Les membres du TASC

Message du président

En tant que président du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC), je suis heureux de vous accueillir dans notre nouvelle plateforme de règlement de différends.

Le TASC est le premier tribunal en ligne de l’Ontario. Il a l'autorité d'entendre, de rendre des décisions et de les appliquer dans le cadre de différends relatifs aux condominiums.

Offert comme un service de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC), le TASC est un outil abordable, accessible, rapide et équitable qui aide les propriétaires de condominiums à régler leurs différends. Notre processus permet aux utilisateurs de négocier entre eux. Dans les cas où cette étape ne mène pas à une solution, nous offrons des services de médiation pour parvenir à la résolution de la plainte. Si une décision doit être rendue, nous procédons à une audience équitable et statuons sur le cas.

Les membres du Tribunal, qui sont aussi les médiateurs et les personnes qui rendent les décisions, sont des experts en règlement de différends. Les membres du TASC ont été  choisis pour leur expérience et leur expertise en règlement de différends. Ils possèdent une gamme d’expériences variées en médiation,  en arbitrage, en droit des condominiums et dans la vie en communauté condominiale. 

Les différends liés aux condominiums sont uniques. Ils impliquent des problèmes en lien avec notre chez-soi, ce qui les rend personnels et complexes. Nous comprenons vos inquiétudes et espérons que le TASC pourra résoudre vos différends efficacement et rapidement dans un contexte informel.

Cordialement,

Ian Darling
Président du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC)

Président

Ian Darling

En sa qualité de président du TOOSC, Ian Darling est responsable du recrutement et de la direction de l’équipe de médiateurs et d’arbitres qui supervisera le premier processus de résolution de litiges en ligne en Ontario.

Avant de se joindre au Tribunal, Ian a été Ombudsman pour Tarion et pour le Collège Fanshawe. En reconnaissance de ses remarquables contributions au domaine de l’ombudsman en milieu universitaire, l’Association des universités et collèges du Canada lui a décerné une récompense pour sa contribution exceptionnelle. Il a siégé au conseil d’administration du Forum canadien des ombudsmans, de 2003 à 2013.

Ian possède un baccalauréat spécialisé en histoire de l’Université McMaster, avec une mineure en justice internationale et en droits de la personne. Il détient également une maîtrise ès arts en gestion des conflits de l’Université Antioch.

Vice-présidents

Michael Clifton

Michael est un avocat spécialisé dans le secteur des condominiums depuis 2002 et a récemment commencé à exercer la médiation. Il est auteur et conférencier régulier sur les problèmes liés aux condominiums. Michael a livré un témoignage en tant que témoin expert en instances judiciaires sur la gestion des condominiums et précisément sur l’article 55 de la Loi sur les condominiums. Il est ancien président de l’Institut canadien des condominiums (ICC) de la section de Golden Horseshoe et est membre du conseil d’administration national de l’ICC. 

Patricia McQuaid

Mme McQuaid est une avocate qui, depuis 2003, a été vice-présidente de plusieurs commissions et tribunaux provinciaux. Entre autres, elle a été huit ans vice-présidente de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Elle a acquis une expérience considérable de l’arbitrage et des modes alternatifs de résolution de différends. Avant de faire carrière devant les tribunaux, elle avait été médiatrice et avocate spécialisée en assurance. Elle détient une maîtrise en droit spécialisée en contentieux des affaires civiles et en règlement des différends.

Membres

1. Aly Alibhai

M. Alibhai est un avocat et arbitre fort d’une vaste expérience qu’il a acquise dans les secteurs privé, public et à but non lucratif. Au nombre des dirigeants de la fonction publique ontarienne, il a tout récemment œuvré pour un organisme autochtone où il occupait un poste d’arbitre à temps partiel. Auparavant, il a été instructeur dans le cadre du volet de droit public du cours d’admission au Barreau de l’Ontario (octroi de permis aux avocats). M. Alibhai est aujourd’hui mentor et animateur pour les programmes éducatifs de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et du service de perfectionnement professionnel de l’Osgoode Hall. M. Alibhai s’engage depuis longtemps auprès d’organismes de la société civile, et a reçu en 2010 le prix Lincoln Alexander du Barreau de l’Ontario pour son engagement en service public et communautaire. En plus de son diplôme de droit, il détient un diplôme de premier cycle en commerce et en administration des affaires.

2. Deborah Anschell

Deborah compte 20 ans d’expérience en matière de litiges dans la pratique privée et au sein d’un cabinet d’avocats. Elle possède 15 ans d’expérience à titre de médiatrice et d’arbitre à temps plein, plus récemment à l’ADR Chambers. Deborah agit également à titre de juge suppléante à la Cour des petites créances à Toronto. Elle a vécu dans un condominium pendant 14 ans et a occupé un poste au sein du conseil d’administration de ce dernier.

3. Nicole Aylwin

Nicole est la codirectrice universitaire à l’Institut de résolution des conflits de Winkler à l’école de droit Osgoode Hall. Elle a joué un rôle consultatif dans l’établissement du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums. Nicole est conférencière régulière et auteure sur les problèmes liés à l’accès à la justice, à l’innovation et à technologie juridique.

4. Marc Bhalla

M. Bhalla est un médiateur accrédité et un arbitre qualifié par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Il est membre du Chartered Institute of Arbitrators et vice-président de l’Institut canadien des condominiums (ICC, chapitre de Toronto et des environs). M. Bhalla est médiateur, arbitre et greffier principal chez Elia Associates, un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la copropriété. Il a été président du conseil d’administration de son immeuble en copropriété et s’exprime régulièrement, à l’occasion de conférences et dans des articles publiés, sur des thèmes touchant les condominiums.

5. Maureen Carter-Whitney

Maureen est une ancienne arbitre qui exerçait aux Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) en qualité de membre et de vice-présidente du Tribunal de l’environnement, en tant que vice-présidente du Tribunal des mines et des terres et comme membre de la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Outre la tenue des audiences et la rédaction des décisions dont elle avait la charge dans l’exercice de son travail en tant qu’arbitre, Mme Carter-Whitney a orienté les membres en leur donnant des conseils en matière de procédures, a offert de l’encadrement pour la rédaction de décisions et a procédé à l’examen des projets de décisions dans le cadre du processus d’examen des décisions du TriO. Maureen Carter-Whitney est avocate et membre du Barreau de l’Ontario. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en droit administratif de l’école de droit Osgoode Hall.

6. Brian Cook

Brian est un arbitre et un médiateur possédant une expérience confirmée. M. Cook a récemment terminé un mandat de 10 ans comme vice-président à temps plein au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Auparavant, M. Cook avait travaillé avec le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Brian Cook est titulaire d’une maîtrise en droit sur le mode alternatif de résolution de différends.

7. Anne Gottlieb

Anne est avocate et médiatrice active au sein de l’ADR et des communautés de condominiums. En plus de posséder un diplôme en droit, elle est titulaire d’une maîtrise en droit en arbitrage et médiation. Elle a présidé les sections d’ADR au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario et est cadre supérieure de l’ADR de l’Ontario. Anne a pris part à plusieurs groupes de travail dans le processus de réforme du droit dans le secteur des condominiums.

8. Lai-King Hum

Lai est une avocate bilingue autorisée à exercer ses fonctions en Ontario et au Québec. Elle a été nommée à la fin de 2016 en tant que juge à la Cour des petites créances. En plus de son expérience en matière de litige et de son emploi en pratique du droit, Lai est active au sein de divers organismes communautaires. Elle a récemment agi à titre de présidente nationale de la Federation of Asian Canadian Lawyers et de présidente de la CityPlace Residents’ Association, qui couvre 22 immeubles de condominiums sur 18 hectares dans lesquels résident plus de 13 500 personnes.

9. Laverne Jacobs

Laverne est professeure de droit permanente à temps plein et doyenne associée (recherche et études supérieures) à la faculté de droit de l’Université de Windsor et elle a pour principal domaine de compétence le droit administratif. Sa recherche porte sur le fonctionnement des tribunaux administratifs et sur la meilleure façon d’améliorer la conception institutionnelle et l’équité en matière de procédure, en vue d’assurer la justice administrative. Laverne Jacobs étudie également les interactions entre les tribunaux administratifs et les utilisateurs, en particulier les utilisateurs provenant des collectivités marginalisées, comme les personnes handicapées. Mme Jacobs possède aussi de l’expérience dans la prise de décisions de nature administrative qu’elle a acquise lorsqu’elle était membre à temps partiel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entre 2005 et 2010.

10. Kathryn Kertesz

Les plus récents postes qu’a occupés Kathryn étaient à titre de médiatrice et d’enquêteuse à temps plein pour le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Avant cela, elle a été médiatrice à temps plein à la Commission des services financiers de l’Ontario de 1999 à 2016 pour les conflits d’assurance liés aux accidents automobiles. Kathryn est titulaire d’une maîtrise en droit, arbitrage et médiation.

11. Rosemary Muzzi

Rosemary est une avocate ayant une importante expérience en arbitrage. Mme Muzzi a acquis son expérience comme arbitre auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario, comme vice-présidente au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, ainsi que comme arbitre au Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et comme membre du conseil d’administration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Rosemary Muzzi travaille également comme formatrice et elle a enseigné dans le cadre du certificat en arbitrage délivré par la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR) et l’école de droit Osgoode Hall.

12. Angelique Palmer

Angelique est arbitre, médiatrice, professeure auxiliaire et avocate appelée au Barreau en Illinois. Elle est également la boursière diplômée de 2014 de l’American Arbitration Association A. Leon Higginbotham, Jr. Fellow. Elle possède une vaste expérience en résolution de conflits et en arbitrage dans les secteurs public et privé. Angelique applique actuellement ses habiletés en arbitrage et en médiation dans le poste qu’elle occupe à titre d’agente des audiences et de l’évaluation à la Cour supérieure de l’Ontario.

13. Noeline Paul

Mme Paul a œuvré dans différents domaines du droit administratif, tant dans la fonction publique qu’à titre d’avocate en Ontario et en Colombie-Britannique. Membre de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, elle a par le passé agi à titre de vice-présidente adjointe et membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Mme Paul possède une vaste expérience en arbitrage et en résolution informelle des conflits.

14. Victoria Romero

Victoria est avocate plaidante, médiatrice et arbitre. Elle possède de l’expérience dans les domaines du handicap, de l’assurance, des différends en milieu de travail, du droit administratif et de la loi de nature réglementaire.

Au cours de son expérience en arbitrage, Mme Romero a siégé au Toronto Licensing Tribunal et à l’Administrative Penalty Tribunal de la cité de Toronto. En tant que médiatrice, elle a traité des dossiers touchant les domaines du contentieux civil, du droit de la famille et des lésions corporelles.

Mme Romero a exercé en qualité d’avocate de droit civil pendant les 16 dernières années, en se spécialisant dans les domaines du handicap, de l’assurance et des lésions corporelles. Grâce à cette expérience, Victoria Romero a pu développer une expertise dans le traitement des dossiers portant sur des contentieux complexes concernant des problèmes de santé graves, dont la santé mentale, ainsi que le droit des assurances.

15. Janice Sandomirsky

Janice est une arbitre et une médiatrice possédant une grande expérience, notamment en tant que vice-présidente au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, en qualité d’arbitre pour la Commission des services financiers de l'Ontario, et comme membre et médiatrice à temps partiel au Tribunal des droits de la personne. Mme Sandomirsky a également travaillé en qualité de protectrice des employés à la Commission des pratiques équitables, qui est l’ombudsman de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Janice Sandomirsky est membre du Barreau de l’Ontario. Elle a étudié à l’Université de Toronto ainsi qu’à l’école de droit Osgoode Hall dans le cadre d’une maîtrise en droit, sur le mode alternatif de résolution de différends  (MARD).

16. Laurie Sanford

Laurie est avocate et est également titulaire d’un diplôme de maîtrise en administration des affaires. Au cours de ses 20 années dans le secteur informatique, elle a occupé des postes au sein de la haute direction dans le domaine juridique, dans le développement des entreprises et dans le marketing. Depuis 2005, Laurie a siégé à divers conseils d’administration et tribunaux provinciaux et possède une vaste expérience en matière de règlement extrajudiciaire des différends et d’arbitrage.

17. Susan Sapin

Mme Sapin est une arbitre, médiatrice et avocate bilingue qui compte plus de 20 ans d’expérience en règlement de différends survenant entre les victimes d’accidents d’automobile et les compagnies d’assurance, à titre d’arbitre à la Commission des services financiers de l’Ontario. Par le passé, elle a été avocate interne et directrice dans une clinique d’aide juridique, ainsi que médiatrice auprès du ministère du Travail, poste dans le cadre duquel elle était appelée à gérer des conflits entre les employés, les syndicats et les employeurs des secteurs privé et public.

18. Mary Ann Spencer

Mary est une ancienne membre du Tribunal d'appel en matière de permis depuis 2006, où elle a présidé à des conférences de règlement et des audiences. Elle a antérieurement assumé des rôles de gestionnaire des opérations et de dirigeante d’entreprise auprès de cinq ministères et deux organismes de l’Ontario, y compris la Commission des valeurs mobilières et la Commission ontarienne des droits de la personne. Mary est titulaire d’un baccalauréat et d’un diplôme en administration des affaires.