale. Une fois que vous aurez pris connaissance de ces informations, passez au point 2 ci-dessous.

Vous n’avez pas de copie de la déclaration, des règlements administratifs ou des règles de votre association condominiale?

Vous pouvez demander une copie à votre association condominiale en utilisant le formulaire obligatoire de demande de dossiers disponible sur le site Web de l’OOSC
  1. Contactez le gestionnaire de condominiums ou le conseil d’administration du condominium

Après avoir examiné les documents mentionnés ci-dessus, et en fonction de la nature et de la gravité de votre problème, il peut être judicieux de parler d’abord directement au gestionnaire de condominiums.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour parler au gestionnaire en personne, ou si vous lui avez déjà parlé et que le problème n’a pas été réglé, vous pouvez lui envoyer une lettre. Vous pouvez utiliser nos modèles de lettre et de courriel qui se trouvent dans la section Ressources utiles au bas de cette page.

Si vous pensez envoyer une lettre au gestionnaire de condominiums, vous devriez aussi en envoyer une copie à votre association condominiale. Ainsi, votre association condominiale sera au courant du problème et aura la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Il peut aussi être plus judicieux d’aborder directement la question avec le conseil d’administration de votre association, car celui-ci pourra communiquer avec un responsable de l’entreprise de gestion de condominiums fournissant des services à votre association, afin d’exprimer ses préoccupations.

Vous devriez faire le suivi des problèmes que vous rencontrez de manière aussi précise que possible. Cela permettra aux personnes que vous contactez de comprendre les problèmes et leur cause. Il peut ainsi être utile de noter ce qui suit :

  • date(s) et heure(s) où le ou les problèmessurviennent
  • type(s) de problème(s) que vous rencontrez

Si votre problème n’est pas réglé après avoir communiqué avec votre gestionnaire de condominiums ou le conseil d’administration de votre association, passez au point 3 ci-dessous.

  1. Suivi

Une fois que vous aurez contacté votre gestionnaire de condominiums  ou le conseil d’administration de votre association, ils devraient prendre des mesures pour résoudre le problème. Selon la nature du problème, cela pourra nécessiter un certain temps.

Si vous leur avez donné la possibilité de résoudre le problème mais que celui-ci n’a pas été réglé, vous pouvez envoyer une lettre ou un courriel de suivi. Vous pouvez utiliser notre modèle de deuxième lettre qui se trouve dans la section Ressources utiles au bas de cette page.

Nous vous conseillons de garder une copie de votre lettre ou courriel et de noter la date et l’heure où vous l’avez envoyé(e).

Que faire si ces démarches ne permettent pas de régler mon problème?

Si aucune solution n’est trouvée après avoir contacté le conseil d’administration de votre association, et si d’autres propriétaires font face aux même(s) problème(s) avec le gestionnaire de condominiums, il peut être souhaitable de demander la convocation d’une assemblée des propriétaires pour discuter ensemble du problème. Veuillez noter que les propriétaires ne peuvent pas mettre fin à une convention de gestion ou au contrat de travail d’un gestionnaire de condominiums. Cette responsabilité revient au conseil d’administration. Apprenez comment demander la convocation d’une assemblée sur notre site Web.

Si vous avez un problème avec votre gestionnaire de condominiums  ou votre fournisseur de services de gestion de condominiums, vous pouvez communiquer avec l’OORGC pour obtenir de plus amples renseignements, ou bien soumettre une plainte sur leur site Web. L’OOSC ne peut ni recevoir ni examiner de plaintes se rapportant aux gestionnaires de condominiums.

Si vous avez fait les démarches évoquées précédemment et que votre problème n’a pas encore été réglé, vous pouvez prendre d’autres mesures, notamment la médiation privée, l’arbitrage ou d’autres actions en justice.

Pour obtenir plus d’information, consultez l’Étape 4 : aide supplémentaire.

Avant de passer à l’étape 4, il peut être judicieux de s’adresser directement au conseil d’administration : expliquez au conseil les démarches que vous avez faites, demandez-lui d’agir et précisez que vous envisagez des mesures supplémentaires si le conseil d’administration ne prend pas en charge le problème. Vous pouvez utiliser notre troisième modèle de lettre qui se trouve dans la section Ressources utiles au bas de cette page.

Avez-vous une question?

Si vous avez une question au sujet des renseignements que vous avez lus, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.