{"id":20494,"date":"2025-02-05T04:50:48","date_gmt":"2025-02-05T09:50:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/?post_type=news&p=20494"},"modified":"2025-02-05T09:57:21","modified_gmt":"2025-02-05T14:57:21","slug":"cao-releases-new-guide-to-support-self-represented-parties","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/news\/cao-releases-new-guide-to-support-self-represented-parties\/","title":{"rendered":"L’OOSC publie un nouveau guide pour apporter son soutien aux parties non repr\u00e9sent\u00e9es"},"content":{"rendered":"

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) s’est engag\u00e9 \u00e0 remplir son mandat de protection des consommateurs et \u00e0 r\u00e9aliser sa vision de communaut\u00e9s condominiales harmonieuses depuis son lancement en 2017. L’OOSC aide les membres de la communaut\u00e9 condominiale \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes \u00e0 un stade pr\u00e9coce et les oriente en mati\u00e8re de r\u00e8glement collaboratif des diff\u00e9rends li\u00e9s aux condominiums, notamment en mettant \u00e0 disposition le premier tribunal en ligne de l’Ontario\u00a0: le Tribunal de l\u2019autorit\u00e9 du secteur des condominiums (TASC).\u00a0<\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en ligne du TASC a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u d\u00e8s le d\u00e9part pour \u00eatre \u00e9quitable, rapide et peu co\u00fbteux et pour permettre aux membres de la communaut\u00e9 condominiale de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends tout en assurant leur propre d\u00e9fense dans le cadre du processus en trois \u00e9tapes du Tribunal.Nous sommes heureux d’ajouter un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u00e0 notre collection de ressources en proposant un tout nouveau guide, le Guide de l\u2019OOSC pour les parties non repr\u00e9sent\u00e9es, destin\u00e9 \u00e0 aider les propri\u00e9taires ou les associations condominiales \u00e0 assurer leur propre d\u00e9fense dans un dossier du TASC.<\/span><\/p>\n

Pour \u00e9laborer ce guide, l’OOSC a consult\u00e9 d’anciens participants \u00e0 des dossiers du Tribunal et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Ces personnes physiques ou morales nous ont dit qu’une meilleure compr\u00e9hension des principes de la vie en condominium et du processus du Tribunal aiderait les parties non repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 progresser dans leur dossier plus efficacement et \u00e0 obtenir une issue satisfaisante. Cette nouvelle ressource permet d’acqu\u00e9rir ces connaissances et bien plus encore! L\u2019information d\u00e9taill\u00e9e et les conseils \u00e9tape par \u00e9tape fournis par le guide apportent un soutien aux parties au Tribunal tout au long de leur dossier. Le guide couvre les points suivants : \u00a0<\/span><\/p>\n