{"id":22964,"date":"2026-01-06T12:16:14","date_gmt":"2026-01-06T17:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/knowledge-base\/what-are-cao-assessment-fees-and-how-do-you-pay-them\/"},"modified":"2026-01-08T10:24:44","modified_gmt":"2026-01-08T15:24:44","slug":"what-are-cao-assessment-fees-and-how-do-you-pay-them","status":"publish","type":"ht_kb","link":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/knowledge-base\/what-are-cao-assessment-fees-and-how-do-you-pay-them\/","title":{"rendered":"Quels sont les frais d\u2019\u00e9valuation de l\u2019OOSC et comment les payer?"},"content":{"rendered":"

Que sont les droits de quote-part per\u00e7us par l’OOSC?<\/h4>\n

Les associations condominiales sont l\u00e9galement tenues de verser une quote-part annuelle \u00e0 l’OOSC, qu’elles pr\u00e9l\u00e8vent sur les frais de condo mensuels des propri\u00e9taires de condos \u00e0 raison de 1\u00a0$ par partie privative avec droit de vote, par mois.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

L’OOSC utilise ces fonds pour assurer son fonctionnement et fournir des services essentiels de protection des consommateurs et de soutien aux communaut\u00e9s condominiales de toute la province.<\/span><\/p>\n

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<\/a>Comment puis-je payer les droits de quote-part de mon association condominiale?<\/h4>\n

Connectez-vous \u00e0 votre compte de l\u2019OOSC<\/a> et utilisez notre syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9. Notre guide des paiements<\/a> vous fournit des instructions \u00e9tape par \u00e9tape.<\/span><\/p>\n

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<\/a>Les frais de retard de paiement et les frais de d\u00e9p\u00f4t tardif peuvent-ils \u00eatre annul\u00e9s?<\/h4>\n

<\/a>Les frais de retard de paiement et les frais de d\u00e9p\u00f4t tardif ne seront pas annul\u00e9s, sauf lorsque les circonstances le justifient et si vous pr\u00e9sentez une demande officielle<\/a>. Nous examinerons les d\u00e9tails de votre dossier avant de prendre une d\u00e9cision finale. Veillez \u00e0 expliquer clairement les raisons du retard de paiement ou du d\u00e9p\u00f4t tardif afin que nous puissions prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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<\/a>Comment payer une facture de l\u2019OOSC?<\/h4>\n

Vous pouvez r\u00e9gler la facture de votre association condominiale en vous connectant \u00e0 votre compte de l\u2019OOSC<\/a> et en utilisant notre syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9. L\u2019OOSC accepte les paiements par d\u00e9p\u00f4t direct, carte de cr\u00e9dit, carte de d\u00e9bit Visa\/Mastercard ou Google Pay. Notre guide des paiements en ligne<\/a> vous fournit des instructions d\u00e9taill\u00e9es.<\/span><\/p>\n

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L’OOSC accepte-t-il les paiements par ch\u00e8que?<\/h4>\n

Non, l’OOSC n’accepte pas les ch\u00e8ques. Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s via notre syst\u00e8me de paiement en ligne en utilisant l’un des moyens suivants :<\/span><\/p>\n