Droits et responsabilités des propriétaires

4.	Un couple assis adossé contre une pile de boîtes et regardant une tablette en souriant.La propriété d’un condominium diffère de celle d’une maison puisque vous faites partie d'une plus grande communauté de condominiums. Vous avez des droits et des responsabilités pour votre partie privative ainsi que pour les parties communes, comme le garage, les couloirs et le centre récréatif.  Vous devez aussi respecter la Loi sur les condominiums ainsi qu’à la déclaration, aux règlements administratifs et aux règles de votre condominium.

Vos droits

En tant que propriétaire de condominium, vous avez le droit :

  • De jouir de votre unité en toute tranquillité
  • D’être informé à l’avance si votre association condominiale doit accéder à votre partie privative pour des raisons valables, comme l’inspection du balcon
  • De voter lors des réunions des propriétaires
  • D’élire les membres du conseil d’administration
  • De vous porter candidat au conseil
  • D’examiner les dossiers de votre association condominiale (par exemple, ses états financiers et les procès-verbaux des réunions) 
  • De demander une réunion des propriétaires
  • De demander de porter une question à l’ordre du jour d’une réunion des propriétaires
  • De déposer une plainte aux fins de résolution par le le Tribunal de l’Office du secteur des condominiums (TOSC) 
  • De chercher à obtenir une adaptation pour une invalidité
  • De louer ou de vendre votre unité. Les règlements administratifs ou les règles de votre condominium peuvent limiter votre capacité à louer votre partie privative.

Vos responsabilités

En tant que propriétaire de condominium, vous devez :

  • Suivre les déclarations, règlements administratifs et règles de votre condominium
  • Entretenir votre partie privative (les règlements administratifs et les règles de votre condominium peuvent limiter certains éléments que vous pourriez vouloir changer dans votre partie privative)
  • Payer les frais des dépenses communes à l’association condominiale. Ces frais comprennent les cotisations spéciales, les recouvrements ou les privilèges
  • Ne pas porter atteinte à la capacité d’un voisin de profiter de sa propriété en toute tranquillité.
  • Assurer l’entretien de votre unité. (Les règlements administratifs et les règles de votre immeuble peuvent limiter certains éléments que vous pourriez vouloir changer dans votre unité);
  • Payer les frais communs à l’association condominiale. Ces frais peuvent inclure des montants de cotisations spéciales, des frais pour les réparations ou l’entretien effectués dans votre unité par le gestionnaire de condominiums, ou encore des recouvrements ou des privilèges pour frais communs impayés;
  • Ne pas porter atteinte à la capacité d’un voisin de profiter de sa propriété.