{"id":22884,"date":"2026-01-06T12:17:07","date_gmt":"2026-01-06T17:17:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/knowledge-base\/what-does-condo-insurance-cover\/"},"modified":"2026-01-08T14:51:09","modified_gmt":"2026-01-08T19:51:09","slug":"what-does-condo-insurance-cover","status":"publish","type":"ht_kb","link":"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/knowledge-base\/what-does-condo-insurance-cover\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance d\u2019un condo couvre?"},"content":{"rendered":"<h4>De quelle assurance de biens b\u00e9n\u00e9ficie mon association condominiale?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les associations condominiales sont tenues par la loi de s&#8217;assurer contre :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">les dommages caus\u00e9s aux parties privatives et aux parties communes;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du manquement \u00e0 l&#8217;obligation d&#8217;assurer la s\u00e9curit\u00e9 des parties communes ou d\u00e9coulant de l&#8217;utilisation de machines;<\/span><\/li>\n<li><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">la responsabilit\u00e9 civile des administrateurs et dirigeants de l&#8217;association qui sont tenus personnellement responsables dans l&#8217;exercice de leurs fonctions. Ce type d&#8217;assurance ne s&#8217;applique pas aux administrateurs qui n&#8217;agissent pas de bonne foi.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les associations condominiales de parties communes ou de terrain nu ont des exigences diff\u00e9rentes en mati\u00e8re d&#8217;assurance.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">L&#8217;assurance de biens d&#8217;une association condominiale couvre les dommages caus\u00e9s aux parties communes et aux parties privatives par des risques graves tels que les incendies et les inondations, mais ne couvre pas les am\u00e9liorations ou les \u00e9l\u00e9ments ne correspondant pas \u00e0 une partie privative normale de ces parties privatives. \u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Ai-je besoin d&#8217;une assurance personnelle pour mon condo en tant que propri\u00e9taire?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Votre association condominiale peut vous obliger \u00e0 en souscrire une; mais m\u00eame si ce n&#8217;est pas le cas, vous devriez tout de m\u00eame le faire.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">L&#8217;assurance de votre association condominiale ne couvre que ce qui est inclus dans la <a href=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/before-you-buy-or-rent-a-condo\/how-condos-work\/condo-operations\/repairs-and-maintenance\/\">partie privative normale<\/a>, et non les am\u00e9liorations ou les objets personnels. Votre <a href=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/before-you-buy-or-rent\/fees-and-finances\/insurance\/\">assurance copropri\u00e9taire<\/a> personnelle couvre les lacunes pour les \u00e9l\u00e9ments de votre partie privative ne correspondant pas \u00e0 une partie privative normale. Consultez un professionnel de l&#8217;assurance pour obtenir des conseils adapt\u00e9s \u00e0 votre situation. \u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une partie privative normale?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les documents constitutifs de votre association condominiale d\u00e9finissent la <a href=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/before-you-buy-or-rent\/how-condos-work\/condo-operations\/repairs-and-maintenance\/\">partie privative normale<\/a> pour pr\u00e9ciser quelle partie de votre partie privative rel\u00e8ve de leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9paration et d&#8217;assurance. En g\u00e9n\u00e9ral, les parties privatives normales comprennent les murs, les portes et la plomberie. Tout ce qui n&#8217;est pas inclus dans la d\u00e9finition \u00e9nonc\u00e9e dans les documents constitutifs de votre association condominiale est consid\u00e9r\u00e9 comme une am\u00e9lioration, dont les propri\u00e9taires sont responsables de l&#8217;assurance et de la r\u00e9paration. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces \u00e9l\u00e9ments ne constituant pas une partie privative normale comprennent les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, les rev\u00eatements de sol, etc. Assurez-vous de consulter votre conseil d&#8217;administration ou votre gestionnaire avant d&#8217;effectuer des r\u00e9parations ou des transformations dans votre partie privative. \u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Que se passe-t-il si une association condominiale n&#8217;a pas de d\u00e9finition d\u2019une partie privative normale?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Une d\u00e9finition de la partie privative normale clarifie les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9parations et d&#8217;assurance. Sans elle, une association peut \u00eatre tenue responsable de dommages suppl\u00e9mentaires et devoir payer des primes d&#8217;assurance plus \u00e9lev\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les conseils d&#8217;administration doivent demander un avis juridique lors de la r\u00e9daction ou de la mise \u00e0 jour de la d\u00e9finition d\u2019une partie privative normale. \u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une franchise?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Une <a href=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/before-you-buy-or-rent\/how-condos-work\/condo-operations\/repairs-and-maintenance\/\">franchise<\/a> est le montant que vous payez en tant que titulaire d&#8217;une police d&#8217;assurance avant que votre compagnie d&#8217;assurance ne d\u00e9bloque des fonds pour couvrir votre sinistre.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Prenons l&#8217;exemple suivant : Vous avez achet\u00e9 un condo il y a deux ans et vous avez imm\u00e9diatement souscrit une assurance aupr\u00e8s d&#8217;une compagnie d&#8217;assurance pour couvrir les dommages caus\u00e9s par les inondations dans votre partie privative. Vous avez opt\u00e9 pour une police d\u2019assurance avec un versement mensuel de 50 $ et une franchise de 1 000 $.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Aujourd&#8217;hui, vous essayez de remplacer votre rev\u00eatement de sol en raison des dommages caus\u00e9s par un d\u00e9bordement des toilettes. Vous contactez votre compagnie d&#8217;assurance et apprenez que le remplacement de votre parquet co\u00fbtera 10 000 $ et que votre police vous couvrira. Formidable! Cependant, comme votre police pr\u00e9voit une franchise de 1 000 $, vous devrez d&#8217;abord payer ce montant \u00e0 votre compagnie d&#8217;assurance avant qu&#8217;elle ne vous rembourse les 10 000 $ n\u00e9cessaires au remplacement de votre parquet. Le montant total que vous devrez d\u00e9bourser correspond \u00e0 la franchise de 1 000 $ plus les primes mensuelles que vous avez pay\u00e9es au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les compagnies d&#8217;assurance proposent \u00e9galement des polices avec des franchises moins \u00e9lev\u00e9es, mais celles-ci s&#8217;accompagnent g\u00e9n\u00e9ralement de primes mensuelles plus \u00e9lev\u00e9es. C&#8217;est \u00e0 vous de d\u00e9cider quel type de police d&#8217;assurance vous convient le mieux!<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Qui paie la franchise?<\/h4>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">La plupart du temps, les propri\u00e9taires de condos et les associations condominiales paient leurs propres franchises dans les cas o\u00f9 les deux doivent faire une demande d&#8217;indemnisation pour couvrir les dommages.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Selon la police d\u2019assurance, les franchises peuvent aller de quelques centaines de dollars \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de dollars.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Cependant, les propri\u00e9taires de condos doivent comprendre que les associations peuvent parfois avoir des r\u00e8glements administratifs qui d\u00e9finissent des circonstances o\u00f9 les propri\u00e9taires seront responsables du paiement de la franchise de l&#8217;association condominiale. Un exemple courant est celui d&#8217;un propri\u00e9taire qui cause des dommages \u00e0 d&#8217;autres parties privatives et aux parties communes par n\u00e9gligence (p. ex., provoquer une inondation majeure qui touche de nombreuses parties privatives). <a href=\"https:\/\/www.ctvnews.ca\/toronto\/article\/toronto-condo-owner-shocked-when-hit-with-27000-insurance-bill\/\">Voir cette affaire de 2023 \u00e0 Etobicoke \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/a><\/span><\/p>\n<p><span class=\"cao-paragraph cao-std-body-copy\">Les associations condominiales devraient communiquer clairement aux propri\u00e9taires toute modification apport\u00e9e \u00e0 leurs polices d&#8217;assurance et \u00e0 leurs r\u00e8glements administratifs li\u00e9s \u00e0 l&#8217;assurance. En tant que propri\u00e9taire de condo, il est judicieux d&#8217;\u00e9tudier les polices d&#8217;assurance qui vous couvrent dans les situations o\u00f9 votre association condominiale vous demande de payer sa franchise. Discutez-en avec votre courtier d&#8217;assurance.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De quelle assurance de biens b\u00e9n\u00e9ficie mon association condominiale? Les associations condominiales sont tenues par la loi de s&#8217;assurer contre : les dommages caus\u00e9s aux parties privatives et aux parties communes; la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du manquement \u00e0 l&#8217;obligation d&#8217;assurer la s\u00e9curit\u00e9 des parties communes ou d\u00e9coulant de l&#8217;utilisation de machines; la responsabilit\u00e9 civile des administrateurs [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"ht-kb-category":[207],"ht-kb-tag":[],"class_list":["post-22884","ht_kb","type-ht_kb","status-publish","format-standard","hentry","ht_kb_category-safety-and-insurance"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance d\u2019un condo couvre? - Office ontarien du secteur des condominiums<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez ce que couvre l\u2019assurance d\u2019un condo, y compris l\u2019unit\u00e9, les parties communes, la responsabilit\u00e9 civile et les diff\u00e9rences entre les polices.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/knowledge-base\/what-does-condo-insurance-cover\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance d\u2019un condo couvre? - Office ontarien du secteur des condominiums\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez ce que couvre l\u2019assurance d\u2019un condo, y compris l\u2019unit\u00e9, les parties communes, la responsabilit\u00e9 civile et les diff\u00e9rences entre les polices.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.condoauthorityontario.ca\/fr\/knowledge-base\/what-does-condo-insurance-cover\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Office ontarien du secteur des condominiums\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-08T19:51:09+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.condoauthorityontario.ca\\\/fr\\\/knowledge-base\\\/what-does-condo-insurance-cover\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.condoauthorityontario.ca\\\/fr\\\/knowledge-base\\\/what-does-condo-insurance-cover\\\/\",\"name\":\"Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance d\u2019un condo couvre? 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