En tant que propriétaire de condominium, vous avez des responsabilités qui s’étendent au-delà de votre partie privative. Avec tant de règlements administratifs , de règles et de politiques, la vie en condo peut parfois s’avérer accablante.

Dans cette section, vous trouverez des ressources conçues pour vous aider à apprécier la vie dans votre communauté de condominium.
 

Guide de l’acquéreur de condo

Formulaires du gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario fournit divers formulaires obligatoires requis en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums.

Un aperçut de procuration et des exemples de formulaires

L’OOSC offres des ressources de procurations, y compris des exemples de formulaires et des instructions afin de vous aider à nommer une personne par procuration dans le but d’assister à une assemblée en votre nom.

Systèmes de recharge des véhicules électriques

L’OOSC fournit un aperçu des modifications récemment apportées aux règlements en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums concernant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Il a également élaboré un guide étape par étape décrivant le processus d’approbation d’installation, ainsi que plusieurs modèles à l’intention des propriétaires et des conseils d’immeubles en copropriété. 

Matériel de présentation pour les conseils d’administration et les gestionnaires de condominiums

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) a le plaisir de fournir un dossier de présentation utile pouvant servir lors des réunions du conseil d’administration ou à des fins de discussions avec les propriétaires et les résidents.

Guides pratiques et modèles de lettres

Les guides et modèles suivants vous aideront à résoudre tout problème qui pourrait survenir avec un voisin, votre gestionnaire de condominiums ou votre conseil d’administration. 

Comment créer ou migrer votre compte OOSC et gérer les profils des associations condominiales​

Apprendre comment créer un compte avec l’OOSC, migrer un compte existant dans notre système ou gérer le profil de votre association condominiale.

Changements apportés aux lois sur les condominiums

Aperçu des changements apportés aux lois sur les condominiums de l’Ontario.

Nouvelles du Ministère

Annonces du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur le secteur des condominiums de l’Ontario.

Modèle de demande de convocation d'une assemblée convoquée par les propriétaires

L'OOSC a élaboré un modèle pour aider les propriétaires es associations condominiales tiennent divers types d’assemblées et de réunions. Parfois, seul le conseil d’administration participe à certaines réunions (p. ex. réunions du conseil), alors que d’autres réunions sont ouvertes à l’ensemble des propriétaires (p. ex. assemblée générale annuelle).  En vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums les propriétaires de l’association condominiale peuvent demander au conseil de l’association de convoquer une assemblée pour discuter et/ou voter sur un sujet particulier.