Le candidat au conseil d’administration doit fournir une d\u00e9claration<\/a> \u00e9crite \u00e0 l’association condominiale, qui doit indiquer s’il :<\/span><\/p>\n Il peut y avoir des exigences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de divulgation dans les documents constitutifs<\/a> de l’association.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La Loi sur les condos stipule que les administrateurs doivent agir de bonne foi et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l’association, mais outre cela, elle ne pr\u00e9voit pas d’autres exigences pr\u00e9cises. Les associations condominiales peuvent adopter des r\u00e8glements administratifs qui d\u00e9finissent les attentes en mati\u00e8re de conduite, de confidentialit\u00e9 et de comportement lors des assembl\u00e9es. L\u2019annexe C<\/a> du Guide de l’OOSC sur la gouvernance des condos contient un exemple de code de d\u00e9ontologie que les associations peuvent choisir d’utiliser.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Un conseil d’administration de condominium<\/a> est un groupe de personnes \u00e9lues par les propri\u00e9taires ou nomm\u00e9es, charg\u00e9 de superviser les affaires de l’association condominiale tout en agissant de bonne foi et en gardant \u00e0 l’esprit l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de l’association condominiale. Ces administrateurs sont principalement charg\u00e9s de veiller \u00e0 ce que l’association condominiale respecte ses obligations l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n Devenir membre d\u2019un conseil d\u2019administration signifie que vous serez responsable d’approuver les budgets, d’adopter les r\u00e8glements administratifs, d’approuver les contrats d’approvisionnement, de veiller \u00e0 la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re de l’association, et plus encore. \u00a0<\/span><\/p>\n L’OOSC a pour mandat de fournir une formation obligatoire compl\u00e8te<\/a> \u00e0 tous les administrateurs de conseils de condominiums en Ontario. Notre guide sur la gouvernance des condos<\/a> contient des informations suppl\u00e9mentaires sur la structure, la composition, les responsabilit\u00e9s et la culture du conseil d’administration, ainsi que sur les pratiques exemplaires en mati\u00e8re de r\u00e8glements administratifs, de gestion des risques et de maintien de relations positives avec les propri\u00e9taires.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le quorum est le nombre minimal de membres du conseil qui doivent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 une r\u00e9union pour que les affaires officielles puissent \u00eatre trait\u00e9es. Le quorum pour les r\u00e9unions du conseil d’administration est atteint lorsque plus de 50 pour cent des administrateurs sont pr\u00e9sents. Aucune r\u00e9union ni aucun vote ne peuvent avoir lieu sans quorum. En savoir plus sur les r\u00e9unions du conseil<\/a>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les propri\u00e9taires de condos qui rencontrent des probl\u00e8mes avec un ou plusieurs administrateurs disposent de plusieurs options, dont l’intensit\u00e9 va croissant.<\/span><\/p>\n Dans un premier temps, essayez de faire part de vos pr\u00e9occupations de mani\u00e8re collaborative, soit lors d’une assembl\u00e9e des propri\u00e9taires, soit en contactant votre association condominiale. Il est judicieux de rassembler tous les faits et d’avoir une vue d’ensemble avant de passer aux \u00e9tapes suivantes. \u00a0<\/span><\/p>\n Ensuite, sauf indication contraire dans les r\u00e8glements administratifs de votre association condominiale, les membres du conseil d’administration peuvent accomplir autant de mandats cons\u00e9cutifs de trois ans que la communaut\u00e9 le permet en votant lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles<\/a>. Par cons\u00e9quent, l’\u00e9tape suivante consiste \u00e0 envisager de pr\u00e9senter votre candidature au conseil d’administration<\/a> lors de la prochaine AGA ou simplement de voter pour une autre personne qui semble convenir \u00e0 ces fonctions.<\/span><\/p>\n Une solution plus difficile et potentiellement co\u00fbteuse est la demande de convocation d\u2019une assembl\u00e9e des propri\u00e9taires<\/a> dans le but de voter la destitution d\u2019un administrateur. Vous devez recueillir un certain nombre de signatures des autres propri\u00e9taires pour organiser cette assembl\u00e9e, au cours de laquelle les propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plus de 50 pour cent de toutes les parties privatives de l’association doivent voter pour destituer l\u2019administrateur.<\/span><\/p>\n Demandez un avis juridique et envisagez d\u2019intenter une action en justice si votre communaut\u00e9 condominiale s’est r\u00e9unie et a essay\u00e9 toutes les solutions ci-dessus sans succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les r\u00e9unions du conseil<\/a> ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu tous les mois, mais peuvent avoir lieu plus ou moins fr\u00e9quemment. Au cours de ces r\u00e9unions, les administrateurs peuvent notamment nommer de nouveaux administrateurs, approuver des modifications aux contrats des fournisseurs, approuver des r\u00e9parations ou des modifications aux parties communes, examiner l\u2019information financi\u00e8re, \u00e9valuer le rendement du gestionnaire de condos. \u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n La Loi sur les condos exige que les conseils d’administration agissent de bonne foi et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de leur association, mais ne leur impose pas de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations ou aux questions des particuliers. Les conseils d’administration ne sont l\u00e9galement tenus de r\u00e9pondre que dans des circonstances pr\u00e9cises, par exemple lorsque les propri\u00e9taires pr\u00e9sentent des demandes de dossiers officielles ou une demande de convocation d’une assembl\u00e9e des propri\u00e9taires.<\/span><\/p>\n Les propri\u00e9taires ayant des pr\u00e9occupations devraient commencer par en parler au responsable de la gestion ou au conseil d’administration de mani\u00e8re respectueuse et collaborative. Les propri\u00e9taires peuvent \u00e9galement poser des questions et faire part de leurs observations lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles. Avant tout, une communication ouverte et un esprit collaboratif devraient toujours \u00eatre la premi\u00e8re approche.<\/span><\/p>\n Les associations condominiales doivent informer les propri\u00e9taires de condos de mani\u00e8re proactive en leur envoyant des certificats de renseignements dans les d\u00e9lais prescrits par la loi. Ces mesures contribuent \u00e0 promouvoir la transparence et la responsabilisation au sein de la communaut\u00e9.<\/span><\/p>\n\n
Les membres du conseil d’administration de l\u2019association condominiale sont-ils tenus de respecter un code de d\u00e9ontologie?<\/h4>\n
Qu’est-ce qu’un conseil d’administration de condominium?<\/h4>\n
Quel est le quorum pour les r\u00e9unions du conseil?<\/h4>\n
Comment un administrateur de conseil peut-il \u00eatre destitu\u00e9?<\/h4>\n
Que se passe-t-il lors des r\u00e9unions du conseil?<\/h4>\n
Les propri\u00e9taires de condos peuvent-ils exiger que les membres du conseil d’administration communiquent directement avec eux?<\/h4>\n