Bienvenue aux étapes guidées de l’OOSC pour régler les différends communs. L’OOSC offre de l’information, des outils et des modèles sur ces pages afin d’aider les communautés condominiales à mieux comprendre les différends et à collaborer dans le but de les régler avant qu’ils dégénèrent en conflits. Dans les situations où les communautés condominiales sont incapables de régler leurs différends par la collaboration, l’OOSC offre également de l’information sur les prochaines étapes à suivre, y compris intenter une poursuite devant le Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums (TASC). Le TASC est un tribunal en ligne consacré à la résolution des différends au moyen de son processus de résolution des différends à trois étapes.  

  • Étape no 1 – Compréhension du différend : Cette étape offre un aperçu de haut niveau du différend et des exemples de différends communs qui surviennent dans les condominiums.
  • Étape no 2 – Considérations juridiques : Cette étape offre un résumé des considérations juridiques pertinentes, y compris des renvois aux dispositions pertinentes de la Loi de 1998 sur les condominiums et son Règlement. L’information sur cette page déterminera également le moment où la déclaration, les règlements ou les règles de votre société de condominiums pourraient être pertinents.
  • Étape no 3 – Solutions : Cette étape offre des instructions par étapes que peuvent suivre les communautés condominiales pour régler les différends par la collaboration avant qu’ils dégénèrent en conflits. Cette étape offre également des ressources utiles, comme des modèles de lettre et de courriel.
  • Étape no 4 – Tribunal : Si l’information et les solutions aux étapes 1 à 3 ne vous aident pas à régler votre différend, la présente étape offre un aperçu des étapes supplémentaires à suivre, y compris intenter une poursuite devant le Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums (TASC).

Si vous avez des questions au sujet des renseignements sur les étapes guidées de l’OOSC pour régler les différends communs, veuillez communiquer directement avec nous.