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Vue d’ensemble de la formation des administrateurs

Le programme de formation des administrateurs de condominiums est fourni par l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC). L’Office Ontarien du Secteur des Condominiums (OOSC) est chargé de désigner les cours que devront suivre les administrateurs nommés, élus ou réélus après le 1er novembre 2017. Cette formation aidera les conseils d’administration de condominiums à mieux comprendre leurs obligations, à établir des pratiques exemplaires pour une bonne gouvernance et à promouvoir une culture communautaire positive.

Vue d’ensemble de la formation des administrateurs

Cette formation gratuite est également ouverte à tous les membres de la communauté condominiale ainsi qu’au grand public.

Le parcours d’apprentissage du programme de formation comporte six parties, chacune portant sur un domaine d’importance pour les membres de conseils d’administration. Chaque partie contient une série de modules portant sur des sujets particuliers.

Vue d’ensemble de la formation des administrateurs

Les six parties du parcours d’apprentissage sont les suivantes :

Comprendre l’association condominiale et son cadre juridique

Module 1 : Notions fondamentales de l’association condominiale

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire en quoi consistent les condominiums
  2. Décrire la façon dont les condominiums sont créés
  3. Décrire la façon dont les condominiums sont administrés

Module 2 : Le cadre juridique régissant les condominiums

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire l’objet de la Loi de 1998 sur les condominiums, des déclarations, des règlements administratifs, des règles et des politiques
  2. Décrire la manière dont ces documents régissent les condominiums
  3. Décrire la manière dont ces documents sont modifiés
  4. Identifier les autres lois ayant une incidence sur la manière dont les condominiums sont gérés
Comprendre les différents types de réunions, les outils pratiques pour une gouvernance efficace et les responsabilités en matière de tenue de registres

Module 3 : Le rôle et les principales responsabilités des administrateurs

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire le rôle d’un administrateur
  2. Expliquer les obligations légales et les principes de gouvernance qui guident les administrateurs

Module 4 : Un leadership efficace au service de communautés condominiales solides

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Maintenir des relations saines avec les propriétaires, les résidents, les membres du conseil d’administration et les gestionnaires de condominiums
  2. Déterminer des stratégies de mobilisation pour les propriétaires et les résidents
  3. Trouver des solutions positives aux problèmes ou aux conflits

Module 5 : Réunions du conseil et des propriétaires

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les rôles et responsabilités des administrateurs en ce qui concerne les réunions du conseil d’administration et les réunions des propriétaires
  2. Décrire les règles de conduite générales s’appliquant aux administrateurs lors des réunions du conseil d’administration
  3. Décrire les obligations juridiques du conseil lors de la tenue de réunions des propriétaires

Module 6 : Convocation d’une assemblée

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Définir ce qu’est une demande de convocation d’une assemblée de propriétaires
  2. Décrire les diverses modalités et obligations qui s’y rattachent

Module 7 : Pratiques exemplaires pour la tenue des réunions des propriétaires

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les pratiques exemplaires relatives à la tenue de réunions des propriétaires
  2. Comprendre que la Loi de 1998 sur les condominiums exige la tenue de réunions des propriétaires

Module 8 : Obligations relatives aux registres de l’association

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les types de registres qui doivent être tenus par une association condominiale
  2. Décrire les exigences liées aux délais de conservation de registres de l’association
  3. Décrire le processus, les échéanciers et les coûts nécessaires pour fournir l’accès aux dossiers de l’association
Le rôle du conseil d’administration dans la gestion des finances du condominium

Module 9 : Principes financiers fondamentaux

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les principes financiers fondamentaux s’appliquant à une association condominiale
  2. Décrire les obligations du conseil d’administration relativement à la supervision des finances du condominium au nom de tous les propriétaires

Module 10 : Fonds de réserve et études de fonds de réserve

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les responsabilités de l’administrateur de condominiums dans l’obtention d’une étude de fonds de réserve
  2. Prendre les mesures nécessaires pour établir un plan pour le maintien d’un solde suffisant dans le fonds de réserve

Module 11 : Rapports de vérification et états financiers annuels

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Comprendre l’importance et le but des vérifications
  2. Reconnaître qui peut être nommé vérificateur et décrire ce rôle
  3. Comprendre les obligations du vérificateur envers les propriétaires, y compris l’information qui doit être fournie dans les états financiers et le rapport du vérificateur

Module 12 : Perception et privilèges

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les façons dont les administrateurs peuvent s’assurer que tous les propriétaires paient leur part des dépenses communes
  2. Décrire les processus de perception et de privilège

Module 13 : Assurance

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les types d’assurance qu’un condominium doit souscrire
  2. Comprendre comment utiliser les paiements de demandes de règlement
  3. Reconnaître les obligations du conseil quant à la communication de renseignements sur l’assurance aux propriétaires
Rôles et responsabilités du conseil

Module 14 : Modifications aux parties communes 

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire la marche à suivre par un condominium au moment d’apporter des modifications aux parties communes
  2. Décrire la marche à suivre par les propriétaires de parties privatives qui souhaitent apporter des modifications aux parties communes dans leurs parties privatives ou à proximité.

Module 15 : Réparations et entretien 

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les articles 89 à 92 de la Loi de 1998 sur les condominiums portant sur les travaux de réparation et d’entretien dans le condominium
  2. Décrire les obligations des propriétaires de parties privatives et de l’association condominiale dans la réparation et l’entretien des parties communes et des parties privatives dans le condominium
  3. Savoir où trouver de l’information sur la responsabilité pour les travaux de réparation et d’entretien dans les condominiums

Module 16 : Processus d’approvisionnement et pratiques exemplaires

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les raisons pour lesquelles les processus d’approvisionnement sont importants pour le condominium.
  2. Indiquer les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement pour :a. les contrats ponctuels importants
    b. les contrats ponctuels de moindre importance
    c. les contrats continus
Diffusion d’informations par le conseil

Module 17 : Certificats de renseignements

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les obligations du conseil d’administration relativement aux certificats de renseignements
  2. Décrire l’objet des différents certificats de renseignements
  3. Décrire les exigences pour la distribution de certificats de renseignements aux propriétaires

Module 18 : Certificats d’information

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire ce qu’est un certificat d’information
  2. Décrire l’objectif d’un certificat d’information
  3. Décrire le processus et les exigences relatifs aux demandes de certificats d’information
L’Office ontarien du secteur des condominiums, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums et l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums

Module 19 : L’Office ontarien du secteur des condominiums

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire le but de l’OOSC
  2. Décrire l’enregistrement d’un condominium et les rapports annuels des associations condominiales
  3. Décrire la formation des administrateurs et les services de règlement des différends

Module 20 : Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire les services qu’offre le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC)
  2. Déterminer la portée des différends pouvant être présentés devant le TASC
  3. Déterminer ce que les utilisateurs doivent savoir sur l’utilisation des services du TASC

Module 21 : Comprendre la gestion de condominiums

Objectifs d’apprentissage spécifiques :

  1. Décrire le rôle de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums
  2. Décrire les exigences en matière d’octroi de licences aux entreprises de gestion de condominiums et aux gestionnaires de condominiums
  3. Définir les services et les options de gestion de condominiums à la disposition des condominiums

Vue d’ensemble de la formation des administrateurs

Accessibilité

Les personnes qui préfèrent lire l’information contenue dans les modules peuvent consulter les transcriptions. Cette fonctionnalité est accessible au début de chaque module en cliquant sur l’onglet Sous-titrage. Des instructions supplémentaires sur les fonctions d’accessibilité se trouvent dans chaque module.

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