Processus du TASC

Ces renseignements sont conçus pour aider les utilisateurs qui se préparent à soumettre ou à se joindre à une affaire auprès du Tribunal. Ils décrivent le processus du Tribunal et vous indique ce qu’il faut faire avant de déposer une requête, la marche à suivre pour déposer ou se joindre à une affaire et ce qui se passe par la suite.

Avant de déposer votre requête

1. Nous vous conseillons de lire tous les renseignements que fournit le site Web de l’OOSC sur les problèmes relatifs aux dossiers avant de déposer une requête auprès du TASC. Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les problèmes relatifs aux dossiers et à déterminer si votre différend peut être déposé auprès du TASC.

2. Vous voudrez peut-être également essayer les solutions suggérées pour voir s’il est possible de résoudre votre problème sans avoir à déposer une requête auprès du TASC.

3. Consultez la Liste de vérification de l’utilisateur : Dépôt d’une requête de dossiers auprès du TASC avant de déposer la requête.

Processus du TASC

Le processus de règlement de différends du TASC se compose de cinq étapes principales. Cliquez sur chacune des étapes ci-dessous pour obtenir plus d’informations et consulter la FAQ.

1. Déposer une requête

À cette étape, vous devez nous indiquer qui est impliqué dans l’affaire et ce sur quoi elle porte

2. Se joindre à une affaire

À cette étape, l’autre utilisateur se joint à l’affaire. Une fois l’autre utilisateur joint à l’affaire, vous passerez automatiquement à l’étape de la négociation

3. Négociation

À cette étape, les utilisateurs peuvent tenter de régler le différend entre eux

4. Médiation

À cette étape, un médiateur du TASC se joint au dossier afin d’aider les utilisateurs à régler leur différend

5. Décision du Tribunal

À cette étape, un membre du TASC se joint à l’affaire afin de rendre une décision que les utilisateurs devront respecter

Après votre affaire

Selon la façon dont votre affaire a été résolue, vous avez différentes options à votre disposition

Pour en apprendre plus sur les règles et les politiques du TASC, visitez notre page des Règles et politiques du TASC