Réparations et entretien

Pour une propriété condominiale, certains travaux d’entretien sont effectués par les propriétaires des parties privatives tandis que d’autres sont effectués par l’association condominiale. La déclaration et les règlements administratifs des condominiums devraient décrire leurs responsabilités respectives.

Consultez les documents pertinents ou communiquez avec le gestionnaire du condominium ou le conseil d’administration afin de découvrir qui est responsable de quoi.

Les propriétaires d’unités privatives sont responsables d’effectuer et de payer pour l’entretien permanent et les réparations apportées à leurs parties privatives. La déclaration de condominium définira les limites d’une partie privative (qui peut ou non inclure les services aux parties privatives).

L’association condominiale est responsable d’effectuer et de payer l’entretien permanent et les réparations des parties communes. Cela comprend tout ce qui se trouve au-delà des parties privatives, y compris le parc de stationnement, les jardins, les corridors, les ascenseurs, les commodités, etc. Voici quelques-unes des considérations :

  • Rapidité : La Loi sur les condominiums de 1998 (la « Loi ») exige que les propriétaires effectuent les réparations nécessaires en temps voulu.

  • Dommages : En vertu de la Loi, l’association est responsable de réparer les parties privatives et les parties communes en cas de dommages. Cependant, cette obligation est généralement modifiée par la déclaration de l’association. En outre, les obligations de réparation de l’association ne comprennent pas les améliorations apportées à la partie privative standard, celle-ci étant définie par les règlements administratifs de l’association. Par conséquent, si la partie privative subit des dommages, on recommande à son propriétaire de passer en revue les documents officiels de son association afin de déterminer qui est responsable d’effectuer les réparations.  

  • Coûts : L’association condominiale utilisera les fonds provenant des droits des propriétaires de condominiums pour couvrir la plupart de l’entretien et des réparations. L’association ne peut pas refuser de réparer un dommage en raison d’un manque de ressources financières. Au besoin, le conseil du condominium peut augmenter les frais, créer une cotisation spéciale ou emprunter pour compléter la réserve.

  • Fonds de réserve : La Loi exige que l’association procède à des études périodiques du fonds de réserve afin de déterminer si les actifs de l’association sont suffisants pour couvrir les coûts des réparations et entretiens futurs.

  • Retard des travaux : L’association condominiale peut décider de retarder certains travaux ou réparations recommandés s’il ne s’agit pas d’une urgence ou si elle éprouve des contraintes financières. Toutefois, il y a toujours des risques, comme la défaillance de l’équipement ou des structures, des dommages secondaires ou des réparations mineures qui peuvent devenir des problèmes importants.