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Occupation Retardée

Dans les projets d’aménagement de condominiums, la construction peut parfois être retardée et vous pourriez ne pas être en mesure d’occuper votre partie privative comme prévu. C’est ce qu’on appelle l’occupation retardée.

Votre convention d’achat doit comprendre un addenda qui précise les dates importantes de votre convention, y compris votre date d’occupation. Celles-ci sont indiquées dans l’énoncé des dates importantes. Votre addenda peut comporter quelques dates d’occupation différentes.

Deux dates sont importantes en cas d’occupation retardée :

Date d’occupation extérieure : Il s’agit de la date limite à laquelle votre constructeur pense être en mesure de vous céder l’usage de la partie privative.

Date d’occupation ferme : Il s’agit de la date à laquelle votre constructeur s’engage à vous céder l’usage de la partie privative.

La garantie offerte par Tarion comprend une garantie de retard d’occupation. Cela signifie que si vous ne pouvez pas occuper votre partie privative avant la date d’occupation ferme ou la date d’occupation extérieure (selon la première éventualité), vous pourriez avoir droit à une indemnité pour occupation retardée.