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Être propriétaire d’un condominium : ce que vous devez savoir

De quoi au juste suis-je le propriétaire?

En tant que propriétaire de condominium, vous avez acheté à la fois une partie privative et une part dans les parties communes de l’association condominiale.
Autrement dit, vous avez acheté un bien immobilier et vous faites également partie de la communauté des propriétaires qui forment ensemble l’association condominiale. Or, le partage de la propriété implique qu’on a certaines attentes envers vous, le propriétaire, et que, de votre côté, vous en avez à l’endroit du conseil d’administration. On voit en quoi la possession d’une unité locative peut être très différente de celle d’une maison traditionnelle. Pour aider les propriétaires de condominiums à mieux comprendre ce que l’on attend d’eux et ce qu’ils peuvent attendre de leur conseil d’administration, l’Office ontarien des condominiums a élaboré ces documents utiles.

Quels sont mes privilèges de propriétaire?

Étant donné que la possession d’une unité locative est complètement différente de celle d’une maison traditionnelle, la Loi de 1998 sur les condominiums (la « Loi ») permet aux propriétaires de condominiums de faire certaines choses que les propriétaires de maisons traditionnelles ne peuvent pas faire, notamment :

  • assister et voter aux assemblées des propriétaires;
    • se présenter comme candidat au conseil d’administration;
    • examiner les dossiers de l’association condominiale, tels que les états financiers et les procès-verbaux de réunion;
    • convoquer une assemblée de propriétaires;
    • utiliser les parties communes et les commodités de l’association condominiale conformément à la Loi ainsi qu’à la déclaration, aux règlements administratifs et aux règles de l’association condominiale;
    • demander d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée des propriétaires;
    • travailler à résoudre les problèmes sans tarder et à maintenir l’harmonie entre les propriétaires de condominiums.

Quelles sont les attentes envers moi, en tant que propriétaire?

En votre qualité de propriétaire au sein d’une association condominiale, vous partagez une propriété avec d’autres personnes. Ce partage nécessite une structure de gouvernance dans laquelle les propriétaires élisent un conseil d’administration pour gérer l’exploitation des parties communes. Il est important de participer activement à la gestion de l’association et de participer aussi à des activités qui assureront l’efficacité de sa gouvernance et de son exploitation. Pour ce faire, vous devez entreprendre les activités suivantes :

  • assister et voter aux assemblées des propriétaires;
    • élire des personnes qualifiées au conseil d’administration ou se présenter aux élections du conseil;
    • examiner les documents fournis par l’association condominiale, y compris les certificats de renseignements, les états financiers, le rapport du vérificateur, les études sur le fonds de réserve et les plans de financement futur du fonds de réserve;
    • respecter la Loi ainsi que la déclaration, les règlements administratifs et les règles de votre association;
    • aviser l’association condominiale si vous avez loué votre unité locative;
    • réparer et entretenir votre unité locative conformément à la Loi et à la déclaration, aux règlements administratifs et aux règles de l’association;
    • payer vos frais communs à temps.

À quoi m’attendre du conseil d’administration?

En vertu de la Loi, le conseil d’administration est responsable de la gestion des affaires de l’association. C’est pourquoi les propriétaires peuvent attendre les services suivants de la part des membres du conseil d’administration du condominium :

  • faire respecter la Loi ainsi que la déclaration, les règlements administratifs et les règles de votre association;
    • prévenir le propriétaire si l’association condominiale doit avoir accès à son unité;
    • prévenir les propriétaires de la tenue de toute assemblée des propriétaires;
    • fournir aux propriétaires les documents requis : certificats de renseignements, états financiers, rapport du vérificateur, résumés des études sur le fonds de réserve et plans de financement futur du fonds de réserve;
    • agir honnêtement et de bonne foi en leur qualité d’administrateurs;
    • planifier la réparation et l’entretien des parties communes conformément à la Loi et à la déclaration et aux règlements administratifs de l’association;
    • reconnaître et divulguer tout conflit d’intérêts.

Comment l’Office appuie-t-il les propriétaires?

Il a pour mandat d’habiliter les propriétaires ontariens de condominiums en leur fournissant des renseignements utiles, en les sensibilisant à la question et en mettant à leur disposition un tribunal où ils peuvent régler leurs différends. Notre vision consiste à favoriser l’harmonie entre propriétaires de condominiums partout en Ontario. En vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, nous avons le devoir d’améliorer la protection des consommateurs en aidant les propriétaires d’unités locatives et les associations à mieux comprendre les attentes de leurs rôles respectifs. Nous le faisons par l’entremise de divers services en ligne accessibles partout dans la province, notamment :

  • des ressources faciles à utiliser en français et en anglais pour aider les associations condominiales à comprendre leur rôle en vertu de la Loi;
    • des outils en ligne gratuits, y compris des étapes guidées vers les problèmes communs, pour aider à résoudre les problèmes en collaboration avant qu’ils ne dégénèrent en conflits;
    • le règlement − clair et rentable − des différends en ligne par le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, premier tribunal canadien entièrement en ligne;
    • une formation en ligne gratuite pour tous les directeurs de condominiums afin de les aider à comprendre leur rôle et leurs obligations légales;
    • un système de déclaration en ligne des condominiums et des avis de modification permettant aux associations condominiales de mettre à jour les renseignements importants et de les communiquer à l’Office;
    • un registre public consultable contenant des renseignements provenant de toutes les associations condominiales de l’Ontario;
    • une équipe des renseignements intégrée qui répond à toutes les questions par téléphone et par courriel afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre le cadre juridique et de gouvernance condominial.

En tant que propriétaire, accepter la responsabilité partagée de la gouvernance, de l’exploitation et de la vigueur de votre association est le moyen le plus efficace de récolter les nombreux avantages que comporte cette forme différente de propriété. La compréhension et la mise en œuvre de ces renseignements vous aideront à tirer le meilleur parti de votre achat et de votre plaisir de vivre en condominium.

Veuillez communiquer avec l’Office ontarien du secteur des condominiums si vous avez des questions en composant le 1 844 880‑5341 ou en lui écrivant à info@condoauthorityontario.ca.