Toutes les associations condominiales ont jusqu’au 31 mars 2019 pour déposer leur rapport annuel 2019‑2020. Dès le 1er avril 2019, des frais de dépôt tardif de 200 $ seront appliqués à tous les rapports tardifs.

Afin de simplifier le processus de dépôt de rapport, vous ne pouvez pas déposer un avis de changement avant d’avoir déposé votre rapport annuel 2019‑2020.

Rapports

Toutes les associations condominiales sont tenues de déposer des rapports des associations condominiales auprès de l'OOSC. Les rapports contiennent des renseignements importants sur l’association condominiale.

Avis de changement

Toutes les associations condominiales sont légalement tenues de déposer un avis de changement auprès de l’OOSC lorsque les renseignements figurant dans un rapport ont changé. L'avis de changement doit être déposé dans les 30 jours suivant le ou les changements et doit indiquer quels renseignements ont été modifiés et à quel moment le ou les changements sont entrés en vigueur.

Avant de déposer un rapport ou un avis de changement

Étape 1 : Créez un compte de l’OOSC et gérez vos profils d’associations condominiales

Si vous avez été désigné pour déposer un rapport d’association condominiale ou un avis de changement pour le compte de votre association condominiale, assurez-vous de posséder un seul compte de connexion de l’OOSC et la capacité d’« agir au nom » de votre association.

Étape 2 : Passez en revue le guide de l’OOSC avant de déposer un rapport ou un avis

Étape 3 : Recueillez vos renseignements

Recueillez soigneusement les renseignements de votre association et saisissez-les avant de déposer un rapport ou un avis.

Remarque : L’OOSC est légalement tenu de publier la plupart des renseignements contenus dans les rapports et avis de changement dans son registre public.

Étape 4 : Déposez votre rapport ou votre avis de changement

Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton ci‑dessous pour commencer à produire :
 

Déposer un rapport des associations condominiales ou un avis de changement

Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas produire un avis de changement pour une association condominiale avant d’avoir déposé son rapport annuel 2019‑2020.

Et si j'ai des questions?

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec l'OOSC, au numéro ci-dessous :

  • Local : 416-901-9356
  • Sans frais : 1-800-854-9014