Associations condominiales de propriété franche

Les condominiums en propriété franche peuvent appartenir à trois catégories différentes :

1. Associations condominiales normales

Lorsque vous achetez un condominium, il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’un condominium normal. Il s’agit généralement d’un immeuble subdivisé en parties privatives avec des parties communes.

Vous obtenez :

• La propriété exclusive de votre unité condominiale;
• Un intérêt dans les parties communes et du bien-fonds (comme les couloirs, ascenseurs, etc.). Vous ne pouvez dissocier cet intérêt du titre de propriété de votre partie privative.

Avant qu’un constructeur puisse transférer le titre de propriété d’une partie privative à un acheteur, le condominium doit être enregistré. Si vous déménagez dans un condominium avant que cela ne soit fait, vous devrez probablement un « loyer d’occupation » jusqu’à ce que le condominium soit enregistré et que vous receviez le titre de votre partie privative.

2. Associations condominiales de parties communes

Ce type d’association offre des parties communes comme les rues, un club de golf ou une pente de ski, mais aucune unité condominiale. Les propriétaires profitent des parties communes et finance conjointement leur entretien et réparation.

Par exemple, si vous faites l’acquisition d’un bien-fonds dans une communauté qui comprend des parties communes d’association condominiales :

• Vous êtes propriétaire de votre maison et du terrain sur lequel elle se trouve et
• Tous les propriétaires de la communauté partagent la propriété des rues et du centre communautaire.

Votre intérêt partiel dans l’association est rattaché à la parcelle de terrain qui vous appartient et non pas à votre maison. La parcelle de terrain sur laquelle se trouve la maison :

• Est considérée une parcelle de terrain liée.
• Le titre de cette parcelle de terrain lié est joint de façon permanente à votre intérêt commun dans l’association condominiale de parties communes.
• N’est pas comprise dans le terrain décrit dans la description de l’association condominiale de parties communes.
• Est située dans les limites de la division d’enregistrement des droits immobiliers et des actes du bureau d’enregistrement auquel le constructeur a enregistré la description de l’association condominiale.

Contrairement aux associations condominiales normales, comme il n’y a aucune partie privative, les constructeurs n’ont pas à diviser le bien-fonds en parties privatives avant qu’ils enregistrent une association condominiale de parties communes.

3. Associations condominiales de terrain nu

Dans ce type d’association :

• Les bâtiments n’ont pas besoin d’être construits avant que l’association condominiale soit enregistrée.
• Les structures peuvent être construites après que le déclarant enregistre le condominium.
• Plusieurs types de structures peuvent être aménagées dans un seul développement.

Il importe de lire la déclaration du condominium qui peut limiter la taille du développement, les normes de construction ou de conception et les exigences en matière d’entretien.

Associations condominiales de propriété à bail

Dans un condominium à bail, le terrain n’appartient pas à l’association condominiale. L’acheteur d’un bail achète un intérêt commun dans une partie privative et dans les parties communes, mais n’est pas propriétaire du terrain. La Loi sur les condominiums traite les condominiums à bail comme les condominiums à propriété franche. Les principales différences comprennent :

• Des frais de dépenses communes qui comprennent une partie du loyer payable au propriétaire du terrain.
• Une fois que le bail du terrain est expiré, le droit du propriétaire d’occuper la partie privative prend automatiquement fin.

Le coût du terrain n’est pas inclus dans le prix du condominium, mais une partie du loyer payable au propriétaire du terrain est incluse dans les frais de dépenses communes. La durée du bail doit être entre 40 et 99 ans de sorte que vous puissiez profiter des nombreux avantages d’être propriétaire d’un condominium en propriété franche. Vous pouvez vendre, céder, grever par une hypothèque et transférer autrement votre unité condominiale sans demander l’autorisation du propriétaire du terrain. En revanche, il se peut que le prix de vente que vous pourriez demander pour votre unité soit influencé par la durée restante du bail. Une fois l’expiration du bail du terrain, le droit du propriétaire d’occuper la partie privative prend automatiquement fin.