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Occupation Provisoire

Lorsque vous faites l’acquisition d’un condominium neuf, vous pourrez parfois emménager avant que la construction de toutes les parties privatives soit terminée.

Cela se produit notamment si votre partie privative est plus près du rez-de-chaussée et qu’elle est terminée en premier. C’est ce qu’on appelle l’occupation provisoire, et elle est régie par la Loi de 1998 sur les condominiums.

Au fur et à mesure que se rapproche l’achèvement de la construction de votre bâtiment, votre fournisseur vous informera de votre date d’occupation provisoire. Une fois la date d’occupation provisoire arrivée, vous pourrez vivre dans votre partie privative, mais il est important de prendre note qu’elle ne vous appartient pas encore.