L’assemblée générale annuelle de tous les propriétaires est une importante réunion. C’est un des principaux moyens de contribuer à assurer la responsabilisation des membres du conseil de l’association condominiale aux yeux des propriétaires.

Votre conseil d’administration gère l’association condominiale. Pendant ses réunions, les membres discutent et prennent des décisions quant au fonctionnement de l’association condominiale.

Dans certaines situations, le conseil d’administration doit, en vertu de la Loi, convoquer une assemblée des propriétaires. Par exemple, si le conseil souhaite modifier un règlement administratif, il doit convoquer une assemblée des propriétaires.

L’assemblée destinée au transfert des pouvoirs est requise au moment où le déclarant cesse d’être le propriétaire de la majorité des parties privatives dans l’association condominiale. Cette assemblée va transférer le contrôle de l’association du conseil contrôlé par le déclarant au nouveau conseil d’administration élu par les propriétaires à l’assemblée destinée au transfert des pouvoirs.

Personne ne vit dans un condominium au moment de sa construction. Selon la Loi, un déclarant (en général, le promoteur ou le constructeur) nomme un premier conseil d’administration pour le condominium. Ce premier conseil est également connu sous le nom de conseil d’administration contrôlé par le promoteur. Ce premier conseil doit tenir une réunion des propriétaires tandis que le promoteur ou le constructeur détient toujours la majorité des parties privatives. Lors de cette réunion, les propriétaires, autres que le déclarant, ont l’occasion d’élire deux membres au premier conseil.

Si vous ne pouvez pas assister aux réunions, mais que vous souhaitez toujours participer aux processus décisionnels, vous pouvez autoriser quelqu’un qui participera à la réunion à voter pour vous. Vous faites cela en remplissant un document juridique appelé formulaire de procuration.