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Solutions à l’intention des conseils d’administration et des gestionnaires de condominiums

  • Étape 1 : Passez en revue votre déclaration, vos règlements administratifs et vos règles

Votre première étape consiste à passer en revue la déclaration, les règlements administratifs et les règles de votre association condominiale pour déterminer s’ils contiennent déjà une déclaration ou une disposition qui interdirait la consommation et (ou) la culture du cannabis dans l’immeuble d’habitation en copropriété.

Si aucun de ces documents ne contient une déclaration interdisant la consommation et (ou) la culture du cannabis, passez à l’étape 2.

  • Étape 2 : Déterminez le changement que vous voulez apporter

Votre prochaine étape consiste à déterminer le type de changement que vous voulez apporter et de la façon dont vous voulez le réaliser.

De nombreuses associations condominiales ont soit modifié leur déclaration, soit mis en place une nouvelle règle pour interdire la consommation et (ou) la culture du cannabis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la modification de la déclaration d’une association condominiale ou sur le processus de mise en œuvre d’une nouvelle règle, veuillez consulter notre page Déclaration, règlements administratifs, règles et politiques.

  • Étape 1 : Communiquez avec le propriétaire ou l’occupant

Votre première étape consiste à communiquer par écrit avec le propriétaire ou avec l’occupant qui consomme et (ou) cultive du cannabis contrairement à la déclaration, aux règlements administratifs et (ou) aux règles de l’association condominiale. Dans cette première communication, il est possible que vous vouliez :

  • dire à celui-ci que ce qu’il fait n’est pas permis;
  • déterminer l’interdiction particulière qu’il a enfreinte;
  • définir les prochaines étapes que vous proposez de prendre si cette façon d’agir persiste;
  • demander à ce dernier s’il a besoin d’un accommodement, et, le cas échéant, l’encourager à en demander un officiellement.

Vous devriez également conserver une copie de la communication que vous envoyez et prendre note de la date et de l’heure auxquelles vous avez envoyé cette dernière, au cas où vous en auriez besoin ultérieurement.

  • Étape 2 : Déterminez ce qu’il faut faire ensuite

Selon la réponse que vous recevrez du propriétaire ou de l’occupant, vous devrez décider des prochaines étapes à suivre. Vous pourriez :

  • aborder cette situation de la même façon que vous aborderiez d’autres allégations d’infractions à la déclaration, aux règlements administratifs et (ou) aux règles. L’une des approches adoptées par de nombreuses associations condominiales dans ces cas consiste à envoyer au propriétaire ou à l’occupant une lettre préparée par le conseiller juridique de l’association condominiale.
  • Si un propriétaire demande une mesure d’adaptation, veuillez lire les renseignements sous la question suivante ci-dessous.
  • Étape 1 : Renseignez-vous sur les mesures d’adaptation en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario(« le Code »)

Si vous avez reçu une demande d’accommodement, vous devriez d’abord consulter les renseignements disponibles sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  • Étape 2 : Répondez au demandeur

Une fois que vous avez examiné les renseignements figurant sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne, vous devriez répondre au demandeur par écrit. Votre réponse doit présenter les points suivants :

  • si vous êtes disposé à accorder l’accommodement;
  • si vous avez besoin de plus amples renseignements de la part du demandeur pour examiner correctement la demande;
  • la nécessité de discuter des mesures d’adaptation possibles qui pourraient convenir au demandeur;
  • si vous refusez d’accorder l’accommodement.

Il vous sera souvent utile de discuter de la demande d’accommodement avec le demandeur avant de prendre une décision définitive. En discutant des raisons pour lesquelles les mesures d’adaptation sont nécessaires, vous pourriez être en mesure de travailler avec le demandeur pour déterminer des mesures d’adaptation différentes de celles qu’il a demandées, mais qui conviennent à la fois au demandeur et à l’association condominiale.

Remarque importante : Si l’association condominiale refuse d’accorder une demande d’accommodement pour un motif visé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, le demandeur peut décider de déposer une demande auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Pour cette raison, si vous n’êtes pas certain de la façon de répondre à une demande d’accommodement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques avant de donner votre réponse.

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