{"id":15505,"date":"2023-09-26T06:00:21","date_gmt":"2023-09-26T10:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/?post_type=news&p=15505"},"modified":"2023-09-27T13:28:32","modified_gmt":"2023-09-27T17:28:32","slug":"ontario-condos-will-continue-to-be-able-to-conduct-business-online-by-default-starting-oct-1","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/news\/ontario-condos-will-continue-to-be-able-to-conduct-business-online-by-default-starting-oct-1\/","title":{"rendered":"Les associations condominiales de l\u2019Ontario continueront de fonctionner en ligne \u00e0 compter du 1er octobre"},"content":{"rendered":"

De nombreux changements l\u00e9gislatifs signifient aussi que les propri\u00e9taires doivent pr\u00e9ciser s\u2019ils veulent recevoir leurs communications sur papier, du fait que les avis \u00e9lectroniques plus pratiques deviendront la norme.<\/span><\/p>\n

Toronto, 29\u00a0septembre\u00a02023.\u00a0<\/strong>\u2013\u00a0Les associations condominiales et les propri\u00e9taires partout dans la province d\u00e9sormais pourront adopter de fa\u00e7on permanente des pratiques administratives hybrides gr\u00e2ce aux modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi de\u00a01998 sur les condominiums<\/em>, qui entreront en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02023.<\/span><\/p>\n

Voici les modifications les plus importantes\u00a0:<\/span><\/p>\n

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  1. Les associations condominiales peuvent continuer \u00e0 organiser des votes et \u00e0 tenir des assembl\u00e9es par des moyens de communication \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques, sans avoir besoin d\u2019un r\u00e8glement particulier pour ce faire.<\/span><\/li>\n
  2. Les associations condominiales peuvent envoyer des convocations aux propri\u00e9taires qu\u2019ils peuvent joindre par voie \u00e9lectronique et desquels elles n\u2019ont pas re\u00e7u une demande pr\u00e9cise de recevoir les convocations sur papier.<\/span><\/li>\n
  3. Les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration peuvent continuer \u00e0 se d\u00e9rouler par des moyens de communication \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques, sans le consentement de tous les administrateurs.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Il convient aussi de noter un nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments proc\u00e9duraux importants qui d\u00e9coulent des modifications \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/span><\/p>\n

    Par exemple, les associations condominiales peuvent d\u00e9sormais cr\u00e9er des r\u00e8glements administratifs pour r\u00e9glementer la mani\u00e8re dont elles organisent leurs votes et tiennent leurs assembl\u00e9es par des moyens de communication \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques. Elles doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que tous les participants aux assembl\u00e9es soient en mesure de \u00ab\u00a0participer de fa\u00e7on suffisante\u00a0\u00bb aux assembl\u00e9es de propri\u00e9taires, quelle que soit la plateforme pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e de l\u2019association condominiale.<\/span><\/p>\n

    Il est important de noter que d\u00e9sormais les propri\u00e9taires qui votent par des moyens de communication \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques avant ou pendant une assembl\u00e9e des propri\u00e9taires seront consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents aux fins du quorum.<\/span><\/p>\n

    Les associations condominiales doivent tenir des registres de tous les bulletins de vote et actes d\u00e9signant un fond\u00e9 de pouvoir pour les assembl\u00e9es des propri\u00e9taires soumis au plus tard \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e, y compris tout registre des voix exprim\u00e9es par un moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

    Le registre des propri\u00e9taires et des cr\u00e9anciers hypoth\u00e9caires doit inclure l\u2019adresse \u00e9lectronique des propri\u00e9taires qui le fournissent, mais ces informations ne seront pas accessibles aux autres propri\u00e9taires.<\/span><\/p>\n

    Nous serons ravis d\u2019en apprendre plus sur l\u2019effet de ces modifications sur le secteur, surtout si celles-ci am\u00e9lioreront le degr\u00e9 de participation aux assembl\u00e9es!<\/span><\/p>\n

    Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez nos pages Web mises \u00e0 jour\u00a0:<\/span><\/p>\n