Condominiums en préconstruction et annulations

Condominiums en préconstruction et annulations

Lorsque vous achetez un condominium en préconstruction, il existe toujours un risque que le projet soit retardé ou annulé.

Les projets de condominiums peuvent parfois être annulés en raison de circonstances imprévues, même lorsque vous avez déjà déposé un montant sur votre partie privative. Cela est dû au fait que, une fois que vous avez effectué votre dépôt, il demeure de nombreuses étapes à franchir dans la construction d’un condominium.

Les conventions d’achat contiennent généralement une liste des conditions susceptibles de mettre fin à la construction du condominium et donc de résilier la convention d’achat, notamment :

  • ne pas avoir vendu suffisamment de parties privatives
  • ne pas avoir obtenu de financement pour le projet
  • retard d’obtention des approbations de construction ou de planification requises

Il est important de connaître ces conditions et d’y consentir lorsque vous signez la convention d’achat. Ces conditions sont précisées dans l’addenda de la convention.

Tarion renforce la protection des acquéreurs qui font face à l’annulation de projets de condominiums :

  • en mettant à jour le répertoire des constructeurs de l’Ontario pour y indiquer le nom des promoteurs connus pour annuler des projets de condominiums
  • en élaborant des moyens d’exiger que les promoteurs affichent des renseignements sur leurs projets de condominiums sur leur site Web (p. ex. information sur les demandes d’approbation en cours ou sur d’autres éléments pouvant entraîner l’annulation d’un projet)
  • en collaborant avec l’Office ontarien du secteur des condominiums pour informer les acquéreurs éventuels au sujet du processus d’achat de condominium
  • en améliorant la collecte d’information au sujet des projets de construction de logements neufs
  • en apportant des modifications à l’addenda des conventions d’achat-vente pour les acquéreurs de condominiums dans les 12 prochains mois, afin de mieux informer les consommateurs sur les risques liés à l’achat d’un condominium en préconstruction. Ces modifications incluraient notamment les éléments pouvant entraîner l’annulation d’un projet de condominium, comme les demandes d’approbation en cours ou le financement du projet. Laddenda est joint à la convention d’achat-vente d’un condominium.